Les autres institutions

Question 1

combien de membres comprend le conseil constitutionnel ?

Answer 1

9 membres (3 par le président de la république, 3 par le président du sénat, 3 par le président de l’Assemblée nationale)

Question 2

quel est la durée du mandat pour un membres du conseil constitutionnel ? est-il renouvelable ? quel est sa missions ?

Answer 2

le mandat dure 9 ans, non renouvelable et il veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales

Question 3

le conseil constitutionnel donne son avis a qui ? en particulier sur quoi ? que vérifie t-il ?

Answer 3

il conseille le chef de l’État en particulier sur le recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16.
Il vérifie la conformité des lois à la constitution avant qu’elles ne soient promulguées.

Question 4

l’intervention du conseil constitutionnel est obligatoire quand ?

Answer 4

obligatoire pour vérifier la constitutionnalité des lois organiques

Question 5

l’intervention du conseil constitutionnel est facultative quand ?

Answer 5

facultative pour vérifier la constitutionnalité des lois ordinaires à l’initiative du président, du 1er ministre, des présidents de l’assemblée nationale et du sénat ou d’au moins 60 députés ou sénateurs

Question 6

Conseil économique social et environnemental (CESE)
- membre ?
- Depuis quand ?
- Mandat ?
- Mission ?
- Peut être saisie par voie de ?
- Avis ?

Answer 6

Membre: 233 conseillers max
Depuis 23 juillet 2008
Mandat 5ans non consécutif
Mission majeur conseiller les pouvoir publics en matière éco, social, environnemental
Saisie par voie de pétition
Avis consultatif

Question 7

Conseil d’état (descendant du conseil du roi)
- fondé en?
- Outre fonction juridictionnelle fonction purement ?
- Se prononce sur ?
- Avis ?
- Composé de ?
- Recruté comment ?
- combien membres ?

Answer 7

1799
Fonction purement administrative celle de CONSEILLER LE GOUVERNEMENT dans la rédactions des projets de lois, décrets et ordonnances
Se prononce sur la forme, la légalité et l’opportunité d un texte
Avis consultatif mais d’importance
Composé de haut fonctionnaire
Recruté par concours ou désignée par le gouvernement
Au nombre de 300 environ au total