Le préfet et l'administration de l'État Flashcards
Le préfet est nommé en ?
S exprime au nom de ?
Devant qui ?
Après accord de qui ?
Ou sur demande de qui ?
Nommé en conseil des ministres
Au nom de l’état
Devant le conseil départemental
Après accord du président du conseil départemental
Ou sur demande du 1er ministre
le préfet
Qu’édicte t il ?
Responsable de quoi ?
Édicte les mesures nécessaires au maintien de l ordre public
Responsable des administrations civiles de l’état dans le département
Le préfet
Au contrôle de quoi participe t il ?
Que peut il demander ?
Contrôle des actes des autorités territoriales
Si un acte est irrégulier il peut saisir le tribunal administratif pour en réclamer l annulation.
Peut demander au tribunal un sursis a execution
les différents Conseillers technique sont :
- Finance : trésorier payeur général
- Éducation national: inspecteur d’académie
- La Poste: directeur départemental de la poste
- Agriculture: ingénieur départemental des services d agriculture
- Service de l’équipement: l’ingénieur en chef des ponts et chausses
- Sanitaire et social: directeur départemental des services de l action sanitaire et social assiste par médecins inspecteurs adjoints et assistante social
La défense national
l’armée est représente par ?
l’officier Délégué militaire départemental DMD (délégué du général commandant la région terre auprès du préfet
le délégué militaire départemental dépend t-il de l’autorité préfectoral ?
Non mais en cas de crise ou calamité publique, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confier l’exécution de missions déterminées
