Le gouvernement Flashcards
Le gouvernement est responsable devant qui ?
le parlement
Le gouvernement n’est pas selon le droit, responsable devant qui ?
le président de la république
Le premier ministre est responsable de quoi ?
la défense nationale
quelles sont les fonctions du 1er ministre ?
- assurer l’exécution des lois
- exerce le pouvoir réglementaire
- il est le chef de l’administration
les ministres sont nommés par qui ? et sur proposition de qui ?
nommé par le président de la république sur proposition du 1er ministre
quelle est le rôle des ministres ?
ils ont un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel
les secrétaires d’état sont nommés par qui ? et sur proposition de qui ?
nommé par le président de la république sur proposition du 1er ministre
quelles est le rôle des secrétaires d’état ?
ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers
le conseil des ministres est présidé par ?
il peut être également présidé par qui en remplacement ?
le président de la république
le 1er ministre
le conseil des ministre se réunit quand ?
en principe tous les mercredis
on distingue 2 pouvoirs importants du gouvernement, qui sont ?
- les pouvoirs normaux
- les pouvoirs exceptionnels
le pouvoirs réglementaire revêt 2 formes :
- le pouvoir réglementaire autonome
- le pouvoir réglementaire complémentaire
les ordonnances prise ou?
Signé par qui?
Prise en conseil des ministres
Signé par le président
Ordonnance 2 possibilite
- soit approuver par le parlement et donc devient une LOI
- soit pas approuver et conserve une valeur simplement réglementaire
qu’est ce que l’état de siège ?
Le conseil des ministres donne les pouvoirs de police exceptionnel aux autorités militaires en cas de péril national grave sur TOUT ou UNE PARTIE du territoire.
et au delà de 12j, il ne peut être prolongé qu’avec l ACCORD du PARLEMENT.
qu’est ce que l’état d’urgence ?
les Autorités civiles disposent de pouvoirs de police exceptionnel
Décrété aussi en conseil des MINISTRES et ne peut être prorogé qu’avec l AUTORISATION du PARLEMENT au-delà de 12J
Que stipule l’article 20 ?
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement.
