Le gouvernement

Question 1

Le gouvernement est responsable devant qui ?

Answer 1

le parlement

Question 2

Le gouvernement n’est pas selon le droit, responsable devant qui ?

Answer 2

le président de la république

Question 3

Le premier ministre est responsable de quoi ?

Answer 3

la défense nationale

Question 4

quelles sont les fonctions du 1er ministre ?

Answer 4

• assurer l’exécution des lois
• exerce le pouvoir réglementaire
• il est le chef de l’administration

Question 5

les ministres sont nommés par qui ? et sur proposition de qui ?

Answer 5

nommé par le président de la république sur proposition du 1er ministre

Question 6

quelle est le rôle des ministres ?

Answer 6

ils ont un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel

Question 7

les secrétaires d’état sont nommés par qui ? et sur proposition de qui ?

Answer 7

nommé par le président de la république sur proposition du 1er ministre

Question 8

quelles est le rôle des secrétaires d’état ?

Answer 8

ils déchargent le ministre dont ils dépendent, d’un certain nombre de dossiers

Question 9

le conseil des ministres est présidé par ?
il peut être également présidé par qui en remplacement ?

Answer 9

le président de la république
le 1er ministre

Question 10

le conseil des ministre se réunit quand ?

Answer 10

en principe tous les mercredis

Question 11

on distingue 2 pouvoirs importants du gouvernement, qui sont ?

Answer 11

• les pouvoirs normaux
• les pouvoirs exceptionnels

Question 12

le pouvoirs réglementaire revêt 2 formes :

Answer 12

• le pouvoir réglementaire autonome permet de légifère en toute indépendance sur les matières autres que celles réservées expressément à la loi par la constitution. Il s exerce sur un domaine domaine très étendu
• le pouvoir réglementaire complémentaire permet au gouvernement d’édicter des règlements d application pour compléter la loi

Question 13

les ordonnances prise ou?

Signé par qui?

Answer 13

Prise en conseil des ministres

Signé par le président

Question 14

Ordonnance 2 possibilite

Answer 14

• soit approuver par le parlement et donc devient une LOI
• soit pas ratifié et conserve une valeur simplement réglementaire

Question 15

qu’est ce que l’état de siège ?

Answer 15

elle donne les pouvoirs de police exceptionnel aux autorités militaires en cas de péril national grave sur TOUT ou UNE PARTIE du territoire.
et au delà de 12j, il ne peut être prorogé qu’avec l ACCORD du PARLEMENT.

Question 16

qu’est ce que l’état d’urgence ?

Answer 16

les Autorités civiles disposent de pouvoirs de police exceptionnel
Décrété aussi en conseil des MINISTRES et ne peut être prorogé qu’avec l AUTORISATION du PARLEMENT au-delà de 12J