Le parlement Flashcards
Assemblée Nationale:
- nbre de députés ?
- durée du mandat ?
- condition (âge) ?
- mode de scrutin ?
- collège électoral ?
- 577 députés
- 5 ans
- avoir au moins 18 ans
- suffrage direct
- tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales
Le Sénat:
- nbre de sénateurs ?
- durée du mandat ?
- condition (âge) ?
- mode de scrutin ?
- collège électoral ?
- 348 sénateurs
- 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
- avoir au moins 24 ans
- suffrage universel indirect
- grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, délégués des conseillers municipaux)
combien de représentant français (députés) dans les îles françaises ?
11 députés
combien en :
Polynésie ?
Wallis et Futuna ?
Nouvelle Calédonie ?
Mayotte?
St pierre/ barth/ martin?
Polynésie 3
Wallis Futuna 1
Nouvelle Calédonie 2
Mayotte 2
St pierre / barth/ martin 1
Groupe parlementaire de l’assemblé nationale a partir de combien de député ?
15 députés
Groupe parlementaire du Sénat a partir de combien de sénateur ?
10 sénateurs
les commissions permanentes sont chargées de?
Élu par qui ?
- Suivre l action des ministres
- Chaque assemblée
les commissions non permanentes permettent :
créé par qui ?
- d’examiner un texte législatif
- par le gouvernement ou par des assemblées parlementaires
La durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir est appelé :
une session
le débat parlementaire a proprement dit est appelé :
une séance
quelles sont les 4 fonctions essentielles du parlement:
- VOTE DES LOIS
- VOTE LE BUDGET DE LA NATION
- CONTRÔLE L ACTION DU GOUVERNEMENT
- EVALUE LES POLITIQUES PUBLIQUES
les lois proposé par le Gouvernement sont dites :
un projet de loi
les lois proposé par le Parlement sont dites :
une proposition de loi
le texte passe d’une assemblée à une autre, on dit que c’est la :
navette parlementaire
si un désaccord subsiste après 2 lectures d’un texte de loi, qui aura toujours le dernier mot ?
l’assemblée nationale
quel est l’article 49.3 ?
si il existe une réticence de la part de la majorité parlementaire, alors le texte est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h qui suivent, est votée, obligeant alors le gouvernement à démissionner
quel projet de lois doit d’abord être soumis à l’assemblée nationale ?
le projet de lois de finances
le parlementaire peuvent-ils proposer l’augmentations des dépenses ou des diminutions d’impôts ?
non
si la loi de finances s’avère inadéquate, on fera alors voter une loi de finances rectificative appelée :
collectif budgétaire
Les commissions permanentes se composent lors de sujets concernant des :
Affaires Sociales
Les règlements ou les lois précisent :
Les droits de chacun
Combien existe-t-il de commissions permanentes ?
8
La procédure de vote des lois de finances compte quelles particularités ?
Pas de compensation
