Le parlement Flashcards
Assemblée Nationale:
- nbre de députés ?
- durée du mandat ?
- condition (âge) ?
- mode de scrutin ?
- collège électoral ?
- 577 députés
- 5 ans
- avoir au moins 18 ans
- suffrage direct
- tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales
Le Sénat:
- nbre de sénateurs ?
- durée du mandat ?
- condition (âge) ?
- mode de scrutin ?
- collège électoral ?
- 348 sénateurs
- 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
- avoir au moins 24 ans
- suffrage universel indirect
- grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, délégués des conseillers municipaux)
combien de représentant français (députés) dans les îles françaises ?
11 députés
combien en :
Polynésie ?
Wallis et Futuna ?
Nouvelle Calédonie ?
Mayotte?
St pierre/ barth/ martin?
Polynésie 3
Wallis Futuna 1
Nouvelle Calédonie 2
Mayotte 2
St pierre / barth/ martin 1
Groupe parlementaire de l’assemblé nationale a partir de combien de député ?
15 députés
Groupe parlementaire du Sénat a partir de combien de sénateur ?
10 sénateurs
les commissions permanentes sont chargées de?
Élu par qui ?
- Suivre l action des ministres
- Chaque assemblée
les commissions non permanentes permettent :
créé par qui ?
- d’examiner un texte législatif
- par le gouvernement ou par des assemblées parlementaires
La durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir est appelé :
une session
le débat parlementaire a proprement dit est appelé :
une séance
quelles sont les 4 fonctions essentielles du parlement:
- VOTE DES LOIS
- VOTE LE BUDGET DE LA NATION
- CONTRÔLE L ACTION DU GOUVERNEMENT
- EVALUE LES POLITIQUES PUBLIQUES
les lois proposé par le Gouvernement sont dites :
un projet de loi
les lois proposé par le Parlement sont dites :
une proposition de loi
le texte passe d’une assemblée à une autre, on dit que c’est la :
navette parlementaire
si un désaccord subsiste après 2 lectures d’un texte de loi, qui aura toujours le dernier mot ?
l’assemblée nationale
