L'intercommunalité et les différentes communautés Flashcards
qu’est ce que l’intercommunalité ?
c’est plusieurs communes qui se regroupent au sein d’un établissement public afin de réaliser en commun des travaux qui dépassent financièrement leurs possibilité respectives
on distingue différentes structure intercommunales sans fiscalité propre : 4
- SIVU syndicat à vocation unique destiné à gérer un seul service public
- SIVOM syndicat à vocation multiple pour gérer un ensemble de service public
- Syndicats a la carte
- Syndicats mixtes
qu’est ce qu’une communauté urbaine ?
c’est lorsqu’une petite commune s’associe à la grande ville voisine pour traiter les problèmes de l’agglomération.
elle est administré par un conseil de communauté, composé de délégués de communes désignés par les conseils municipaux dans ou hors de leur sein.
combien existe t-il de communauté urbaine (CU) et cite les ?
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- CU Caen la Mer
- CU Grand Besançon Métropole
- CU Angers Loire Métropole
- CU du Grand Reims
- CU de Dunkerque
- CU d’Alençon
- CU d’Arras
- CU Perpignan Méditerranée Métropole
- CU Le Creusot Montceau-les-Mines
- CU Le Mans Métropole
- Le Havre Seine Métropole
- CU Grand Paris Seine et Oise
- CU du Grand Poitiers
- CU Limoges Métropole
qu’est ce qu’une communauté de commune ?
des communes rurales et/ou des petites villes se regroupent pour former une communauté de communes pour élaborer un projet commun.
c’est dirigé par un conseil composé de délégué des communes
au 1er janvier 2023, la France compte combien de communautés de communes ?
992 communautés de communes
Qu’est ce que les communautés d’agglomérations ?
la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.
au 1er janvier 2021, la France compte combien de communautés d’agglomération ?
223 communautés d’agglomérations
qu’est ce que les syndicats d’agglomérations nouvelle (SAN) ?
Tous dissout au 1er janvier 2016 donc n’existe plus
Ancienne structure de coopération intercommunales destinés a administrer certaines villes nouvelles françaises
qu’est ce que les métropoles ?
Nouvelle catégorie d’Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant des communes formant un ensemble plus de 450 000 habitants
qu’est ce qu’un pole métropolitains ?
Regroupement d’Établissement Public de Coopération Intercommunale
qu’est ce que la fusion des communes ?
c’est une solution radical où des communes disparaissent pour constituer une nouvelle commune unique
2 cas :
- petites communes voulant former plus qu’une seule plus importante
- Grande ville en extension qui absorbe les petites communes voisines
