L'État Flashcards
L’état est une entite juridique definit par 3 elements:
- TERRITOIRE qui situe l etat dans l espace et qui delimite sa zone de competence
- POPULATION habitant ce territoire
- ORGANISATION PUBLIQUE, JURIDIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DES LOIS COMMUNES
Article 3
La souverainete nationale appartient au peuple qui l exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s en attribuer l exercice
Symbole de la France 3
Hymne national Marseillaise
Drapeau tricolore
Devise
La constitution actuelle est en vigueur depuis ?
1958
Le suffrage est toujours égal et a bulletin?
Secret
Quels sont les 3 pouvoirs indépendants les uns des autres
- législatif: propose et vote les lois ( député sénateurs)
- exécutif: fait exécuter les lois et règlements. (Président et gouvernement)
- judiciaire: interprète et fait appliquer la loi. ( tribunaux)
Le président de la république est élu pour ?
au suffrage ?
5 ans
suffrage universel direct
1er tour de la majorité absolue entre tous les candidats pour le président déjà arrive?
jamais
Le président de la république nomme :
- le premier ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Complète la phrase :
La politique étrangère est considérée depuis le génerale de Gaulle comme “…” du président. Dans le domaine nucléaire …
Le domaine réserve
La décision finale lui appartient
Art 16 le président se substitue a qui ? (3)
Gouvernement
Assemblée
Tous les pouvoirs publics
Article 16 accroit quel pouvoir ?
Exécutif
Art 16 le président dispose de quels pouvoir ?
La décision de mettre fin a l art 16 appartient a qui ?
Exécutif et législatif
Président
Qu’est ce qu l’État ?
L’État est une entité juridique
Définition de la Nation ?
C’est un ensemble d’êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique.
Que définit particulièrement la Constitution française ?
- Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- Le rôle du Président de la République.
Qu’est-ce que la République ?
Un système de gouvernement où le président exerce une partie des pouvoirs, devant permettre de satisfaire l’intérêt général.
Sur quelles idées est fondée la République ?
Les idées des lumières et de la Révolution française.
Qu’est-ce que la démocratie ?
Un régime politique où :
- le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants ;
- les principales libertés sont respectées ;
- le peuple y est souverain.
En quelle année a été écrite la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?
1789
Qu’a permis la loi de 1905 ?
La séparation de l’Église et de l’État.
Qu’est-ce que la laïcité ?
La neutralité religieuse de l’État et de ses représentants, tout en respectant toutes les religions.
Qu’est-ce qu’un referendum ?
Faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens
Quels types de projets de lois peuvent être soumis à referendum ?
- Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics ;
- Ceux tendant à « autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Qui propose un referendum, et à qui appartient la décision finale ?
Propose :
- le gouvernement ;
- les deux assemblées réunies.
Décision finale : Président de la République.
Combien de procédures référendaires ont eu lieu depuis la 5ème République ?
10, dont celui de l’adoption de la Constitution du 28 septembre 1958.
De quel droit ne peut user le Président de la république si l’article 16 est utilisé ?
- Dissolution de l’assemblée nationale
- La révision de constitution.
Quand l’article 16 a-t-il été utilisé ?
une seule fois lors du Putsch d’Alger en 1961 pendant 5 mois.
Que stipule l’article 1 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat ?
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le Libre exercice des cultes
Depuis quelle année, la constitution Française reconnait l’existence de populations d’outre-mer ?
2003
