L'État Flashcards
L’état est une entite juridique definit par 3 elements:
- TERRITOIRE qui situe l etat dans l espace et qui delimite sa zone de competence
- POPULATION habitant ce territoire
- ORGANISATION PUBLIQUE, JURIDIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DES LOIS COMMUNES
Article 3
La souverainete nationale appartient au peuple qui l exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s en attribuer l exercice
Symbole de la France 3
Hymne national Marseillaise
Drapeau tricolore
Devise
La constitution actuelle est en vigueur depuis ?
1958
Le suffrage est toujours égal et a bulletin?
Secret
Quels sont les 3 pouvoirs indépendants les uns des autres
- législatif: propose et vote les lois ( député sénateurs)
- exécutif: fait exécuter les lois et règlements. (Président et gouvernement)
- judiciaire: interprète et fait appliquer la loi. ( tribunaux)
Le président de la république est élu pour ?
au suffrage ?
5 ans
suffrage universel direct
1er tour de la majorité absolue entre tous les candidats pour le président déjà arrive?
jamais
Le président de la république nomme :
- le premier ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Complète la phrase :
La politique étrangère est considérée depuis le génerale de Gaulle comme “…” du président. Dans le domaine nucléaire …
Le domaine réserve
La décision finale lui appartient
Art 16 le président se substitue a qui ? (3)
Gouvernement
Assemblée
Tous les pouvoirs publics
Article 16 accroit quel pouvoir ?
Exécutif
Art 16 le président dispose de quels pouvoir ?
La décision de mettre fin a l art 16 appartient a qui ?
Exécutif et législatif
Président
