Le conseil départemental

Question 1

Le conseil départemental est élu comment ?

Answer 1

Suffrage universel direct

Question 2

depuis mars 20215 Comment sont élus les conseillers départementaux ?

Cmb de temps?

Answer 2

Scrutin binomin1l (1H +1F) majoritaire a deux tours pour 6ans

Question 3

Depuis mars 2014 les 6000 conseillers départementaux et régionaux ont été remplace par?

Answer 3

3496 conseillers territoriaux

Question 4

Quand se réunit le conseil départemental

Séances public ou prive?

Answer 4

Au moins 1 fois par trimestre initiatives de son président

Séance public

Question 5

quel est la tache la plus importante du conseil départemental ?

Answer 5

Vote du budget départemental

Question 6

Le président du conseil départemental élus tous les ?
Quand ?
Par qui ?

Answer 6

Tous les 3ans
Après chaque renouvellement des conseillers départementaux
Par les membres du conseil départemental

Question 7

Missions du président du conseil départemental ? 5

Answer 7

• prépare et exécute les délibérations du conseil départemental (budget départemental)
• ordonnateur des dépenses du département
• chef des services du département seul charge de l administration
• représente juridiquement le département
• gère le domaine du département et dispose de pouvoir de police pour la circulation

Question 8

Principales recettes du département ?

Answer 8

• Impôts et taxes,
• produits du domaine départemental,
• les emprunts etc

Il bénéficie d une aide financière importante de l’état