La région Flashcards
La France est divisée en combien de région ?
13 régions dont 5 d’outre-mer
Combien de région en 1956 ?
22 régions
2 régions ont un status différents, lesquelles ?
- Ile de France car le rôle du gouvernement y est plus important
- Corse car institution insulaire. remplacée par une assemblée de corse
il existe 2 instances régionales, lesquelles ?
- Conseil régional
- Conseil économique et social
Conseillers régionaux
élus ?
Durée ?
Font partie de quoi ?
Élus au suffrage universel direct
6ans
Font partie du collège électoral senatorial
Compétence conseil régional ? 4
- vote le budget de la région
- délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’amenagement de la région
- participes aux études d’aménagement régional
- recoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l’exécution du plan
Le conseil économique social et environnemental régional CESER
membre désigné pendant?
Par qui?
Compétences ?
6ans
Par les organismes et organisations représentatif
Émettre Avis sur mise en œuvre du développement économique social et sur l’aménagement du territoire de la région
Qui est le Représentant de l’etat dans les régions ?
Le préfet de région
Missions du préfet de région ? 6
- représente les intérêts de l’état s’exprime au nom de celui-ci devant le conseil régional
- fait respecter les lois
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’État
- relayer la politique du gouvernement sur les grands projet
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaire de la région
- preside le comité d’administration régionale
d’Où vient le Budget de la région ?
- Taxes qui lui sont propres
- Taxes locales
- Peut faire emprunt
- Subvention de l’état possible
2 types de dotation pour le budget de la région ?
- Dotation culturelle
- Dotation régionale d’équipement scolaire
