La région part 2 Flashcards
depuis 2003, la Constitution reconnaît l’existence de “populations d’outre-mer” et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer :
- les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM)
- les collectivités d’outre-Mer (COM)
La Nouvelle Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) sont dites sui generis, ce qui veut dire ?
S y rajoute ?
- Correspondent a aucune catégories juridiques de collectivités existantes
- Ajoute l’ilot de Clipperton
Quelles sont les 5 DOM ?
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) font elle partie de l’U.E ?
Non
Quelles sont les 5 COM ?
- Polynésie française
- Saint pierre et Miquelon
- St martin
- St Barthélémy
-Wallis et Futuna
Quelles sont les 6 TAAF ?
- Crozet
- Nouvelle Amsterdam
- Kerguelen
- Saint Paul
- Terre Adélie
- Iles Éparses
L’île de Clipperton
ou ?
Habité ?
Administré par ?
Nom de baptême ?
plus petit territoire aux Confins du Pacifique
Non habité
Administré par le haut-commissaire de la polynésien française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer
Ile de la passion
N est pas une collectivité territoriale. il a un Statut unique