La région part 2 Flashcards

1
Q

depuis 2003, la Constitution reconnaît l’existence de “populations d’outre-mer” et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer :

A
  • les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM)
  • les collectivités d’outre-Mer (COM)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

La Nouvelle Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) sont dites sui generis, ce qui veut dire ?

S y rajoute ?

A
  • Correspondent a aucune catégories juridiques de collectivités existantes
  • Ajoute l’ilot de Clipperton
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Quelles sont les 5 DOM ?

A
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Mayotte
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) font elle partie de l’U.E ?

A

Non

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Quelles sont les 5 COM ?

A
  • Polynésie française
  • Saint pierre et Miquelon
  • St martin
  • St Barthélémy
    -Wallis et Futuna
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Quelles sont les 6 TAAF ?

A
  • Crozet
  • Nouvelle Amsterdam
  • Kerguelen
  • Saint Paul
  • Terre Adélie
  • Iles Éparses
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

L’île de Clipperton
ou ?
Habité ?
Administré par ?
Nom de baptême ?

A

plus petit territoire aux Confins du Pacifique
Non habité
Administré par le haut-commissaire de la polynésien française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer
Ile de la passion
N est pas une collectivité territoriale. il a un Statut unique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly