Lectures - Éducaloi Flashcards
Qu’est-ce que le consentement substitué?
Lorsqu’un patient majeur n’est plus capable de comprendre ce qui lui arrive, une autre personne doit consentir pour lui
Un patient sous tutelle ou sous mandat de protection peut-il donner un consentement libre et éclairé?
Oui
Est-ce que le fait de refuser des soins qui pourraient être bénéfique signifie automatiquement que le patient n’est pas apte à consentir seul aux soins?
Non, il s’agit aussi là d’un consentement libre et éclairé
Quelles informations doivent être comprises par le patient conscient pour donner son consentement?
- Nature de la maladie (pour laquelle un traitement lui est proposé)
- Nature et but du traitement
- Risques et avantages du traitement (à subir)
- Risques de ne pas subir le traitement
Sa capacité de comprendre ces éléments ne doit pas être affectée par sa maladie
L’évaluation de la capacité du patient à consentir aux soins doit se faire quand?
Régulièrement
Est-ce qu’un patient inapte conserve un certain contrôle sur les soins qui lui sont administrés?
Oui
Que se passe-t-il si un patient inapte refuse catégoriquement des soins de santé?
Ce sera au tribunal de trancher (doit recueillir l’opinion du patient inapte)
Dans un cas où un patient inapte ne peut pas consentir aux soins, qui donne le consentement substitué?
- Le mandataire
- Le tuteur
Ou, à défaut d’une de ces personnes:
- Par son conjoint (marié, uni civilement ou conjoint de fait)
- Par un proche parent
- Par toute personne intéressée (ami intime, par exemple)
La personne qui donne le consentement substitué doit prendre sa décision comment?
Dans l’intérêt du patient (avantages du traitement doivent être plus importants que les inconvénients) et en tenant compte de la volonté du patient.
Dans quels cas le tribunal doit intervenir pour autoriser ou refuser les soins d’un patient inapte?
- Impossible d’obtenir un consentement substitué
- La personne qui peut donner un consentement substitué refuse de le faire sans raison valable
- Le patient inapte refuse catégoriquement d’être soumis aux soins qui sont requis par son état de santé
Est-il nécessaire d’avoir une autorisation du tribunal pour administrer des soins d’urgence ou d’hygiène qu’un patient inapte refuse?
Non, dans ces cas, les professionnels de la santé peuvent aller à l’encontre du refus du patient
À partir de quel âge un mineur peut-il consentir seul aux soins requis par son état de santé?
14 ans
Les parents ou tuteur d’un mineur de 14 ans ou plus sont-ils avisés que l’enfant a obtenu des soins requis par son état de santé?
Y’a-t-il une exception? Si oui, laquelle?
Non
Oui, si le mineur séjourne plus de 12h dans un établissement de santé ou de services sociaux = avisés que l’enfant a été admis dans cet établissement
Est-ce que le mineur de 14 ans ou plus a le droit de refuser tout type de soins?
Dans ces cas, que peuvent faire les parents ou le tuteur?
Oui
S’ils veulent aller à l’encontre du refus, ils doivent obtenir l’autorisation du tribunal
À quel moment le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant est-il obligatoire?
Lorsque les soins représentent un risque sérieux pour sa santé et peuvent lui causer des effets graves et permanents
Dans quelles situations le personnel médical n’a-t-il pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins?
Si:
- Sa vie est en danger ou son intégrité est menacée
- Son consentement, ou celui de la personne qui doit consentir pour elle, ne peut pas être obtenu en temps utile
Dans ce cas, seulement les soins nécessaires pour remédier au danger pour la vie ou l’intégrité du patient
Que doit faire le personnel médical si le patient est inconscient et porte sur lui une carte qui indique clairement qu’il refuse certains types de soins (ou des directives médicales anticipées)?
Doit en tenir compte
Cette exception pour les situations d’urgence s’applique-t-elle aussi pour un enfant âgé de moins de 14 ans?
Oui
Dans des situations d’urgence, est-ce que les parents ou le tuetur peuvent aller à l’encontre du refus du mineur?
Oui
Dans des situations d’ugence, que doit faire le personnel médical si le mineur de 14 ans et plus et ses parents/tuteur refusent les soins?
S’adresser au tribunal (si urgence importante et que l’autorisation du tribunal ne peut être obtenue rapidement, le personnel médical peut prodiguer les soins malgré le refus)
Lorsqu’on parle de consentement ou de refus aux soins, le terme «soin» inclus entre autres quels traitements?
- Interventions médicales
- Alimentation
- Contraception
- L’hébergement en établissement de santé
Le consentement d’un patient est valide s’il est quoi?
Libre et éclairé
Que signifie le consentement libre?
Lorsqu’il est donné de plein gré, c’est-à-dire sans y être forcé
Que signifie le consentement éclairé?
Lorsqu’il est donné en pleine connaissance de cause
Pour donner son consentement, le patient doit avoir les informations médicales nécessaires, comme quoi?
Son état de santé, les risques et les conséquences habituellement associés aux soins proposés
Le refus de recevoir des soins doit respecter quels critères?
Les mêmes que le consentement, donc il doit être libre et éclairé
