Cours 11 Flashcards
Quelles sont les trois fonctions du Plan dans le réseau clinique?
Clinique = Outil d’intervention
Administrative = Contrat/Engagement
Concertation = Cibles communes
Quel est l’aspect légal des PI?
- Déontologie
- Charte des droits et libertés
- Contexte légal
L’article suivant est tiré de quelle loi?
Art. 102 «Un établissement doit élaborer, pour les usagers d’une catégorie déterminée par règlement pris en vertu du paragraphe 27°de l’article 505, dans la mesure qui y est prévue, un plan d’intervention afin d’identifier ses besoins, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible
pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan
d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à l’usager par les divers intervenants concernés de l’établissement. »
LSSSS
L’article suivant est tiré de quelle loi?
Art. 5 «Lors dʼune intervention en vertu de la présente loi, un enfant ainsi que ses parents doivent obtenir une description des moyens de protection et de réadaptation ainsi que des étapes prévues pour mettre fin à cette intervention.»
LPJ
L’article suivant est tiré de quelle loi?
Art. 96 «Le directeur de lʼécole, avec lʼaide des parents dʼun élève handicapé ou en difficulté dʼadaptation ou dʼapprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de lʼélève lui-même, à moins quʼil en soit incapable, établit un plan dʼintervention adapté aux besoins de lʼélève (…) »
LIP
L’article suivant est tiré de quelle loi?
Art. 103 «Lorsqu’un usager d’une catégorie déterminée par règlement pris en vertu du paragraphe 27°de l’article 505 doit recevoir, pour une période prolongée, des services de santé et
des services sociaux nécessitant, outre la
participation d’un établissement, celle d’autres
intervenants, l’établissement qui dispense la
majeure partie des services en cause ou celui des
intervenants désignés après concertation entre eux doit lui élaborer le plus tôt possible un plan de services individualisé.»
LSSSS (plans de services individualisés)
L’article suivant est tiré de quelle loi?
Le PI doit être élaboré en collaboration avec l’usager et il doit contenir un échéancier (évaluation et révision)
LSSSS (article 104
Quel règlement précise la révision aux 90 jours?
Règlement sur l’organisation et l’administration des établissement
Bien que la période de révision soit habituellement de 90 jours, quand les modifications peuvent-elles être effectuées?
En tout temps
Que prône la Charte des droits et libertés?
- Dignité
- Intégrité
- Liberté
- Conscience
- Opinion
- Respect de la vie privée
Nomme quelques principes légaux
- Primauté de la personne
- Appropriation (empowerment)
- Autodétermination
Plusieurs lois encadrent le secret professionnel. Quels sont les exceptions au secret professionnel?
- Travail interdisciplinaire
- Usager de moins de 14 ans
- Urgence
- Situation de compromission
Complète la phrase.
Le consentement libre et éclairé est…
Dynamique
Que devrait aborder le consentement pour qu’il soit libre et éclairé?
- Objectifs et modalités de l’intervention
- Avantages et alternatives de l’intervention
- Risques
- Limites et contraintes du service
- Utilisation des informations et cybersécurité
Que devons-nous garder en tête pour ce qui concerne les aptitudes à consentir?
- Valeurs de bienveillance et de respect de l’autonomie
- Évaluer la capacité à comprendre
Quelle est l’importance de connaitre le contexte légal?
Mieux comprendre le rôle (carré de sable) de chacun
