Le Système Conventionnel

Question 1

Parcours de soin coordonné, accès préalable au MT non nécessaire ?

Answer 1

• consultations de suivi et controle
• médecin urgence / consultation en urgence / en dehors du lieu de résidence
• certaines spé méd :
  => gynécologique
  => dentistes
  => ophtalmologiste
  => psychiatre (certaines indications)

Question 2

Les médecins spécialiste de secteur 1 peuvent pratiquer des dépassement honoraire ?

Answer 2

V SI reçoit patient non adressé par MT

Question 3

CAPI ?

Answer 3

Contrat amélioration des pratiques cliniques

-> amélioration de la qualité des soins

Question 4

De quand date la nouvelle convention ?

Answer 4

2011

Question 5

Conventionnement des médecins : respect des tarifs conventionnels ?

Answer 5

1) Remboursement = % fixé par AM

2) Cotisations sociale = PEC partie par AM

Question 6

Convention des médecins = fixe librement tarifs dans le respect du code de déontologie

Answer 6

1) remboursement = % fixé par AM / le dépassement du tarif conventionnel est à la charge du patient +/- mutuelle
2) Cotisation sociale = Financement intégral des cotisation sociales par patricien

Question 7

Condition pour secteur 2 d’avoir ses cotisations sociales prise en charge ?

Answer 7

Acte clinique = tarif opposable
Acte technique -> dépassement maitrisés = plafond 15%

Appliquer tarif sur au moins 30% de l’activité

Question 8

Convention médecin = tarif libre (non conventionné)

Answer 8

0,5% médecin France

remboursement = patient non remboursés

Cotisation sociales = financement intégral des cotisations sociales par le médecin

Question 9

A qui s’applique la nouvelle convention ?

Answer 9

Médecins exerçant à titre libéral inscrit ordre médecin / exerce régime conventionnel

AUx organismes de tout les régimes d’assurance maladie obligatoire

Question 10

Rôle supplémentaire du MT ?

Answer 10

Synthèse annuelle du dossier médical patient
Suivi des indicateurs de santé publique sur patientèle
Programme SOPHIA accompagnement des patient chronique (40e annuel pour ALD)

Question 11

Qu’est ce que le dispositif démographie ?

Answer 11

Médecin libéraux groupe ou pôle de santé :

• Activité 2/3 zone sous dotée
• installé à proximité (5km)
• ne pas cessé activité 3ans
• permanence des soins

Remarque option solidarité territoriale : 28j en sous doté = rémunération

Question 12

Rémunération sur objectifs de santé publique ?

Answer 12

date de 2012
Complète le paiement à l’acte
Indicateur sur ensemble de la patientèle

2 volets :

• Organisation du cabinet et qualité de service
• indicateurs de pratique médicale et relatifs à la prévention / suivi path chronique / efficience des prescriptions (MT, spécialiste en cariodiologie / maladie vasculaire)