Aléa thérapeutique ONIAM

Question 1

Aléa thérapeutique ?

Answer 1

Tout evenement indésirable prévisible suite acte
=> Préventif
=> Diagnostic
=> Thérapeutique

Sans faute professionnelle

Surviens en DÉPIT d’une PEC conforme aux bonnes pratiques

Question 2

Aléa thérapeutique doit etre distingué de ?

Answer 2

• Erreur inhérente à la faillibilité humaine
  => Erreur de diagnostic n’est pas une faute
• FAUTE
  => pas mis en œuvre les moyens pour aller vers le meilleur résultat

Question 3

Si personne veut etre tenue dans ignorance diagnostic ?

Answer 3

• Possible sauf si tiers exposé à risque de transmission

Question 4

Réparation des accidents médicaux ?

Answer 4

Principe de la responsabilité
=> exige faute / dommage / lien de causalité

Dispositif de réglementation des accidents sans faute : ONIAM

Question 5

ONIAM ?

Answer 5

Dommages doivent etre > seuil de gravité
=> IPP > 24%
=> DFT > 50% pendant > 6mois 
=> Inaptitude définitive reprise exercice professionnel 
=> Troubles conditions existence

Question 6

CRCI ?

Answer 6

Commissions régionales de conciliation indemnisation des accident médicaux : amiable

Question 7

Déroulement procédure ?

Answer 7

Demandeur
=> Victime
=> Proche / ayant droit / représentant légal
(Délai de 10ans après consolidation pour saisir la CRCI)

CRCI rends
- Demande irrecevable
- propose conciliation (seuils de gravité non atteint)
- Recevable
=> si faute : assureur
=> si aléa thérapeutique ou infection nosocomiale grave : ONIAM

Mais la CRCI ne décide pas du montant

Victime
- Accepter 
- Refuser : saisir tribunal
=> Public = tribunal Administratif 
=> Privé = Tribunal grande instance