Information Du Malade

Question 1

Cadre de loi ?

Answer 1

Loi du 4 mars 2002

Question 2

Contenu de l’information ?

Answer 2

• État de santé et évolution prévisible
• Nature et conséquences de thérapeutique proposée
• Risques de la thérapeutique proposée
• Conséquences en cas de refus
• Alternatives

Question 3

Dérogations à l’obligation de délivrer information au patient ?

Answer 3

• Urgence médicale
• Refus du patient d’être informé sur son état de santé (SAUF SI TRANSMISSIBLE À TIERS : VIH…)
• Impossibilité d’informer le patient

Question 4

Si patient incapable d’exprimer consentement ?

Answer 4

• Personne de confiance / famille / proche doivent etre informé sauf urgence ou impossibilité

Question 5

Actes soumis à consentement écrit ?

Answer 5

• IVG
• AMP
• Recherche embryon
• Stérilisation contraceptive
• Recherche biomédicale
• REcherche génétique
• Prélèvement organe