La société anonyme dualiste Flashcards
1
Q
Le conseil de surveillance
A
salariés oui mais limite de 1/3
les mêmes règles que pour l’autre
2
Q
Pouvoir du Conseil de surveillance
A
seulement surveiller
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Le conseil de surveillance
salariés oui mais limite de 1/3
les mêmes règles que pour l’autre
Pouvoir du Conseil de surveillance
seulement surveiller