La direction des sociétés Flashcards
Qui est le dirigeant dans les sociétés de personne (SNC et SCS) ? peuvent-ils être révoqués ?
dirigeant = gérant
en principe la loi dit tous les associés sont gérants mais supplétif dc statutairement un seul ou même un tiers
révocable à l’unanimité si il est associé
révocable à la majorité si c’est un tiers
Le gérant dans les SCS
seul un commandité = gérant
car les commanditaires (apportent les fonds) ne dirigent pas (immisce ps des les affaires sociales)
Dans quelle limite le gérant représente-t-il la société ?
il représente la société ds toutes les actions ds les limites de l’intérêt social
Tout ce qui est fait en dehors de l’interet social est innopposable à la société.
Qui est le gérant d’une SARL ?
forcément une P physique
tiers ou associé (minoritaire ou majoritaire)
gérance unique ou multiple
peut être gérant majoritaire avec 25% du KS
explication : pr calculer les parts détenus par le gérant on prend en compte celles personnellement, celle famille et celles des cogérant. Donc 4 gérants égalitaires = tous gérants majoritaires
