l'évolution dans le temps Flashcards
12 Juillet 1983
Activité de sécurité privée
Activité de sécurité privée
12 Juillet 1983
26 septembre 1986
Autorisation et recrutement
Autorisation et recrutement
26 septembre 1986
10 octobre 1986
Utilisation document et objet liés a la profession
Utilisation document et objet liés a la profession
10 octobre 1986
8 mars 2002
Palpation de securité
Palpation de securité
8 mars 2002
29 aout 2002
LOPSI
LOPSI (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieur)
29 aout 2002
24 mars 2005
Agrément des agents pour la palpation
Agrément des agents pour la palpation
24 mars 2005
9 février 2009
Carte professionnelle et autorisation
Autorisation provisoire: rallongement en attente de réponse du CNAPS. valable 6mois
Autorisation préalable: avant formation. valable 6mois
Carte professionnelle et autorisation
Autorisation provisoire: rallongement en attente de réponse du CNAPS. valable 6mois
Autorisation préalable: avant formation. valable 6mois
9 février 2009
16 mars 2011
LOPSI 2
LOPSI 2
16 mars 2011
23 decembre 2011
CNAPS
CNAPS
23 decembre 2011
12 mars 2012
Partie législative du CSI: (toute la partie explicative de la profession)
Partie législative du CSI: (toute la partie explicative de la profession)
12 mars 2012
10 juillet 2012
Code de déontologie
Code de déontologie
10 juillet 2012
1er janvier 2015
Partie réglementaire du CSI: (Mise en place des règles)
Partie réglementaire du CSI: (Mise en place des règles)
1er janvier 2015
1er janvier 2018
MAC APS
MAC APS
1er janvier 2018
25 mai 2021
Loi de sécurité globale
Suppression agrément palpation par les agents des entreprises de surveillance et de gardiennage.
Loi de sécurité globale
25 mai 2021
Suppression agrément palpation par les agents des entreprises de surveillance et de gardiennage.
06 septembre 2005
Aptitude professionnelle obligatoire salarié et dirigeant
Aptitude professionnelle obligatoire salarié et dirigeant
06 septembre 2005
25 juin 1980
Arrêté relatif aux ERP
Arrêté relatif aux ERP
25 juin 1980
02 Mai 2005
Arrêté relatif aux SSIAP
Arrêté relatif aux SSIAP
02 Mai 2005
30 décembre 2011
Arrêté relatif aux IGH
Arrêté relatif aux IGH
30 décembre 2011
Convention collective idcc?
1351
Convention collective brochure
3196
01/08/1985
Convention collective entrée en vigueur
Convention collective entrée en vigueur
01 août 1985
1er Mars 1994
Entré en vigueur Code Pénal
Entré en vigueur Code Pénal
1er Mars 1994
Création architecture du Code de Procédure Pénale
1959
06 Septembre 2013
Nouvelle classification des armes
Nouvelle classification des armes
06 Septembre 2013