Document unique et Plan de prévention Flashcards
Qu’est ce que le document unique? (DU, DUS, DUER)
Transposition par écrit de l’évaluation des risques imposée à tous les employeurs de plus d’1 salarié.
Le document unique doit être revu après chaque accident de travail
3 exigence du DU
Lister et hiérarchiser les risques
Plan d’action pour réduire voire supprimer les risques
Mise à jour régulière
La rédaction du DU met en œuvre l’association des acteurs internes et externes
Participation:
- Personnels
- Préventionnistes
- CSE
- Médecin du travail
- Ergonomes
- Juristes
- Techniciens
L’arrêté listant les travaux dangereux? Nombre de travaux étant listé comme dangereux?
arrêté du 19 mars 1993
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Quelles sont les mesures prévues par le Plan de prévention?
- Définition des phases d’activités dangereuse et des moyens spécifiques de prévention
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que leur condition d’entretien
- Les instructions à donner aux travailleurs
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif
- Les conditions de la participation aux travaux réalisé par une autre entreprise en vue d’assurer la coordination
Contenu du Plan de Prévention
Inspection commune avant de réaliser le Plan de Prévention:
- Inspection et analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les diverses activités, installations, matériels
Rédaction du Plan de Prévention
- Définition des phases d’activités dangereux, moyens de prévention spécifique
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer
- Définition des conditions d’entretien
- Condition de la participation des salariés aux travaux réalisés par une autre entreprise pour assurer la coordination
- Organisation mise en place pour assurer les premiers secours
- Instructions à donner aux salariés
Salarié relevant d’une surveillance médicale renforcée
Contenu du Plan de Prévention
Inspection commune avant de réaliser le Plan de Prévention:
- Inspection et analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les diverses activités, installations, matériels
Rédaction du Plan de Prévention
- Définition des phases d’activités dangereux, moyens de prévention spécifique
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer
- Définition des conditions d’entretien
- Condition de la participation des salariés aux travaux réalisés par une autre entreprise pour assurer la coordination
- Organisation mise en place pour assurer les premiers secours
- Instructions à donner aux salariés
Salarié relevant d’une surveillance médicale renforcée
Quand le plan de prévention est il établi?
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les 2 cas suivants:
- L’opération à réaliser représente un nombre d’heure total égal à 400h sur 12mois ou moins
- les travaux accomplis sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée
