Documents à demander pour la sous-traitance Flashcards
1
Q
Quelles sont les documents à demander à la sous traitance
A
Attestation de vigilance (moins de 6mois)
Attestation de régularité fiscale (moins de 6 mois)
La liste nominative des salariés étrangers ou une attestation sur l’honneur du non emploi de salarié étrangers
Contrat de sous-traitance
Agrément de dirigeant et société du CNAPS
Listing des salariés
DPAE
Les cartes professionnelles
Pièce d’identité de chaque salariés.
