Comité Sociale et Economique Flashcards
Qu’est ce que le CSE?
Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel: le CE, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
A Partir de combien de salarié les entreprises doivent disposer d’un CSE?
11 salariés depuis le 1er Janvier 2020
Rôle et mission du CSE
Défendre les droits des salariés
Il représente un intermédiaire pour établir un dialogue social
Il a un droit d’alerte
Composition du CSE?
Le président du CSE (l’employeur)
La délégation du personnel au CSE (nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise)
Référent harcèlement sexuel du CSE
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus:
- Un secrétaire
- Un trésorier
Obligatoire au moins 300 salariés:
Une Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail ( CSSCT)
Durée de formation des membres du CSE OBLIGATOIRE
Pas de durée pour les élus non membres de la CSSCT
Pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de:
- moins de 300 salariés: 3 jours minimum de formation
- plus de 300 salariés: 5 jours minimum de formation
Pour combien de temps sont élus les représentants du personnel au CSE? combien de mandat successif?
Ils sont élus pour 4 ans et limité à 3 mandats successifs.
dans les entreprises de moins de 50 salariés les mandats successifs ne sont pas limités
Quelles sont les 3 types de réunions du CSE?
Réunions ordinaires, exceptionnelles et à la demande
Les réunions ordinaires au moins 1 fois par mois
Déroulement d’une réunion
L’employeur préside les réunions auxquelles participent la délégation du personnel du CSE.
A partir de 50 salariés, sont invités à participer aux réunions le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail ou les agents de prévention.
