IFI definitif Flashcards
Calcul : le montant de l’IFI peut-il faire partie du passif déductible de l’IFI ?
Oui
On calcule un premier IFI théorique qu’on déduit de la base taxable (passif déductible) pour avoir une nouvelle base taxable qui servira de calcul à l’IFI définitif.
Base taxable : quel est le montant retenu pour une residence principale ?
On retient 70 % de la valeur estimée par le contibuable
Base taxable : un prêt sans objet peut il être considéré comme un passif déductible ?
Non, pour déduire un prêt de la base taxable IFI, il faut que ce prêt soit associé à un bien immobilier qui soit pris en compte come un actif dans la base taxable.
Calcul IFI : à partir de combien calcule t on le montant de l’IFI ?
La première tranche de l’IFI commence à 800 000 euros.
Base taxable : à partir de quel montant de patrimoine immobilier est on éligible à l’IFI ?
A partir de 1 300 000 euros
Qui est concerné : qui est eligible à l’IFI ?
C’est la notion de foyer fiscal qui est retenu.
Base taxable : le regime matrimonial peut il avoir une incidence sur la base taxable de l’IFI ?
Non, aucune incidence
Base taxable : le patrimoine immobilier professionnel doit il faire partie de la base taxable de l’IFI?
Non, mais à condition que le bien soit un bien permettant à l’un des membres du foyer fiscal d’exercer son activité professionnelle
Base taxable : un bien immobilier détenu dans une SCI à l’IS fait il partie de la base taxable de l’IFI ?
Oui à condition que le bien immobilier ne soit pas un bien à vocation professionnelle
Base taxable : une personne qui détient un bien en usufruit doit elle l’intégrer dans sa base taxable IFI ?
Oui dans sa totalité
Stratégie optimiser son IFI : faire une donation temporaire d’Usufruit permet-elle de réduire la base taxable IFI ?
Oui à la double condition que la personne qui reçoit l’usufruit ne fasse pas partie du même foyer fiscal et que la personne qui le donne et qu’elle ne dispose pas d’un patrimoine immobilier important
Stratégie optimiser son IFI : vendre un bien immobilier et ne pas le réinvestir dans un nouveau projet immobilier permet il de réduire la base taxable ?
Oui il faut toutefois comparer le montant de la fiscalité générée par la vente du bien avec la fiscalité de l’IFI et le rendement du bien immobilier avec le rendement du nouveau support d’épargne.
Base taxable : un mineur de 17 ans rattaché au foyer fiscal de sa mère reçoit des biens immobiliers de son père décédé d’une valeur de 2 millions d’euros qui était divorcé de la mère de son fils depuis plus de 10 ans. Ce patrimoine doit-il être intégré dans la base taxable du foyer fiscal de la mère ?
Oui
Base taxable : des parts de SCPI détenus dans un contrat d’assurance vie doivent ils faire partie de la base taxable ?
Oui, la détention d’immobilier dans un contrat d’assurance vie quelle que soit la forme de détention doit faire partie de la base taxable.
Base taxable : un résident fiscal français qui détient un bien immobilier à l’étranger doit il l’inclure dans sa base taxable IFI ?
Oui
Base taxable : un bien immobilier détenu dans une SCI à l’IR n’est pas un actif à intégrer dans la base taxable de l’IFI
Faux, une SCI ne permet pas d’exclure des biens immobiliers dont l’usage est à titre personnel ou patrimonial
Calcul de l’IFI : quelles sont les tranches marginales d’imposition de l’IFI ?
Entre 800 ke et 1300 ke = Base taxable * 0,55% - 4 000 euros
Entre 1 300 ke et 2 570 ke = base taxable * 0,70 % - 6 600 euros
Entre 2 570 ke et 5 000 ke = base taxable * 1 % - 14 310 euros
Entre 5 000 ke et 10 000 ke = base taxable * 1,25 % - 26 810 euros
Sup à 10 000 ke = base taxable * 1,50 % - 51 810 euros
Qui est concerné : 2 personnes vivants en concubinage notoire sont ils considérés comme un foyer fiscal unique au regard de l’IFI ?
non
Qui est concerné : la notion de foyer fiscal pour l’IFI et la notion de foyer fiscal pour l’IR sont elles identiques ?
Non, elles sont différentes notamment dans le cadre d’un concubinage notoire
Calcul de l’IFI : quelle est la date retenue pour évaluer les actifs immobiliers ?
01 janvier de chaque année
Calcul de l’IFI :existe t il un plafond ?
Oui, IFI de l’année N + IR de l’année N-1 / revenus et produits de l’année N-1 ne doit pas dépasser 75%
Base taxable : un prêt In Fine est déductible selon quelle modalité?
Il faut appliquer un principe d’amortissement linéaire par rapport à la durée du prêt.
Base taxable : un prêt familial est il deductible ?
Non
Base taxable: un prêt contracté auprès d’une société dans lequel le contribuable est directement ou indirectement lié est il deductible ?
Non
Base taxable : les biens ruraux sont ils totalement exonérés ?
Non l’exoneration est de 75 % de la valeur vénale à concurrence de 101 897 euros. Au delà de ce seuil, l’exoneration est de 50 %.
Base taxable : les bois et forêts ne sont pas exonérés
Faux, ils le sont à hauteur de 75 % à condition de produire un certificat de gestion durable, un bilan de mise en oeuvre du document de gestion durable et un engagement d’exploitation pendant 30 ans
Base taxable : les parts de groupements forestier bénéficient ils d’une exonération partielle ?
Oui au meme titre que les forêts
Stratégie optimiser son IFI : quel est le montant de la reduction de l’IFI pour un investissement dans les PME
50% dans une limite de 45 000 euros pour des souscriptions faites entre la déclaration ISF 2017 et le 31/12/2017 directement au capital de certaines PME opérationnelles. Dans le cadre d’un investissement FCPI, FIP, FCPR la reduction est limitée à 18 000 euros
Base taxable : les biens détenus dans le cadre du statut de LMP sont ils un actif eligible a l’IFI?
Non, car ils sont considérés comme des biens professionnels à condition de respecter les conditions :
- 23 000 euros de revenus
- ces revenus doivent avoir une part supérieure à 50 % des revenus du foyer
- le propriétaire exerce cette activité à titre principale
Base taxable : les biens immobiliers détenus dans une SCI à l’IR sont obligatoirement imposable au titre de l’ISF ?
Non pas obligatoirement, si les biens immobiliers détenus sont affectés a une activité professionnelle dans laquelle le redevable y exerce son activité professionnelle principale, ils sont exonérés.
Base taxable : doit on déduire les autres impôts de la base taxable IFI ?
Oui afin de limiter les impacts d’une double opposition
Base taxable : Un immeuble avec un credit bail ou un contrat de location-accession doit il être intégrer dans la base taxable IFI ?
Oui après s deduction des loyers restants jusqu’à l’expiration du bail et du montant de l’option d’achat
Base taxable : une résidence principale détenue dans une SCI bénéficie t elle de l’abattement de 30 % dans le calcul de la base taxable IFI ?
Non cette règle s’applique quelle que soit la forme de la société
Calcul IFI : à quel moment doit on faire sa déclaration IFI ?
La déclaration doit se faire en même temps que la declaration pour l’impôt sur le revenu. Il n’y a plus de déclaration simplifiée et de déclaration détaillée
Base taxable IFI : des dons à des organismes d’intérêt general peuvent-ils se déduire de la base taxable ?
Non
Stratégie optimiser son IFI : des dons à des organismes d’intérêt général peuvent-ils se déduire du montant de l’IFI ?
Oui sous certaines conditions :
- les dons doivent être fait à des organismes d’intérêt général
- 75% de ces dons sont pris en compte
- la reduction est limitée à 50 000 € si il n’y a pas d’investissements dans les PME ou 45 000 € si investissement dans les PME
- la date limite est celle du dépôt de la declaration
Base taxable : quelles sont les 4 conditions pour qu’une dette soit déductible de la base taxable ?
- elle doit exister au 1 janvier de chaque année
- elle doit être à la charge du foyer fiscal
- elle doit se rapporter à un actif imposable
- elle doit être justifiable
