Approche client Flashcards
Actif de rapport
Ce sont des biens mobiliers ou immobiliers qui génèrent des revenus
Actif dormant
Ce sont des biens mobiliers ou immobilers qui ne sont ni d’usages et qui ne génèrent pas de revenus
Approche civile
L’approche civile est ce que prévoit le code civil avec ou sans disposition. C’est différent de l’approche fiscale.
Approche fiscale
L’approche fiscale est ce que prévoit le code général des impôts. C’est différent de l’approche civile
Cycle de vie du patrimoine
On distingue 3 grandes phases liéés à l’âge :
- la phase de constitution
- la phase de développement
- la phase d’utilisation
Phase de constitution dans le cycle de vie du patrimoine
En général moins de 35 - 40 ans principalement de l’épargne de précaution, acquisition de la résidence principale, prise de date sur de l’assurance vie et PEA…
Phase de développement dans le cycle de vie du patrimoine
En général 40-60 ans c’est la phase de développement du patrimoine notamment le patrimoine financier et éventuellement une diversification dans de l’immobiler de rapport
Phase d ‘utilisation dans le cycle de vie du patrimoine
60 ans et plus, c’est la phase de l’utilisation de l’épargne notamment financière
Bilan patrimonial et fiscal
C’est un état des lieux exhaustif de la situation familiale, patrimoniale, financière … d’une personne ou d’un couple
Diagnostic budgétaire
C’est l’analyse des ressources et des charges sur une année
Diagnostic financier
C’est la composition détaillée de l’épargne financière bilan et hors bilan
Diagnostic successoral
C’est une simulation des conséquences patrimoniales et fiscales dans le cadre d’un décès puis éventuellement de celui du conjoint en aplliquant la dévolution légale et éventuellement des dispositions prises.
Notion de concurrence entre la loi et la volonté
La volonté ne peut se faire que dans le cadre défini par le Code Civil ou le Code Général de Impôts
Objectifs patrimoniaux
- constituer développer et protéger un patrimoine
- protéger son conjoint ou un proche
- precevoir des revenus
- transmettre son patrimoine
- optimiser sa fiscalité
Stratégie patrimoniale
C’est une stratégie permettant d’optimiser le patrimoine et la fiscalité d’une personne physique ou d’une famille en fonction des objectifs personnalisés
Approche civile versus approche fiscale
Il convient de distinguer l’approche civile de l’approche fiscale.
L’approche civile consiste à appliquer les règles du code civil alors que l’approche fiscale est l’application de la fiscalité.
Il convient de traiter dans un premier temps l’appproche civile puis traiter l’approche fiscale.
Principale erreur de l’approche patrimoniale
La principale erreur est de mélanger la problématique civile avec la problématique fiscale. On peut donner plus de 100 000 euros à un de ces descendants mais au-delà il y a une fiscalité à condition de ne pas prendre sur la réserve héréditaire d’un autre héritier.
Les différentes étapes d’une démarche patrimoniale
Etape 1 : Diagnostic familial,
Etape 2 Diagnostic budgétaire
Etape 3 Diagnostic patrominial
Etape 4 Diagnostic dispositions prises
Etape 5 Diagnostic prévoyance
Etape 6 Objectifs et hiérarchisation des objectifs patrimoniaux
Etape 7 Diagnostic successorale
Etape 8 Proposition d’ajustement civil
Etape 9 Application de la fiscalité
Etape 10 Retour éventuel sur les objectifs et leur hiérarchisation
Etape 11 Ajustement civil
Etape 12 Ajustement fiscal
Etape 13 Projet financier et immobilier
Diagnostic familial
Etablir les liens familiaux entre les différentes personnes concernées, l’age et le type d’union
Diagnostic budgétaire
Etablir les revenus et charges de la personne ou du couple étudié
Diagnostic prévoyance
Lister les assurances décès souscrites par le client ou par le couple étudié
Diagnostic des dispositions
Lister les testaments et les donations faites
Diagnostic des objectifs
Lister les objectifs et les hiérarchiser
Projet patrimonial
C’est une propostion d’ajustement civil et fiscal de la situation de la personne ou du couple étudiée
Projet financier
C’est une propostion d’ajustement ou de constution du patrimoine financier
Projet immobilier
C’est une propostion d’ajustement ou de constitution du patrimoine immobilier
Optimisation fiscale
C’est la possibilité de réduire l’impact fiscal dans le cadre des règles juridiques et fiscales du pays concerné
