Déchets Flashcards
Grand Reims
Communauté de communes de regroupement de services publics. Population : 298k
Date : 01/2017
37 communes.
Réglementation, définition des déchets
Toute substance ou tout objet ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur à l’obligation ou l’intention de s’en défaire.
3 types de déchets
- dangereux (organique minérale ou gazeux ou propriété explosif/corrosif)
- non dangereux (recyclable)
- inertie (aucun risques)
Déchet inerte
Qui ne subit aucune transformation physique, chimique, biologique, mécanique. Qui ne se dissout pas et ne détériore aucune matière à son contact, de manière à porter atteinte à l’environnement ou à la santé humaine.
Réglementation
loi sur la transition énergétique
loi égalim 2018 : qui vise à faciliter la sortie du statut de déchets de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) fabriqués à partir de déchets, comme les digestats des méthaniseurs, à l’exception des boues de station d’épuration seules ou en mélange avec d’autres matières
Directive cadre sur les déchets : L’objectif est « en priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation »
La prévention des déchets, qui permet de limiter l’utilisation des ressources, est ainsi l’un des axes importants de l’économie circulaire.
Directive relative aux déchets
Obsolescence programmé
Ensemble des techniques visant délibérément de réduire la durée de vie d’un produit pour en augmenter le remplacement.
BSD Borderau de suivi des déchets
Preuve de l’élimination du déchet, obligatoire pour tout transport de déchet dangereux.
Hierarchie de traitement du détenteur du déchet
- prévention
- valorisation matière
- valorisation organique
- valorisation énergétique
- Élimination
