Cours : Elargissement Approfondissement Mutation Flashcards
1
Q
Un pouvoir d’attraction
A
7 élargissements
Jusqu’où? Avec qui?
2
Q
7 élargissements entre 1973 et 2013
A
Effet Europe
Comment ?
L’UE: 4 élargissements depuis 1995
3
Q
Effet Europe
A
Espace de paix
Espace de prospérité
Limites
4
Q
Espace de paix
A
Couple franco allaeand
Garder la guerre à l’extérieur
Valeurs
5
Q
Prospérité
A
Marche unique (conso)
Visibilité sur la scène internationale
6
Q
Comment ?
A
Toile de fonds : traités
Critères de Copenhague
7
Q
Traités
A
S’adapter
Stratégie par petits pas
Faire admettre aux opinions publiques ces ratifications
Doivent adopter l’acquis communautaire
8
Q
Contentieux
A
Kosovo
RDA
9
Q
4 élargissements depuis 1995
A
Pays riches
PECO
2007
2013
10
Q
Pb de la politique régionale
A
Pays pauvres: contraintes budgétaires
11
Q
Intégration 2004
A
1/4 du territoire
1/5 de la pop
5% richesses
-10%PIB
12
Q
Élargissement 1995
A
Compromis : neutralité
Riches
Vide de sa substance aele
13
Q
Jusqu’où ? Avec qui?
A
Nouvelles adhésions en perspective
Turquie
14
Q
Nouvelles adhésions :
A
Balkans occidentaux
Ralenties par le brexit
15
Q
Moldavie
A
2014
Élections législatives : pro russe qui veut se rapproche de l’UEE : risque de cassure des relations
16
Q
Pays non candidats
A
AELE
17
Q
Islande
A
2009
2015
18
Q
Norvège
A
1972
1994
19
Q
Suisse
A
1992
20
Q
Serbie
A
Officiel depuis 2012 mais Kosovo
21
Q
Turquie
A
1963
1987
Efforts
Points d’achoppement
22
Q
Si intégration
A
Boubmersement complet dans la hiérarchie des pays de l’UE
Tropisme
23
Q
Points d’achoppement
A
Refus
Tensions internes
Droits fondamentaux
24
Q
Refus
A
Allemagne
“Ne devrait pas devenir un membre de l’UE”
Junker : s’éloigne a pas de géants
25
Tensions internes
Chypre: levée de l'embargo de la république Turque de Chypre nord
Protocole d'Ankara
Genocide armenien
Kurde le
26
Droitfondamentaux
```
Autoritarisme
Erdogan
Akp
Bilan négatif
Purge
```
27
Candidature
Moribonde
28
Leçons du Brexit
Art 50 depuis 2009
29
Conséquence
Départ de l'un des plus importants membre
| Deux dogmes s'effondrent
30
Deux dogmes
Pérennité
| Élargissement
31
Élargissement internet
Eurozone
| Schengen
32
Eurozone
Bulgarie crpation roulanie Hongrie Pologne rt : critères pas atteits
33
Schengen
Croatie Bulgarie Roumanie Chypre
34
Chantier institutionnel
Étapes majeures
Principales institutions
Finance
35
Étapes majeures
```
1974
1979
1986
Fin guerre froide
Nouvelles ambitions
```
36
Nouvelles ambitions
Nouvelles perspectives dans les politiques étrangères + UEM
traite pour constitution
37
Acte unique 1986
Marche intérieur
Marche unique
Définit principes directeurs
Politiques régionales et sociales
38
Principes directeurs
Coopération
Solidarité
Concurrence
39
Politique sociale
Ouverture frontières avec mesures de réductions d'écart de développement
Politiques de solidarité
40
Constitution face à l'échec
Passe par un autre canal
41
Quelques institutions
```
Conseil européen
Commission
Parlement
Cour
Conseil des ministres
```
42
Conseil européen décisions
Unanimité : adhésion, modif de traités
| Majorité qualifiée
43
Commission
```
Propose et exécuté
Gardienne des traités
Politiques communes
Pouvoir de sanction et de décisions dans l'agr
Caractère supranational et collégial
```
44
Parlement
Représente les peuples les peuple
| Organe d'expression démocratique
45
Fonctions
Législative a travers une procédure de codécision avec le conseil
Procédure d'avis conforme
Vote du budget
46
Contentieux
Siège à Strasbourg
Déplacements entre Bruxelles
Petit pour accueillir tout le monde
47
Strasbourg
Symbole de antagonisme séculaire franco allemand
48
Composition
96 députés allemands
74 français
73 RU Italie
54 Espagne
49
Siège des députés
En groupe politiques : ne se regroupe pas par nationalité mais en fonction des affinités politiques
50
Pour constituer un groupe politique
Il faut au mini 25 députés européens originaires d'au moins 7 états
51
Groupes politiques
```
Parti populaire européen (droite)
S&D
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
ADLE
ENL
```
52
Décision conseil des ministres
Unanimité
Pb pour la fiscalité
Et majorité qualifiée
53
Règle de la majorité qualifiée
Simplifiée depuis 2014
54
Budget
Septentrionaux
| 1000G d'euros (faible)
55
Origine
Droits de douane sur les importations dans l'UE (12%)
Contributeurs nets
TVA (15%)
56
Orientations budgétaires
Diminution de la pac
Politiques régionales : la MAN
nouveaux secteurs
57
Nouveau secteur
Nouvelles technologiques
Innovations
RD
58
Libre blanc
1985
Émulation en 7 ans de toutes les entraves physiques techniques et fiscales
--> 4 libertés (FD rossevelt)
59
L'UEM
1992
Critères de convergence
Arguments favorables et contre
60
Critères de convergence
```
Stabilité des prix
Finances publiques saines (déficit bidegetzite)
Endettement public
Taux d'intérêt
Pas de dévaluation
```
61
Taux d'inflation
Moins que 1,5%
62
Arguments favorables
```
Plus d'incertitude du taux de change
Plus de frais de transaction
Monnaie internationale
Commerce plus simple
Transparence des prix
Favorable au projet européen
```
63
Argument contre
Caractère supranationale
Euro trop fort : plus dur d'être compétitifs
BCE Non élue
64
Gouvernance économique
Une Europe sans frontières intérieures
UEM et monnaie unique
Politiques communes et politiques de solidarité
65
Politiques communes
Question des transports
| Politiques de solidarité
66
Transports
Rail
Routier
Maritime
67
Transport contiental
1/3
68
Question des transports au cœur des débats car
Mondialisation : ibstensificarion des échanges immédiats
69
Objectif de l'UE
Transformer l'ensemble actuel en un reseau unifié
| Fixe à 2030
70
Horizon 2050
Tout citoyen européen devrait être à moins de 30min d'un réseau global
71
Pour le rail
2007: ouverture totale à la concurrence
72
Mais pour que ça marche
Organiser l'interoperabilite
| Même écartement des rails, agence ferrorivaire euro
73
Obligations de repos conducteurs
2006
| Lutter contre le dumping social et améliorer la sécurité des routes
74
Transport maritime
Prestation de service entre tous les ports garantie
75
Ambition
Creeer une autoroute de la mer
76
Mesures européennes
Réglementation européenne sur le temps de travail, formation , minorer le recours aux pavillons
77
Transport aérien
Libéralisation avec mise en concurrence et sécurité
78
Objectif
Créer un ciel unique européen (2004: contrôle aérien)
Coopération entre civil et militaire : agence européenne de sécurité aérienne en 2003
Galileo 2020
79
Europe des transports ?
Non relève des stratégies des entreprises et nationales
| Mais accumulation des décisions: se dessine
80
Politique de solidarité
Hétérogène mais solidarité au cœur de l'Europe
81
Pourquoi solidarite
Éviter les tensions
| Désorganisation totale des régions pauvres : pop partirait en masse vers autre région
82
Politique de solidarité
NUTS : nomenclature des unités territoriales statistiques
83
Classement
NUTS 1 : grandes régions
NUTS 2 : politiques de cohésion
NUTS 3: traitement particulier
84
Habitant NUTS 2
800 000 à 3 M
85
NUTS 3
250 000 à 300 000
86
Nombre de NUTS
1700
87
Budget à redistribuer aux NUTS 2 de 2014 à 2020
352 Gd'€
88
Existence de fonds structurels
Feder
Fse
Fonds de cohésion
Fem
89
Feder
Réduire déséquilibre régionaux : financer infrastructures ou investissements productifs
90
Investissements productifs
Stratégie numérique
91
Fonctionnement
Accords de partenariats établis par chaques membres de l'UE puis envoeloppe puis répartition
92
Fse
Fond sociale européen
| Réduction chômage + garantir la reconversion
93
Ces 2 fonds
Favorise les régions les moins développées et leur accord 179G D'€
+ autres régions où il y a drame sociaux
94
Fonds de cohésion
Environnement et infrastructures
95
Cibles
Malte
| Chypre
96
Fem
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
| Rôle : aider les individus suite à une délocalisation, faillite
97
Aide de l'UE
Cofinancement : 50% développés, 60% moyens, 85% les autres
| Processus longs
98
Qui examine les projets
Commission européenne
99
Qui présente les projets à la commission
DIACT ancienne DATAR
100
Autres chantiers
Europe industrielle
| PESC
101
Politique industrielle
Pas de politique commune
| Stratégies nationales
102
Enjeux de l'industrie euro
Face à la mondialisation et concurrence asiatique
| Emploi productivité compétitivité : RD (lacunes)
103
Débat entre
Désindustrialisation mal nécessaire : renouveler l'appareil productif (ultralibéralisme)
Très grave car catastrophes sociales : encadrer la glob, mieux protéger les sociétés précarité
104
Airbus
Consortium entre français anglais espagnol et allemands
105
Crises
Projet européen : impasse , Brexit
Montée euroescoeticisme, abstentionnistes
Crise des migrants : remise en cause de la solidarité de la libre circulation
106
Abstention parlement
60%
107
Brexit fonds européens
-70G euros
108
Fonds structurels renégociés
Tous les 7 ans comme le budget
109
Pression sur politique de cohésion
Enjeux de sécurité et de défense qui se multiplient
110
Enveloppe financière pour la fr
Près de 28G d'euros
111
Réparation en France
Innovation
| Lutte contre le décrochage scolaire
112
Compromis 8 décembre Brexit
Prévoit un aligmenemnt réglementaire des deux côtés de la frontière
113
Qui refuse toute doffenr ce de réglementation entre ru et ir?
DUP : parti unioniste nord irlandais
114
Avenir pour le budget européen
1% du PIB dès états membres
| Plus petit que celui de 2009-2013
115
Budget
```
Pac
Fonds structurels
Erasmus
Recherche et developppement
Horizon 2020
```
116
MES
2012
| Créé pour enrayer une spirale négative et rassurer les marchés
117
Statut juridique
Comparé à un FMI européen
