Cours : Elargissement Approfondissement Mutation Flashcards
Un pouvoir d’attraction
7 élargissements
Jusqu’où? Avec qui?
7 élargissements entre 1973 et 2013
Effet Europe
Comment ?
L’UE: 4 élargissements depuis 1995
Effet Europe
Espace de paix
Espace de prospérité
Limites
Espace de paix
Couple franco allaeand
Garder la guerre à l’extérieur
Valeurs
Prospérité
Marche unique (conso)
Visibilité sur la scène internationale
Comment ?
Toile de fonds : traités
Critères de Copenhague
Traités
S’adapter
Stratégie par petits pas
Faire admettre aux opinions publiques ces ratifications
Doivent adopter l’acquis communautaire
Contentieux
Kosovo
RDA
4 élargissements depuis 1995
Pays riches
PECO
2007
2013
Pb de la politique régionale
Pays pauvres: contraintes budgétaires
Intégration 2004
1/4 du territoire
1/5 de la pop
5% richesses
-10%PIB
Élargissement 1995
Compromis : neutralité
Riches
Vide de sa substance aele
Jusqu’où ? Avec qui?
Nouvelles adhésions en perspective
Turquie
Nouvelles adhésions :
Balkans occidentaux
Ralenties par le brexit
Moldavie
2014
Élections législatives : pro russe qui veut se rapproche de l’UEE : risque de cassure des relations
Pays non candidats
AELE
Islande
2009
2015
Norvège
1972
1994
Suisse
1992
Serbie
Officiel depuis 2012 mais Kosovo
Turquie
1963
1987
Efforts
Points d’achoppement
Si intégration
Boubmersement complet dans la hiérarchie des pays de l’UE
Tropisme
Points d’achoppement
Refus
Tensions internes
Droits fondamentaux
Refus
Allemagne
“Ne devrait pas devenir un membre de l’UE”
Junker : s’éloigne a pas de géants
Tensions internes
Chypre: levée de l’embargo de la république Turque de Chypre nord
Protocole d’Ankara
Genocide armenien
Kurde le
Droitfondamentaux
Autoritarisme Erdogan Akp Bilan négatif Purge
Candidature
Moribonde
Leçons du Brexit
Art 50 depuis 2009
Conséquence
Départ de l’un des plus importants membre
Deux dogmes s’effondrent
Deux dogmes
Pérennité
Élargissement
Élargissement internet
Eurozone
Schengen
Eurozone
Bulgarie crpation roulanie Hongrie Pologne rt : critères pas atteits
Schengen
Croatie Bulgarie Roumanie Chypre
Chantier institutionnel
Étapes majeures
Principales institutions
Finance
Étapes majeures
1974 1979 1986 Fin guerre froide Nouvelles ambitions
Nouvelles ambitions
Nouvelles perspectives dans les politiques étrangères + UEM
traite pour constitution
Acte unique 1986
Marche intérieur
Marche unique
Définit principes directeurs
Politiques régionales et sociales
Principes directeurs
Coopération
Solidarité
Concurrence
Politique sociale
Ouverture frontières avec mesures de réductions d’écart de développement
Politiques de solidarité
Constitution face à l’échec
Passe par un autre canal
Quelques institutions
Conseil européen Commission Parlement Cour Conseil des ministres
Conseil européen décisions
Unanimité : adhésion, modif de traités
Majorité qualifiée
Commission
Propose et exécuté Gardienne des traités Politiques communes Pouvoir de sanction et de décisions dans l'agr Caractère supranational et collégial
Parlement
Représente les peuples les peuple
Organe d’expression démocratique
Fonctions
Législative a travers une procédure de codécision avec le conseil
Procédure d’avis conforme
Vote du budget
Contentieux
Siège à Strasbourg
Déplacements entre Bruxelles
Petit pour accueillir tout le monde
Strasbourg
Symbole de antagonisme séculaire franco allemand
Composition
96 députés allemands
74 français
73 RU Italie
54 Espagne
Siège des députés
En groupe politiques : ne se regroupe pas par nationalité mais en fonction des affinités politiques
Pour constituer un groupe politique
Il faut au mini 25 députés européens originaires d’au moins 7 états
Groupes politiques
Parti populaire européen (droite) S&D Conservateurs et réformistes européens (ECR) ADLE ENL
Décision conseil des ministres
Unanimité
Pb pour la fiscalité
Et majorité qualifiée
Règle de la majorité qualifiée
Simplifiée depuis 2014
Budget
Septentrionaux
1000G d’euros (faible)
Origine
Droits de douane sur les importations dans l’UE (12%)
Contributeurs nets
TVA (15%)
Orientations budgétaires
Diminution de la pac
Politiques régionales : la MAN
nouveaux secteurs
Nouveau secteur
Nouvelles technologiques
Innovations
RD
Libre blanc
1985
Émulation en 7 ans de toutes les entraves physiques techniques et fiscales
–> 4 libertés (FD rossevelt)
L’UEM
1992
Critères de convergence
Arguments favorables et contre
Critères de convergence
Stabilité des prix Finances publiques saines (déficit bidegetzite) Endettement public Taux d'intérêt Pas de dévaluation
Taux d’inflation
Moins que 1,5%
Arguments favorables
Plus d'incertitude du taux de change Plus de frais de transaction Monnaie internationale Commerce plus simple Transparence des prix Favorable au projet européen
Argument contre
Caractère supranationale
Euro trop fort : plus dur d’être compétitifs
BCE Non élue
Gouvernance économique
Une Europe sans frontières intérieures
UEM et monnaie unique
Politiques communes et politiques de solidarité
Politiques communes
Question des transports
Politiques de solidarité
Transports
Rail
Routier
Maritime
Transport contiental
1/3
Question des transports au cœur des débats car
Mondialisation : ibstensificarion des échanges immédiats
Objectif de l’UE
Transformer l’ensemble actuel en un reseau unifié
Fixe à 2030
Horizon 2050
Tout citoyen européen devrait être à moins de 30min d’un réseau global
Pour le rail
2007: ouverture totale à la concurrence
Mais pour que ça marche
Organiser l’interoperabilite
Même écartement des rails, agence ferrorivaire euro
Obligations de repos conducteurs
2006
Lutter contre le dumping social et améliorer la sécurité des routes
Transport maritime
Prestation de service entre tous les ports garantie
Ambition
Creeer une autoroute de la mer
Mesures européennes
Réglementation européenne sur le temps de travail, formation , minorer le recours aux pavillons
Transport aérien
Libéralisation avec mise en concurrence et sécurité
Objectif
Créer un ciel unique européen (2004: contrôle aérien)
Coopération entre civil et militaire : agence européenne de sécurité aérienne en 2003
Galileo 2020
Europe des transports ?
Non relève des stratégies des entreprises et nationales
Mais accumulation des décisions: se dessine
Politique de solidarité
Hétérogène mais solidarité au cœur de l’Europe
Pourquoi solidarite
Éviter les tensions
Désorganisation totale des régions pauvres : pop partirait en masse vers autre région
Politique de solidarité
NUTS : nomenclature des unités territoriales statistiques
Classement
NUTS 1 : grandes régions
NUTS 2 : politiques de cohésion
NUTS 3: traitement particulier
Habitant NUTS 2
800 000 à 3 M
NUTS 3
250 000 à 300 000
Nombre de NUTS
1700
Budget à redistribuer aux NUTS 2 de 2014 à 2020
352 Gd’€
Existence de fonds structurels
Feder
Fse
Fonds de cohésion
Fem
Feder
Réduire déséquilibre régionaux : financer infrastructures ou investissements productifs
Investissements productifs
Stratégie numérique
Fonctionnement
Accords de partenariats établis par chaques membres de l’UE puis envoeloppe puis répartition
Fse
Fond sociale européen
Réduction chômage + garantir la reconversion
Ces 2 fonds
Favorise les régions les moins développées et leur accord 179G D’€
+ autres régions où il y a drame sociaux
Fonds de cohésion
Environnement et infrastructures
Cibles
Malte
Chypre
Fem
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Rôle : aider les individus suite à une délocalisation, faillite
Aide de l’UE
Cofinancement : 50% développés, 60% moyens, 85% les autres
Processus longs
Qui examine les projets
Commission européenne
Qui présente les projets à la commission
DIACT ancienne DATAR
Autres chantiers
Europe industrielle
PESC
Politique industrielle
Pas de politique commune
Stratégies nationales
Enjeux de l’industrie euro
Face à la mondialisation et concurrence asiatique
Emploi productivité compétitivité : RD (lacunes)
Débat entre
Désindustrialisation mal nécessaire : renouveler l’appareil productif (ultralibéralisme)
Très grave car catastrophes sociales : encadrer la glob, mieux protéger les sociétés précarité
Airbus
Consortium entre français anglais espagnol et allemands
Crises
Projet européen : impasse , Brexit
Montée euroescoeticisme, abstentionnistes
Crise des migrants : remise en cause de la solidarité de la libre circulation
Abstention parlement
60%
Brexit fonds européens
-70G euros
Fonds structurels renégociés
Tous les 7 ans comme le budget
Pression sur politique de cohésion
Enjeux de sécurité et de défense qui se multiplient
Enveloppe financière pour la fr
Près de 28G d’euros
Réparation en France
Innovation
Lutte contre le décrochage scolaire
Compromis 8 décembre Brexit
Prévoit un aligmenemnt réglementaire des deux côtés de la frontière
Qui refuse toute doffenr ce de réglementation entre ru et ir?
DUP : parti unioniste nord irlandais
Avenir pour le budget européen
1% du PIB dès états membres
Plus petit que celui de 2009-2013
Budget
Pac Fonds structurels Erasmus Recherche et developppement Horizon 2020
MES
2012
Créé pour enrayer une spirale négative et rassurer les marchés
Statut juridique
Comparé à un FMI européen
