Cours 3 Mouvement des femmes et activisme provictime Perspectives théoriques et enjeux actuels de la victimologie Flashcards
Mouvement en faveur des victimes
- L’esprit du temps : Années 70
- Révolution tranquille au Québec
- Mouvement en faveur des femmes
- Augmentation de la criminalité
- Activisme provictime
- Victimologie
Mouvement des femmes
Les années 70
Mouvement social (Révolution tranquille).
Opposition aux typologies classiques de la victimologie : Cesser de responsabiliser la victime, inacceptable de parler du rôle de la victime.
Mouvement féministe :
- Attention particulière à la victimisation des femmes et des enfants.
- Ouvre le débat public sur le viol, la VC et l’abus chez les enfants.
- Propose de nouvelles explications à la victimisation.
- Mise sur pied des premiers centres d’aide aux victimes (1975 au Qc).
- Introduit les premiers changements législatifs.
- Au Canada, des universitaires féministes plaident avec succès pour l’adoption de modifications fondamentales au Code criminel en ce qui a trait à la violence envers les femmes ; ainsi, on modifie la définition de concepts clés tels que le viol et la légitime défense afin qu’elle corresponde mieux aux expériences vécues par les femmes (Johnson et Dawson, 2011 ; Laurin et Viens, 1996).
- On introduit des mesures de protection des victimes de viol (le rape shield ), pour éviter aux victimes les interrogatoires sur leurs antécédents sexuels, et des ordonnances de non- public ation, pour protéger leur vie privée.
http://www.youtube.com/watch?v=pPSgZzP8iFk
Cycle de la violence conjugale
- Phase 1 climat de tension
- Phase 2 Crise
- Phase 3 Justification
- Phase 4 Lune de miel
Activisme provictime
Les années 80 et 90
- Association contre l’alcool au volant (MADD : Mothers Against Drunk Driving).
- Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) (1982-84).
Micheline Baril (UDEM):
- Contribue au développement des CAVAC (1980).
- Comité d’assistance aux victimes (besoins) (1982) (AQPV).
- Contribue à la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir de l’ONU (1985).
- Loi québécoise sur les victimes (1988).
Les années 2000
La voix des victimes s’élève
- Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD).
- Sénateur Hugues Boisvenu. (sentences plus lourdes)
- Association des victimes de prêtres.
- Les Survivantes.
https: //www.youtube.com/watch?v=vFT-YoTfywM
Mouvement en faveur des victimes
Et la victimologie
- Humaniser les passage des victimes dans le système judiciaire.
Augmentation de la criminalité
- Années 60-90 : Le taux de criminalité
- DUC: en 1952 au Canada.
- Devient un enjeu politique.
- Naissance de la police communautaire.
La criminalité avait augmenté, forte criminalité, beaucoup de crime, arrestation, population ne se sent pas en sécurité, beaucoup de victimes, met la loupe sur les problèmes des victimes, il fallait que l’état bouge pour gérer les victimes et comprendre le crime, donc DUC, ça devient un enjeu potlitique savoir comment intervenir et comment rassurer la population, donc naissance de la police communautaire.
On du réévaluer le crime et les manières d’intervenir.
Activisme juridique:
Dates marquantes dans l’évolution des services
aux victimes au Canada 1983
1981: Création du Groupe de travail fédéral-provincial sur la justice pour les victimes d’actes criminels.
1983: Projet de loi C-127 modifiant le code criminel en matière d’infractions sexuelles. Le viol est remplacé par des infractions d’agression sexuelle
Changements au Code criminel relativement à la violence sexuelle (1983):
La définition du viol
- Agression sexuelle.
- Simple, armée, grave.
- Il n’est plus nécessaire de prouver la pénétration (aspect agressif plutôt que sexuel).
Le crime sexuel n’est plus lié aux personnes en cause, mais bien à la violence vécue par la victime.
Changements au Code criminel relativement à la violence sexuelle (1983):
Modification des règles de preuve
- Suppression de la plainte spontanée.
- Suppression de la corroboration.
- Limitation de la preuve relative à la réputation sexuelle (et non abolition).
- Le consentement
Bien que le Code criminel ait changé, la mise en
application n’a pas suivi immédiatement …
https://www.youtube.com/watch?v=IRAogxczT3E
1985: Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir de l’ONU
- Le droit d’être traité avec compassion et dans le respect de la dignité.
- Le droit d’accéder aux instances judiciaires.
- Le droit d’obtenir une réparation rapide du préjudice subi.
- Le droit d’être informé des possibilités de recours judiciaires, des dates et du déroulement des procédures et de l’issue de celles-ci.
- Le droit d’être entendu et d’exprimer ses préoccupations aux phases appropriées, lorsque les intérêts personnels sont en cause.
- Le droit à la protection de la vie privée.
- Le droit à la sécurité.
- Le droit d’accéder à des moyens non judiciaires de règlement des différends.
- Le droit d’être informé de l’existence de services de santé, de services sociaux et d’autres formes d’assistance.
- Principes fondamentaux vs droits Obligation de respect sans sanction
Activisme juridique (suite)
- 1988: Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité (renouvelé en 2003).
- Projet de loi C-89 modifiant le Code criminel en lien avec les ordonnances de dédommagement , la déclaration de la victime, les biens volés et leur restitution.
- Projet de loi C-15 modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada afin de mieux protéger les jeunes victimes d’exploitation sexuelle.
- 1992: Projet de loi C-49 modifiant le Code criminel en définissant le consentement en regard des activités sexuelles et modifications désignées par l’expression “Non, c’est non”.
- Projet de loi concernant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaissant le besoin des victimes d’actes criminels d’obtenir de l’information pertinente sur leur agresseur.
- Projet de loi C-72 modifiant le Code criminel en précisant que l’intoxication volontaire ne constitue pas une défense aux crimes de violence.
- Suite de 1995: Projet de loi C-41 modifiant le Code criminel en obligeant le tribunal à tenir compte de la Déclaration de la victime sur les conséquences du crime dans la détermination de la peine. La violence conjugale, la violence envers les enfants, l’abus de confiance ou d’autorité sont désormais considérés comme des facteurs aggravants.
- 1998: Publication du rapport Les droits des victimes – Participer sans entraver, rédigé par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui examine la place de la victime dans le système de justice pénale.
- 1999: Projet de loi C-79 modifiant le Code criminel en facilitant la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale.
- 2000: Création du Centre de la politique concernant les victimes au sein du ministère de la Justice du Canada et création du Fonds d’aide aux victimes.
- 2002: Projet de Loi C-15A modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, en créant de nouvelles infractions et des mesures d’exécution de la loi en matière d’exploitation sexuelle des enfants.
- Projet de loi C-7 qui remplace la Loi sur les jeunes contrevenants par la Loi sur le sytème de justice pénale pour les adolescents.
- Projet loi C-10 modifiant le Code criminel en lien avec les personnes déclarées inaptes à subir leur procès ou non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
- Suite de 2005: Projet de loi C-46 modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel en créant de nouvelles mesures pour les victims.
- 2008: Projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, assurant notamment une meilleure protection pour les jeunes au moyen de l’augmentation de l’âge de consentement pour l’activité sexuelle de 14 ans à 16 ans.
- 2015: La charte canadienne des droits des victimes
La charte des droits des victimes d’actes criminels -2015
- Droit à l’information
- Droit à la participation
- Droit à la protection
- Droit au dédommagement
Actlvisme Juridique au Québec
1972: Adoption de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
1975: Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit, entre autres, le respect du droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.
1979: Adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse.
1980: Mise sur pied des premières tables de concertation intersectorielles en matière de violence faite aux femmes.
1982: Création du Comité d’assistance aux victimes et du programme INFOVAC, qui deviendra INFOVAC-Plus en 1995.
1984: Le Comité d’assistance aux victimes devient l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes, la création du premier centre d’aide aux victimes (Centre AVI).
1985: Adoption d’une politique d’aide aux femmes violentées et implantation du Service d’aide aux victime de violence conjugale et familiale en milieu judiciaire criminel à la cour municipale de Montréal, Côté Cour.
1986: Adoption de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale.
1988: Adoption de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC, CAVAC).
1994: Adoption de l’article 59.1 du Code des professions.
1995: Politique d’intervention en matière de violence conjugale, publication du rapport Les agressions sexuelles: STOP, naissance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
1998: Adoption de la Déclaration de principes concernant les témoins.
2001: Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle et du plan d’action, adoption de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé.
2002: Adoption de la Loi modifiant le Code de procédure pénale servant notamment à bonifier la gamme de services offerts par les CAVAC.
2003: Création du service d’intervention 24/7 du CAVAC en collaboration avec le SPVM, création du réseau québécois pour contrer l’abus envers les aînés.
2004: Entrée en vigueur sur la Loi sur le harcèlement psychologique au travail, création de l’Association des familles des personnes assassinées ou disparues (AFPAD)
2004-2009: Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale.
2005: Adoption de la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales.
2006: Adoption de l’article 1974.1 du Code civil en vertu duquel un locataire peut résilier son bail. Entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec insistant sur le respect, les renseignements et les représentations de la victim.
Sanction du projet de loi 57, modifiant la Loi sur les normes du travail, permettant à un salarié de s’absenter de son travail si lui-même ou son enfant mineur subit un préjudice corporel grave suite à un acte criminel ou si son conjoint ou son enfant décède en raison d’un tel acte.
Adoption de la Loi Anastasia qui interdit notammant la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d’une institution d’enseignement et d’une garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire.
Bilan
- Plus grand accès pour les victimes à des services offerts spécifiquement pour répondre à leurs besoins.
- Plus grande adaptation des pratiques dans le système judiciaire.
- Plus grande sensibilité à la victimisation secondaire.
- Augmentation sensible des budgets pour les services offerts aux victimes.
Critiques:
- Discours victimes contre contrevenants.
- Déclaration et non convention: Aucune garantie juridique pour les victimes.
- Textes de lois parfois vagues et généraux assortis de restrictions et conditions, sans recours, ni sanction.
- Lois qui n’ont pas (ou peu) subi l’épreuve des tribunaux.
- Importantes disparités entre les provinces et les territoires (ex. droits, principes, objectifs).
PERSPECTIVES THÉORIQUES
ET ENJEUX ACTUELS
3 approches en victimologie
-
La victimologie pénale
- L’objet d’étude est la personne qui est victime d’un acte criminel (infraction au Code criminel et pénal).
- Centrée sur l’aide aux personnes victimes.
- Support dans leur passage dans le système judiciaire (humaniser)
-
La victimologie générale
- L’objet d’étude est toute personne victime d’un événement soudain et innatendu:
- Victimes d’actes criminels.
- Victimes d’accidents de la route.
- Victimes de désastres naturels.
- L’état de stress post-traumatique
-
La victimologie axée sur les droits de la personne
- L’objet d’étude est toute personne victime d’un acte d’origine humaine:
- Victimes d’actes criminels.
- Victimes de génocides.
- Victimes de torture.
- Victimes d’esclavage.
La transformation idéologique de la victimologie
- Le mouvement en faveur des victimes a transformé la victimologie, jusqu’alors une branche spécialisée de la criminologie, en un mouvement social.
- Les pionniers de la victimologie, tels Fattah, Ellenberger, Wolfgang, Nagel et Von Hentig, se retrouvent du même côté de ce clivage idéologique. Ce sont des scientifiques qui ont étudié la victime pour comprendre et expliquer la criminalité. Ces chercheurs et universitaires considèrent la victimologie comme une branche de la criminologie. S’ils reconnaissent qu’on a longtemps négligé les victimes, leur champ d’intérêt ne porte pas sur les souffrances des victimes en soi, mais bien sur la prévention des actes criminels.
- De l’autre côté, « les féministes, les thérapeutes, les travailleurs sociaux, ainsi que les activistes sociaux et politiques » (Fattah, 2010, p. 53, traduction libre) cherchent à améliorer le sort des victimes de la criminalité. Même si certaines critiques du traitement des victimes d’actes criminels se font entendre dès les années 1950 (Fry, 1959 ; Milliken, 1950 ; Tahone, 1952), il faut attendre après 1970 pour que les chercheurs commencent à étudier les conséquences de la victimisation pour la victime.
- C’est aussi l’époque des premières recherches sur les expériences négatives vécues par des victimes dans le système pénal et sur la seconde victimisation des victimes d’actes criminels par les autorités de justice pénale
L’appropriation des victimes par l’État
- Au Canada, le recrutement par le gouvernement de défenseurs des droits des victimes tels que Priscilla de Villiers et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu en est un excellent exemple. Les pouvoirs publics s’approprient des militants actifs et puissants du mouvement pour les droits des victimes. Une fois intégrés à l’appareil gouvernemental, ces militants perdent leur indépendance et leur capacité de critiquer les politiques publiques.
- En général, ces régimes s’adressent exclusivement à la victime directe d’un acte de violence, de sorte que les victimes de crimes non violents et les membres des familles de victimes en sont exclus
- Même les services issus d’un mouvement féministe ou populaire, tels les centres d’aide pour les victimes de viol, sont graduellement devenus des services ordinaires aux victimes au sein du système de justice pénale
- les services gouvernementaux d’aide aux victimes et aux témoins ont été conçus avant tout pour répondre aux besoins officiels
- Les politiciens développent leur propre conception punitive de la façon d’agir dans l’intérêt des victimes, faisant abstraction des recherches sur les besoins de celles-ci. Le discours dominant oppose les victimes aux contrevenants (Roach, 1999 ; Wemmers, 2012). Dans cette rhétorique politique, les stratégies punitives sont présentées comme des politiques en faveur des victimes (Garland, 2001 ; Roach, 1999). Les projets de loi conservateurs qui restreignent les droits du contrevenant portent le nom de victimes connues, afin de donner l’impression qu’ils sont adoptés pour le bien des victimes.
- Les droits des victimes sont présentés comme étant le contraire des droits des contrevenants, et toute limitation des droits des contrevenants est considérée comme une avancée pour les droits des victimes (Roach, 1999).
- Lors de l’évaluation des politiques et programmes concernant les victimes, il convient de se demander qui en bénéficie et de considérer avec méfiance les programmes qui visent d’autres buts au nom des victimes.
