Cours 14 Flashcards
<p>Vous avez pu apprendre qu’un des possibles objectifs de la politique budgétaire est de stabiliser l’économie, c’est-à-dire d’atténuer les périodes de récession et les périodes de surchauffe pour essayer de maintenir le PIB réel aussi proche que possible de son niveau potentiel.
Utilisez la section 1.1.2 (pages 4 et 5) pour illustrer les choix faits par les gouvernements québécois quant à l’utilisation de la politique budgétaire comme stabilisateur de l’activité économique. En font-ils usage?</p>
<p>On voit clairement sur le graphique 2 (page 4) que les politiques budgétaires au Québec ont joué un rôle d’atténuateur des crises économique : lors des périodes de récession, les déficits publics ont augmenté, ce qui a permis de contrebalancer la mauvaise conjoncture économique en soutenant l’activité économique.
Cependant, on note également une constante dans les gouvernements du Québec depuis les années 1990 : dans les faits, aucun gouvernement n’a vraiment utilisé la politique budgétaire comme outil de stabilisation, puisque « même pendant les années où la croissance économique était particulièrement forte, le gouvernement n’a pas été en mesure de dégager de surplus budgétaires » (page 5), comme le suppose une politique de stabilisation. « Le gouvernement a plutôt choisi d’accroître ses dépenses, par l’ajout de nouvelles initiatives et la bonification de services existants, ou de réduire le fardeau fiscal » (page 5).
En comparant le graphique 2 et celui de la page 5 (Croissance du PIB nominal au Québec), on voit clairement que pendant les périodes de surchauffe (celles pour lesquelles la croissance du PIB est supérieure à la moyenne de 4,6 %), comme la période allant de 1984 à 1989, le solde budgétaire n’est pas toujours en excédent. La période 1999-2000 fait figure d’exception.
Au final, on peut donc dire que la politique budgétaire est utilisée par les gouvernements du Québec comme outil de stabilisation lors des récessions, mais jamais lors des périodes de surchauffe, préférant créer de nouveaux besoins (c’est-à-dire de nouvelles dépenses). Par conséquent, la politique budgétaire n’est pas utilisée par les gouvernements québécois comme outil de stabilisation (on ne cesse de dépenser plus que les recettes perçues).
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Quelles sont les cinq grandes catégories (missions) des dépenses publiques au Québec? Indiquez leur importance relative.
Les cinq grandes missions sont :
la santé et les services sociaux (38,6 %);
l’éducation et la culture (23 %);
l’économie et l’environnement (12,1 %);
la gouverne et la justice (7,6 %);
le soutien aux personnes et aux familles (7,4 %).
Comme on le voit dans le tableau 1, page 10, ce sont la santé et les services sociaux qui représentent le poste le plus important en matière de dépenses (38 %), associés à l’éducation et à la culture; nous obtenons 60 % des dépenses publiques. Le service de la dette représente le 4e poste, bien que ce ne soit pas une mission en soit.
Depuis 1996, en valeur, la santé et les services sociaux est la mission qui a connu la plus forte croissance des dépenses, comme on le voit dans le tableau suivant. Cependant, la part de cette mission dans les dépenses totales est passée de 32 % en 1997 à 38,6 % en 2012, soit une augmentation de 20,62 %.
En revanche, en pourcentage des dépenses, c’est la mission économie et environnement qui a le plus augmenté ((3 678 / 42 220) * 100 = 8,71 % en 1996; 10 011 / 83 056 = 12,05 % en 2012), soit une augmentation de 38,35 %.
La part des dépenses publiques pour les missions de soutien aux personnes et aux familles ainsi que pour l’éducation et la culture ont, quant à elles, le plus diminué.
Notez que la part des dépenses publiques dans le PIB au Québec a tendance à diminuer pour se stabiliser, avant la crise de 2007 à environ 21 % du PIB. Ceci signifie que 21 % du PIB est assuré par les dépenses publiques. Cette stabilité vient du fait que les dépenses publiques ont augmenté au même rythme que le PIB sur la période 2000-2007.
Quels sont les facteurs expliquant l’augmentation continue des dépenses publiques au Québec?
Comme l’explique le texte, les dépenses publiques peuvent augmenter à cause de trois principales raisons :
la variation des personnes bénéficiant des services offerts;
la variation des prix des services offerts;
l’amélioration et la création des services offerts.
Au Québec, avant le début des années 2000, c’est le vieillissement de la population de 65 ans et plus qui est le principal élément intervenant dans le cas des bénéficiaires et contribuant à augmenter les dépenses publiques.
Mais ce qui a le plus contribué à l’augmentation des dépenses publiques est la création de nouveaux services, tant à la fin des années 1960 qu’à la fin des années 1990. Dans les dernières années, c’est surtout l’amélioration des services existants qui contribue à augmenter les dépenses publiques.
Depuis 2003, c’est surtout le prix des services offerts qui a augmenté les dépenses publiques (pour 45 %), puis l’amélioration des services (35 %).
Quelles sont les principales sources de revenus publics?
On le voit sur le tableau 7 de la page 26 : l’impôt sur le revenu et les biens représente l’essentiel des revenus de l’État (42,2 %), puis les transferts fédéraux (20 %).
Notez que les transferts fédéraux sont des sommes d’argent versées par le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux pour appuyer ou mettre en œuvre des services publics. Il existe quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
Le TCS et le TCPS sont consacrés à des dépenses précises comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, les services sociaux, le développement de la petite enfance ou les services de garde.
Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires; ils déterminent donc eux-mêmes l’affectation de ces revenus. La péréquation vise à donner aux gouvernements provinciaux moins prospères des revenus afin de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces.
Comment se situe le Québec quant au poids des recettes fiscales?
Le poids des recettes fiscales au Québec est plus important que pour le Canada et les autres pays de l’OCDE. Le Québec fait donc partie des pays pour lesquels la ponction de l’État est la plus importante. Les pays scandinaves sont des pays pour lesquels le poids des recettes fiscales est très important, ce qui explique que l’on compare parfois le Québec à ces pays.
Comment les recettes fiscales ont-elles évolué?
La crise économique qui a commencé en 2008 a conduit à diminuer l’activité économique (revenus, production, la consommation, etc.) au Québec menant à une baisse des recettes fiscales. Mais il s’agit ici de chocs conjoncturels.
Sur le plan structurel, les recettes fiscales seront limitées à cause du vieillissement de la population et d’un ralentissement de la croissance économique des partenaires économiques du Québec (la croissance économique mondiale se déplaçant des pays développés vers les pays en voie de développement).
Pouvez-vous expliquer ce qu’est la fonction redistributive des impôts et des transferts?
La fonction redistributive des impôts et des transferts vise à réduire ou à atténuer les inégalités de revenus des ménages d’une même société. La situation sur le marché du travail explique en grande partie les inégalités de revenus des individus (niveau de salaire, nombre d’heures travaillé, taux d’inactivité, etc.). Pour atténuer ces différences, les gouvernements prélèvent des impôts (en particulier, la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu) et versent des prestations. De cette manière, le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu après impôts et transferts, qui détermine les possibilités de consommation des individus, est moins inégalitaire entre les individus.
