Coroner

Question 1

loi qui définit la mission du coroner?

Answer 1

loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (LRCCD)

Question 2

quel ministère?

Answer 2

ministère de la sécurité publique

Question 3

le coroner a pour mission de
rechercher les causes probables de certains types de décès, survenus dans des circonstances
dites particulières comme : ?

Answer 3

les décès survenus dans des circonstances violentes (soit les décès provoqués par un
traumatisme, au sens général du terme utilisé en santé publique – voir plus loin)

les décès survenus dans des circonstances obscures

les décès survenus à la suite de négligence

Question 4

que permet les infos de l’investigation du coroner?

Answer 4

aux familles endeuillées de comprendre les causes et les circonstances du décès de leur
proche
de faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits (succession, assurances)
d’acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité
de contribuer à la prévention des décès

Question 5

comment faire la prévention des décès

Answer 5

les recommandations formulées à la suite de l’investigation d’un décès
la sensibilisation du public lors de la diffusion des rapports de coroners
l’alimentation d’une vaste banque de données constituée à partir de l’information
colligée par les coroners (soit la seule banque de données recensant tous les décès de
nature traumatique au Québec) – et très utilisée par les milieux oeuvrant en recherche
(par ex. : universitaires, médecins en santé publique, INSPQ, etc.)
la collaboration avec des chercheurs dans le domaine de la prévention (qui consultent
les archives du coroner – par ex. : rapports d’autopsies, d’analyses toxicologiques, de
police, de la CNESST, etc.)

Question 6

Quel est l’objectif ultime visé par l’application de la loi ?

Answer 6

la protection de la vie humaine par la
prévention des décès évitables (dimension de santé publique), l’idée étant de tirer des leçons
afin d’éviter que des décès semblables se reproduisent.

À cet égard, il est essentiel de maintenir une étroite collaboration entre les médecins/le réseau
de la santé et les coroners, de développer une meilleure connaissance de la mortalité, et de
formuler des recommandations.

Question 7

Qu’est-ce qu’un coroner?

Answer 7

Le coroner est un officier public (médecin, avocat ou notaire), indépendant et impartial (neutre),
nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité administrative du coroner en chef.

*il y en a 100 au Qc

Question 8

Quel est le travail du coroner?

Answer 8

Bien que le coroner a compétence (dans le sens de : capacité ou autorité d’agir) à l’égard de tout
décès survenu au Québec, il concentre son travail sur certains types de décès (voir plus loin).
Note : Bien que la loi donne au coroner compétence sur tout décès qui survient au
Québec, la détermination des causes (probables) de décès se fait par les médecins du
réseau de la santé dans la très grande majorité des cas (soit dans 92 % des décès). En
effet, il y a 68 000 décès environ par année au Québec, et les coroners interviennent
dans 5000 de ces décès environ (soit dans 8 % des décès).

Question 9

vrai ou faux:

Interroger la mort pour protéger la vie : une mission qui s’inscrit dans la prévention des décès

Answer 9

vrai

Question 10

Quelles sont les 5 questions obligatoires de l’investigation du coroner?

Answer 10

Qui est décédé? (identité de la personne décédée)
Où cette personne est-elle décédée? (lieu du décès)
Quand cette personne est-elle décédée? (date du décès)
Quelles sont les causes probables du décès?
Quelles sont les circonstances du décès?

Question 11

vecteur de prévention pour le coroner?

Answer 11

faire toute recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine

Question 12

quels sont les types de décès?

Answer 12

circonstances violentes,
obscures,
à la suite de négligence

Question 13

Quels types de décès faut-il signaler au coroner?

Answer 13

En vertu de la LRCCD, les décès survenus dans des circonstances violentes ou obscures, ou à la
suite de négligence doivent être signalés au coroner, qui a la responsabilité légale d’en
déterminer les causes probables au moyen d’une investigation (ou d’une enquête).
Par exemple, c’est le coroner qui doit déterminer les causes et les circonstances de tous les
suicides et de toutes les intoxications mortelles, peu importe la nature de l’agent toxique.

Question 14

Dans quelles autres circonstances le coroner intervient-il systématiquement?

Answer 14

lorsque la cause probable d’un décès n’est pas établie
lorsque l’identité d’une personne décédée est inconnue
lorsqu’un décès survient dans certains lieux visés par la loi, quelles que soient la cause
probable et les circonstances du décès :
o un centre de réadaptation, ou une entreprise adaptée en vue de l’intégration
scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées
o un établissement de santé lorsque la personne décédée était sous garde
o un établissement de détention, un pénitencier ou un poste de police
o une unité sécuritaire au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse
o une garderie
o une ressource de type familial (RTF) au sens de la LSSSS

Exemple d’application du concept de lieu visé par la LRCCD : un décès survenu en détention (que
le détenu soit dans un poste de police, en établissement de détention ou à l’hôpital) justifie un
avis au coroner, quelles que soient la cause et les circonstances du décès.

Question 15

Quels sont les pouvoirs du coroner pour effectuer son investigation?

Answer 15

(Faire) examiner un cadavre (examen externe)
Ordonner une autopsie (conventionnelle, ou par imagerie postmortem)
Ordonner des prélèvements dans le but d’effectuer des analyses toxicologiques
Ordonner une expertise (par ex. : en vue d’une identification – ADN, fiches dentaires…)
Saisir ou examiner le dossier médical de la personne décédée
Inspecter un lieu et y saisir ou examiner tout objet ou document pertinent
(Faire) photographier un cadavre, un lieu inspecté ou un objet saisi
Interdire l’accès à un lieu afin de faciliter la cueillette ou la conservation des éléments
de preuves ou d’assurer la protection des personnes
Demander une enquête policière

Question 16

vrai ou faux:
Le coroner ne désigne donc pas de « coupable », ne « blâme » pas, n’attribue pas de
« responsabilité ». Il n’est pas non plus un substitut aux mécanismes d’examens des plaintes mis
en place dans les établissements de santé, ni un substitut aux syndics des ordres professionnels.

Answer 16

Note : Il n’y a aucune connexion entre le coroner et les tribunaux (institutions en parallèle).
Il pourrait y avoir, par exemple, des poursuites criminelles dans un décès faisant l’objet
d’une investigation du coroner, mais les deux processus seraient complètement distincts.

Question 17

Que faut-il comme document pour que le coroner puisse agir?

Answer 17

preuve de décès: constat de décès

Question 18

Qu’est-ce que le constat de décès selon le code civil du Qc?

Answer 18

c’est le médecin qui constate le décès qui en dresse le constat (article 122)
dans le cas d’un don d’organes, le prélèvement ne peut être effectué avant que le décès
du donneur n’ait été constaté par deux médecins qui ne participent ni au prélèvement
ni à la transplantation (article 45)
s’il est impossible de faire constater le décès par un médecin dans un délai raisonnable,
mais que la mort est évidente, le constat de décès peut être dressé par deux agents de
la paix, qui sont tenus aux mêmes obligations que le médecin (article 123)

Question 19

mort évidente?

Answer 19

situation où l’arrêt des fonctions vitales d’un individu est tellement
irréversible, clair et certain que la mort est considérée comme « évidente ».

Question 20

Dans quel cas le constat de décès n’est pas nécessaire avant les interventions du coroner?

Answer 20

Mort évidente consécutive à un traumatisme :
o décapitation
o sectionnement complet du corps
o compression complète du crâne
o évidement du crâne
o calcination

 Mort évidente consécutive aux modifications tardives du corps après la mort
o putréfaction avancée
o adipocire
o momification
o ossements (squelettisation)

Question 21

Quels sont les règlements entourant le bulletin de décès?

Answer 21

Un établissement qui maintient une installation dans laquelle décède une personne doit
prendre les mesures pour qu’un bulletin de décès (SP-3) soit dressé au sujet du défunt par un
médecin.
6
Lorsqu’une personne décède ailleurs que dans une installation maintenue par un établissement,
le dernier médecin ayant soigné la personne doit remplir le bulletin de décès (SP-3).
Dans le cas d’un décès faisant l’objet d’une investigation et, le cas échéant, d’une enquête en
vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (LRCCD), le bulletin de
décès doit être fait par le coroner.

Question 22

vrai ou faux:
La responsabilité première d’informer le coroner d’un décès visé par la LRCCD revient au
médecin qui le constate.

Answer 22

vrai

Question 23

Dans quel cas le md doit aviser un coroner?

Answer 23

Le médecin qui constate un décès dont il ne peut établir les causes probables ou qui lui
apparaît être survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou
violentes doit en aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix.

Question 24

Dans quel cas la DSP ou une personne sous son autorité doit obtenir l’autorisation d’un coroner?

Answer 24

Lorsqu’un décès survient dans une installation maintenue par un établissement qui
exploite un centre hospitalier, le DSP de cet établissement ou une personne sous son
autorité peut prendre les mesures pour faire établir par un médecin les causes
probables de ce décès.
Toutefois, si le décès est visé à l’article 36, le DSP ou une personne sous son autorité
doit préalablement obtenir l’autorisation d’un coroner avant de prendre les mesures
pour faire établir les causes probables du décès.

Question 25

Dans quel cas toute personne doit aviser immédiatement un coroner?

Answer 25

À moins qu’elle n’ait des motifs raisonnables de croire qu’un coroner, un médecin ou un
agent de la paix en a déjà été averti, toute personne doit aviser immédiatement un
coroner ou un agent de la paix d’un décès dont elle a connaissance lorsqu’il lui apparaît
que ce décès est survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou
violentes ou lorsque l’identité de la personne décédée lui est inconnue.

Question 26

vrai ou faux:
Il est convenu qu’un décès survenu dans des circonstances violentes est un décès provoqué par
un traumatisme, au sens général du terme utilisé en santé publique, qu’il soit de nature
intentionnelle ou non intentionnelle

Answer 26

vrai

Question 27

définition de traumatisme?

Answer 27

traumatisme : lésion corporelle résultant d’un transfert d’énergie (par un agent
extérieur) qui dépasse les capacités de résistance du corps humain. L’énergie transférée
est le plus souvent de nature :
o mécanique (par ex. : fractures)
o thermique, radiante (par ex. : brûlures)
o électrique (par ex. : électrocution)
o chimique (par ex. intoxication)

un traumatisme peut aussi être le résultat d’une privation d’énergie ou d’un élément
vital (par ex.: chaleur, oxygène) :
o exposition au froid excessif (hypothermie)
o obstruction des voies respiratoires par un aliment ou un corps étranger

Question 28

traumatisme non intentionnel et intentionnel?

Answer 28

traumatisme non intentionnel (TNI), par exemple :
o accident de la route (collision routière entraînant un polytraumatisme)
o accident de travail (chute entraînant un TCC sévère)
o accident de loisir (immersion en rivière entraînant une noyade)
o accident domestique (incendie entraînant des brûlures extensives)
o accident de soins (erreur de médication entraînant une intoxication)

traumatisme intentionnel : suicide (dirigé vers soi), homicide (dirigé vers autrui)

Question 29

vrai ou faux:
Il est convenu qu’un décès survenu dans des circonstances obscures est un décès où il y a
absence d’un traumatisme franc ou évident, mais… où il y a présence d’indices ou
d’informations entourant le décès laissant planer un doute sur la possibilité d’éléments
extérieurs causals ou contributifs. Aussi, parfois appelé un décès inexpliqué, ou un décès
survenu dans des circonstances mal définies, peu claires; un cas ambigu; une zone grise.

Answer 29

vrai

Question 30

vrai ou faux:
Il est important pour le médecin qui constate un décès et qui se questionne s’il doit signaler le
cas à un coroner de ne pas simplement penser au mécanisme (proximal) qui vient de provoquer
le décès de la personne, mais aussi à l’histoire qu’il y a derrière la séquence d’événement et à la
cause initiale qui a provoqué l’enchaînement vers le décès… et ce, peu importe le délai entre le
traumatisme initial menant au décès et le décès lui-même.

Answer 30

vrai
Exemples :
o incendie avec brûlures et inhalation de fumée, diverses complications en cours
d’hospitalisation, pneumonie/septicémie, défaillance multiviscérale, décès
o chute, fracture de hanche, longue immobilisation, embolie pulmonaire, décès

Question 31

Qu’est-ce que le coroner peut demander au md?

Answer 31

Le coroner pourrait vous demander, en tant que médecin,
d’examiner le cadavre (examen
externe d’un cadavre)
et d’effectuer des prélèvements de liquides biologiques (sang, urine,
liquide oculaire)
pour des fins d’analyses toxicologiques.

Question 32

l’examen externe d’un cadavre?

Answer 32

Généralités (signes semi-tardifs de la mort)
o état de conservation du corps (par ex. : bon état, tache verdâtre abdominale)
o température du corps (par ex. : chaude, tiède, ou froide)
o lividités (par ex. : non fixes ou fixes; et la localisation – postérieures, antérieures,
latérales, distales)
o rigidités (par ex. : absentes, en installation, complètes, en régression, disparues)

Particularités
o traumatismes (par ex. : fractures, déformation/enfoncement, lacérations,
incisions, plaies de décharge d’arme à feu, écoulement de sang, etc.)
o sillon de pendaison
o traces d’injection, etc.

Question 33

T du corps à 4h post mortem?

à 24-36h?

Answer 33

4h : commence à paraitre froide superficiellement

24-36: T interne froide

Question 34

lividité?

Answer 34

Aussi appelées hypostase. Les lividités s’installent par un processus purement passif, soit une
stase sanguine progressive au niveau des parties déclives du corps due à l’arrêt de la pompe
cardiaque, et par gravité.

Question 35

chronologie lividité?

Answer 35

absentdes de 0-2h
non fixes de 2-12h
fixes > 12h

Elles apparaissent peu de temps après le décès, deviennent fixes (ne
blanchissent plus à la pression) 12 heures environ après le décès, sont absentes des régions
d’appui (par ex. : régions des omoplates, des fesses et des mollets, pour une personne décédée
en décubitus dorsal sur une surface relativement plane et dure – un plancher – ) ou de
constriction (par ex. : par l’élastique d’un sous-vêtement). Elles sont parfois peu marquées en
cas d’anémie sévère ou d’hémorragie importante.

Question 36

définition rigidité?

Answer 36

Contractures musculaires qui s’installent dues à l’épuisement des réserves énergétiques des
cellules musculaires (absence de production d’ATP en postmortem), dont les liaisons actinemyosine
sont tributaires.

Question 37

chronologie des rigidités post mortem?

Answer 37

0-3 absentes
3-12h en installation
12-36h complètes
36-48h en régression
>48h résolue

Elles s’installent progressivement quelques heures après le décès,
touchent d’abord les petits muscles (par ex. : le masséter; d’où, parfois, la constatation d’une
rigidité de la mâchoire par des ambulanciers, lors d’une tentative d’intubation), sont
habituellement maximales (ou complètes) 24 heures après le décès (en fait, peuvent être ainsi
et persister entre 12 heures et 36 heures après le décès), puis régressent progressivement et
disparaissent 48 heures environ après le décès. Ce cycle est accéléré par la chaleur (par ex. :
exercice intense tout juste avant le décès, état fébrile, convulsions, environnement chaud), et
retardé par le froid.

Question 38

quel type de prélèvement possible sur cadavre?

Answer 38

sang fémoral
sang cardiaque
liquide oculaire
urine

Question 39

vrai ou faux:
le coroner est un agent de prévention et
un promoteur de changement.

Answer 39

vrai

Les données indiquent que la prévention des décès évitables porte des fruits et rappellent aux
médecins/équipes de soins/gestionnaires du réseau de la santé qu’aviser le coroner est un geste
qui, combiné à d’autres, peut contribuer à la protection de la vie humaine.