Chapitre 9 : Le patrimoine

Question 1

Le patrimoine possède 4 caractéristiques :

Answer 1

1. Le patrimoine est une universalité et donc on prend l’ensemble des droits et des obligations.
   =Les éléments de l’actif peuvent rembourser les éléments du passif.
   =Les créanciers ont un droit de gage général sur leur débiteur
2. L’universalité et l’indivisibilité.
   =Le patrimoine ne peut être séparé Dans le cas où une personne possède plus d’activité
3. Le caractère personnel du patrimoine.
   =Il ne veut pas y avoir de patrimoine en l’absence d’une personne physique ou morale
   =Cela signifie que toute personne possède un patrimoine même si celui-ci est nul.

4.Le caractère pécuniaire du patrimoine.
=Patrimoine possède des droits pouvant être évalué sous forme d’argent

On ne peut céder son patrimoine qu’à la mort.

Question 2

Les sûretés:

Answer 2

Les dettes sont payées au moyen des éléments de l’actif.
=Certains créanciers sont à privilégier car ils sont à régler en priorité.
-On parle de sûreté réelle pour les créanciers privilégiés.
-Pour les autres créanciers on parle de chirographaires.

Question 3

3 sortes de bien:

Answer 3

1. Les nantissement pour les biens meuble corporel
2. De gage pour les biens meuble corporels
3. Hypothèque pour les biens immeubles.