Chapitre 8: Les professionnels non commerçant Flashcards
Les artisans:
=Ce sont des personnes qualifiées exerçant un travail à dominante manuelle, peu de salariés, absence de spéculation.
Les artisans doivent être immatriculée au registre des métiers.
Le titre d’artisans et protéger son utilisation en l’absence de diplôme peut valoir une amende de 7500 €.
Les agriculteurs :
Agriculteurs sont des personnes qui exécute une activité agricole qui exploite tout cible à caractère animal ou végétal ou dans son prolongement.
Les agriculteurs doivent être enregistré au registre de l’agriculture.
Ils ont le droit au port héros de deux nature agricole:
=Le fermage, c’est la location d’un terrain en échange d’un loyer envers le propriétaire,Le bail est renouvelable sous neuf ans.
=Le métayages est un contrat similaire au fermage sauf que le propriétaire et le locataire assume ensemble les dépenses liées à l’agriculture et on perçoit une recette commune
Les professions libérales :
=Désigne toute personne exerçant un métier sous qualification, à titre indépendant, offrant des prestations intellectuelles
Certaines professions peuvent être réglementé c’est-à-dire que leur titre est protégé par la loi.
Donc inscrit auprès de l’ordre professionnel.
L’exercice illégal de ses professions libérales peuvent être sanctionné de 15 000 € d’amende et constitue un délit.
