Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

ATCR > Chapitre 9 - La politique familiale et le Régime québecois d'assurance parentale > Flashcards

Chapitre 9 - La politique familiale et le Régime québecois d'assurance parentale Flashcards

1
Q

Quelle est l’objectif principal de la politique familiale?

A

Aider les familles à assurer les besoins essentiels des enfants.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Quel sont les objectifs secondaires de la politique familiale?

A
  1. Augmenter la fécondité
  2. Promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail
  3. Appuyer le développement de l’enfant
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

En quelle année a été créé le premier programme du gouvernement fédérale?

A

En 1918, “Exemption pour les enfants”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

En quelle année a été créé le programme fédéral d’allocations familiales?

A

1945

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Qu’est-ce qui a été créé en 1967 au Québec après le babyboom?

A

Premier programme d’allocations familiales.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

En quelle année les prestations de maternité ont été instauré dans le programme fédéral d’assurance emploi?

A

En 1970.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Quelle est le principale objectif de la politique nataliste en 1986?

A

Augmenter la natalité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Qu’est-ce que l’indice de fécondité?

A

Niveau de remplacements des générations seulement par la reproduction féminine, aucune immigration.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Vrai ou Faux?

En 1920, le Québec a l’indice de fécondité le plus élevée au Canada avec 5.3

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Quelle était l’indice de fécondité au Québec en 1985 ?

A

1.39

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Qu’est-ce que le gouvernement du Québec a instauré en 1985 pour augmenter l’indice de fécondité?

A

Création des allocations de naissance.

500$ , 1er enfant
1 000$ le 2e enfant
8 000$ le 3e enfant

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Vrai ou Faux?

La création des allocations de naissance par le gouvernement du Québec a aidé à augmenter l’indice de fécondité

A

Faux, pas eu d’impact visible sur la natalité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Est-ce que les allocations de naissances existe-t-elle aujourd’hui?

A

Non, aboli en 1997

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Pourquoi la politique familiale du Québec a-t-elle été révisé en 1997?

A
  1. Vieillissement de la population à venir
  2. Diminution du poids de la population en âge de travailler
  3. Apport essentiel des femmes sur le marché du travail
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Qu’est-ce qui est rentré en vigueur en 2006?

A

Le RQAP (Régime québecois d’assurance parentale)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Le RQAP est un système basé sur beveridge ou bismark?

A

Bismark, lié au travail (pour y avoir droit, la personne doit touché un revenu de travail)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Quelle est le revenu minimal du RQAP?

A

2 000$ par année

18
Q

Vrai ou Faux?

Le RQAP est plus généreux que l’assurance emploi fédéral

A

Vrai

RQAP : 70-75% du revenu hebdomadaire

Assurance emploi : 55%

19
Q

Pourquoi dit-on que le RQAP est souple?

A

Il est possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte.

20
Q

Existe-t-il des prestations de paternité dans le RQAP?

A

Oui

21
Q

Combien existe-t-il de type de régime dans le RQAP?

A

Deux : Régime de base et régime particulier

22
Q

Quel est l’objectif du partage des prestations parentales ou d’adoption au sein d’un couple?

A

Encourager les pères à passer plus de temps auprès de leur bébé.

23
Q

Qu’est-ce qui a été instauré pour encourager les couples à partager les semaines de prestations parentales ou d’adoption?

A

Si les parents partagent un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, ils peuvent profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations

24
Q

Comment est déterminé le remplacement de revenu dans le RQAP?

A

Basé sur le revenu brut

25
Q

Les prestations du RQAP sont-elles imposables?

A

Oui

26
Q

Les cotisations du RQAP sont-elles déductibles d’impôt?

A

Oui

27
Q

Est-il possible de travailler et de recevoir des prestations?

A

Oui, si le montant brut du revenu par semaine dépasse le montant de l’exemption, l’excédent diminue le montant de la prestation.

28
Q

Une personne gagne 800$ par semaine en moyenne (RHM). La prestation du régime de base du RQAP lui donne 560$ par mois.
Cette personne commence à recevoir des prestations du RQAP, mais continue à travailler et gagne 450$ par semaine.

Combien cette personne va-t-elle recevoir au total par semaine?

A

Revenu hebdomadaire moyen : 800$/semaine
Prestation de base : 560$/semaine
Salaire : 450$/semaine

Différence entre RHM et prestation de base : 800 - 560 = 240$
Réduction de la prestation : 450 - 240 = 210 $

Montant de la prestation réduit : 560 - 210 = 350$

La personne va recevoir 350 + 450 = 800$/semaine

29
Q

Quelle est le revenu maximal assurable pour le calcul des prestations fixé par la CNESST en 2021 et 2022?

A

2021 : 83 500$

2022 : 88 000$

30
Q

Si une personne a une grossesses multiple, les parents ont-ils le droit à des semaines de plus ?

A

Oui

Régime de base : Ajout de 5 semaines à CHACUN des parents à 70%

Régime particulier : Ajout de 3 semaines à CHACUN des parents à 75%

31
Q

Depuis l’automne 2021, qu’est-ce qui a changé au niveau du % de remplacement de revenu pour les familles à faible revenu?

A

Les parents qui ont un revenu inférieur à 540$ par semaine pourront avoir droit à une prestation jusqu’à 85% ou 100% de leur revenu hebdomadaire moyen. (à la place de 55% à 75% du RQAP normal)

32
Q

Depuis l’automne 2021, le calcul de la prestation du RQAP se base sur le revenu individuel ou familiale?

A

Individuel

33
Q

Quel mesure entre en vigueur pour un parent seul au 1er janvier 2022?

A

Régime de base : Ajout de 5 semaines additionnelles à 70%

Régime particulier : Ajout de 3 semaines additionnelles à 75%

34
Q

À qui le gouvernement du Québec a confié la gestion du RQAP?

A

Au conseil de gestion de l’assurance parentale

35
Q

Est-ce que les États-Unis offre un congé de maternité?

A

Non

36
Q

Quel partie du monde offrent des congés d’une durée d’un an et plus?

A

Pays scandinaves, Europe de l’Est et Europe centrale

37
Q

Quel pays est un exemple dans le domaine du congé de paternité?

A

Le Canada

38
Q

En 2020, quelle était les proportions de gens qui prenait le régime de base vs le régime particulier?

A
  1. 1 % régime de base
  2. 9% régime particulier

(Disons 80/20)

39
Q

À partir de quelle année le Québec a chuté en base du niveau minimum de remplacement des générations (2.1 enfants par femme)?

A

En 1970

40
Q

Vrai ou Faux?

Depuis 1970, le Québec a toujours eu un taux de natalité plus faible que la moyenne du Canada

A

Faux, depuis 2006, le Québec a un taux de natalité plus élevé que la moyenne du Canada

41
Q

Quels sont les effets des régimes d’assurance parentaux payés dans le monde?

A
  1. Réduction de la pression + anxiété chez les mères

2. Augmentation de l’activité physique chez les pères

ATCR (16 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions