Chapitre 9 - La politique familiale et le Régime québecois d'assurance parentale Flashcards
Quelle est l’objectif principal de la politique familiale?
Aider les familles à assurer les besoins essentiels des enfants.
Quel sont les objectifs secondaires de la politique familiale?
- Augmenter la fécondité
- Promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail
- Appuyer le développement de l’enfant
En quelle année a été créé le premier programme du gouvernement fédérale?
En 1918, “Exemption pour les enfants”
En quelle année a été créé le programme fédéral d’allocations familiales?
1945
Qu’est-ce qui a été créé en 1967 au Québec après le babyboom?
Premier programme d’allocations familiales.
En quelle année les prestations de maternité ont été instauré dans le programme fédéral d’assurance emploi?
En 1970.
Quelle est le principale objectif de la politique nataliste en 1986?
Augmenter la natalité
Qu’est-ce que l’indice de fécondité?
Niveau de remplacements des générations seulement par la reproduction féminine, aucune immigration.
Vrai ou Faux?
En 1920, le Québec a l’indice de fécondité le plus élevée au Canada avec 5.3
Vrai
Quelle était l’indice de fécondité au Québec en 1985 ?
1.39
Qu’est-ce que le gouvernement du Québec a instauré en 1985 pour augmenter l’indice de fécondité?
Création des allocations de naissance.
500$ , 1er enfant
1 000$ le 2e enfant
8 000$ le 3e enfant
Vrai ou Faux?
La création des allocations de naissance par le gouvernement du Québec a aidé à augmenter l’indice de fécondité
Faux, pas eu d’impact visible sur la natalité
Est-ce que les allocations de naissances existe-t-elle aujourd’hui?
Non, aboli en 1997
Pourquoi la politique familiale du Québec a-t-elle été révisé en 1997?
- Vieillissement de la population à venir
- Diminution du poids de la population en âge de travailler
- Apport essentiel des femmes sur le marché du travail
Qu’est-ce qui est rentré en vigueur en 2006?
Le RQAP (Régime québecois d’assurance parentale)
Le RQAP est un système basé sur beveridge ou bismark?
Bismark, lié au travail (pour y avoir droit, la personne doit touché un revenu de travail)
Quelle est le revenu minimal du RQAP?
2 000$ par année
Vrai ou Faux?
Le RQAP est plus généreux que l’assurance emploi fédéral
Vrai
RQAP : 70-75% du revenu hebdomadaire
Assurance emploi : 55%
Pourquoi dit-on que le RQAP est souple?
Il est possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte.
Existe-t-il des prestations de paternité dans le RQAP?
Oui
Combien existe-t-il de type de régime dans le RQAP?
Deux : Régime de base et régime particulier
Quel est l’objectif du partage des prestations parentales ou d’adoption au sein d’un couple?
Encourager les pères à passer plus de temps auprès de leur bébé.
Qu’est-ce qui a été instauré pour encourager les couples à partager les semaines de prestations parentales ou d’adoption?
Si les parents partagent un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, ils peuvent profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations
Comment est déterminé le remplacement de revenu dans le RQAP?
Basé sur le revenu brut
Les prestations du RQAP sont-elles imposables?
Oui
Les cotisations du RQAP sont-elles déductibles d’impôt?
Oui
Est-il possible de travailler et de recevoir des prestations?
Oui, si le montant brut du revenu par semaine dépasse le montant de l’exemption, l’excédent diminue le montant de la prestation.
Une personne gagne 800$ par semaine en moyenne (RHM). La prestation du régime de base du RQAP lui donne 560$ par mois.
Cette personne commence à recevoir des prestations du RQAP, mais continue à travailler et gagne 450$ par semaine.
Combien cette personne va-t-elle recevoir au total par semaine?
Revenu hebdomadaire moyen : 800$/semaine
Prestation de base : 560$/semaine
Salaire : 450$/semaine
Différence entre RHM et prestation de base : 800 - 560 = 240$
Réduction de la prestation : 450 - 240 = 210 $
Montant de la prestation réduit : 560 - 210 = 350$
La personne va recevoir 350 + 450 = 800$/semaine
Quelle est le revenu maximal assurable pour le calcul des prestations fixé par la CNESST en 2021 et 2022?
2021 : 83 500$
2022 : 88 000$
Si une personne a une grossesses multiple, les parents ont-ils le droit à des semaines de plus ?
Oui
Régime de base : Ajout de 5 semaines à CHACUN des parents à 70%
Régime particulier : Ajout de 3 semaines à CHACUN des parents à 75%
Depuis l’automne 2021, qu’est-ce qui a changé au niveau du % de remplacement de revenu pour les familles à faible revenu?
Les parents qui ont un revenu inférieur à 540$ par semaine pourront avoir droit à une prestation jusqu’à 85% ou 100% de leur revenu hebdomadaire moyen. (à la place de 55% à 75% du RQAP normal)
Depuis l’automne 2021, le calcul de la prestation du RQAP se base sur le revenu individuel ou familiale?
Individuel
Quel mesure entre en vigueur pour un parent seul au 1er janvier 2022?
Régime de base : Ajout de 5 semaines additionnelles à 70%
Régime particulier : Ajout de 3 semaines additionnelles à 75%
À qui le gouvernement du Québec a confié la gestion du RQAP?
Au conseil de gestion de l’assurance parentale
Est-ce que les États-Unis offre un congé de maternité?
Non
Quel partie du monde offrent des congés d’une durée d’un an et plus?
Pays scandinaves, Europe de l’Est et Europe centrale
Quel pays est un exemple dans le domaine du congé de paternité?
Le Canada
En 2020, quelle était les proportions de gens qui prenait le régime de base vs le régime particulier?
- 1 % régime de base
- 9% régime particulier
(Disons 80/20)
À partir de quelle année le Québec a chuté en base du niveau minimum de remplacement des générations (2.1 enfants par femme)?
En 1970
Vrai ou Faux?
Depuis 1970, le Québec a toujours eu un taux de natalité plus faible que la moyenne du Canada
Faux, depuis 2006, le Québec a un taux de natalité plus élevé que la moyenne du Canada
Quels sont les effets des régimes d’assurance parentaux payés dans le monde?
- Réduction de la pression + anxiété chez les mères
2. Augmentation de l’activité physique chez les pères
