Chapitre 11 - Régimes publics d'assurance maladie et d'assurance hospitalisation Flashcards
Quels sont les objectifs du régime public d’assurance maladie et hospitalisation?
Vise l’accès à des soins de santé gratuit.
En 1931, quel était l’espérance de vie ?
Un peu moins de 60 ans
Qui a créé le premier régime universel d’assurance hospitalisation au pays ?
La Saskatchewan en 1947
En quelle année est né le programme d’assurance hospitalisation du fédéral?
En 1957, le gouvernement fédéral accepte de payer 50% des coûts pour des services à l’hôpital.
En quelle année les principaux développement se fond pour l’assurance-hospitalisation?
En 1961 avec la commission Castonguay-Nepveu.
Quels sont les retombées de la commission Castonguay-Nepveu?
Lois sur le ministère des affaires sociales
Lois sur le ministère de l’assurance maladie
Lois sur le ministère des services de santé et de services sociaux
Années 80 : Montée des coûts, aggravée par la crise économique des années 80
Qui est l’actuaire qui a fait le plus progresser les services sociaux au Canada?
Claude Castonguay
En quelle année est adopté le premier régime d’assurance médicament?
1996
Au Canada, la santé est essentiellement un domaine de compétence ______ (fédérale ou provinciale)?
Provinciale
Quel pouvoir est donné au fédéral avec la loi canadienne sur la santé (1984)?
Le gouvernement fédéral peut imposer des sanctions financières aux provinces qui ne permettent pas un accès raisonnable aux services de santé essentiels sans obstacle
Quels sont les cinq critères pour obtenir le plein montant de transfert du gouvernement fédéral?
- Gestion publique (objectif non-lucratif)
- Intégralité (assurer tous les services médicalement nécessaires)
- Universalité (Régimes doivent protéger toutes les personnes assurés inscrites au régime d’ass-maladie)
- Accessibilité
- Transférabilité (déménager dans une autre province)
Quel est le rôle des gouvernements provinciaux?
Gérer et fournir la majorité des services de soins de santé du Canada, tout en s’assurant que les régimes d’assurance-maladie respectent les principes nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
Pour bénéficier des soins de santé au Québec, il faut :
- Autoriser à demeurer au Canada
2. Résidence au Canada
Quand commence la couverture pour les soins de santé au Québec?
Le premier jour du troisième mois suivant l’inscription.
Vrai ou Faux?
Quelqu’un qui quitte pour 170 jours consécutifs, et 3 fois de 7 jours est considéré comme un résident du Québec pour les soins de santé.
Vrai, les 3 fois de 7 jours ne comptent pas comme des journées d’absence (21 jours ou moins ne sont pas considérés).
La personne respecte donc la présence de 183 jours ou + consécutifs par année civile pour être résident du Québec
Est-ce que les séjours à l’hôpital sont limités à un nombre de journée?
Non, tant que c’est médicalement nécessaire.
Est-ce qu’un médecin pourrait décider de ne pas participer au régime provincial de soins de santé?
Oui, ils peuvent établir leur propre tarifs et se font payer directement des patients.
Qui est couvert pour les soins dentaires avec le régime public de soin de santé?
Une partie de certains soins dentaires aux enfants de moins de 10 ans au Qc.
Qui est couvert pour les examens de la vue avec le régime public de soin de santé?
Enfants et ainés ( Moins de 18 ans et plus de 65 ans au QC)
Adultes prestataires de l’assistance sociale et leurs personnes à charge
Un résident du Québec est en Ontario. Il tombe malade et décide d’aller voir un médecin ontarien.
Ce dernier a un tarif de 500$/heure et le taux de la RAMQ est de 300$/heure. Il consulte pour une heure.
Combien ça va couter au résident et à la RAMQ?
La RAMQ va rembourser seulement 300$, car c’est le taux en vigueur au Québec
RAMQ : 300$
Patient : 200 $
Quelle était le coût totaux des soins de santé au Canada en % du PIB en 2019 ?
11.5%
De toutes les dépenses faits en santé, quel est le % qui provient des fonds publics?
70%
Quels sont les financements des régimes de santé public?
- Fonds général de la province (56%)
- Fonds des services de santé (15%)
- Contribution des étrangers (7%)
- Revenus d’autres sources (2%)
- Contribution du gouvernement fédéral (19%)
- Contributions autres ministère (1%)
Vrai ou Faux?
Le Québec est l’une des provinces ou la proportion de fumeurs est la plus élevée au Canada.
Vrai
