Chapitre 7 - Les Régimes complémentaires de retraite (RCR) Flashcards

1
Q

Est-ce que les employeurs sont obligés de mettre en place un régime complémentaire de retraite (RCR)?

A

Non, ils ne sont pas obligés. C’est en complément des régimes offerts par l’État.

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2
Q

Vrai ou Faux?

Les cotisations d’un RCR sont obligatoires par l’employé et facultatif pour l’employeur.

A

Faux, le financement du RCR est assuré à la charge de l’employeur seule OU de l’employeur et de l’employé.

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3
Q

Quel est le principal objet du RCR selon la loi?

A

Le principal objet doit être le paiement d’une rente viagère de retraite aux participants pour les services qu’ils ont accomplis à titre d’employés.

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4
Q

Selon Statistiques Canada, les régimes de retraite en emploi touchent moins
de ____% des travailleurs au Canada

A

40

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5
Q

Est-ce que ce sont plus les employés des secteurs publics ou du secteur privé qui sont couverts par des régimes de retraite?

A

Public, la moitié du 40% des employés qui ont un régime de retraite en emploi sont dans le secteur public.

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6
Q

Est-ce que les employés de petites entreprises bénéficient d’un régime de retraite?

A

Très rarement.

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7
Q

Nommez des régimes du Palier 3

A
  1. RCR
  2. RVER
  3. REER
  4. CELI
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8
Q

Quels sont les arguments pour encourager la mise en place de RCR pour le gouvernement? et les arguments contres?

A

Pour

  1. Réduction du nombre de personnes âgées pauvres
  2. Partage le fardeau des revenus à la retraite
  3. Utilité sociale
  4. Accroissement du capital disponible pour investissement dans l’économie

Contre
Diminution des revenus fiscaux

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9
Q

Quels sont les argument pour encourager la mise en place de RCR pour les entreprises? et les argument contres?

A

Pour

  1. Recrutement des employés
  2. Négociation syndicale
  3. Pression des compétiteurs
  4. Efficacité fiscale
  5. Planification de la retraite à coeur

Contre

  1. Argent non disponible à d’autres fin
  2. Complexité administrative
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10
Q

Quels sont les argument pour encourager la mise en place de RCR pour les employés? et les argument contres?

A

Pour

  1. Contribution de l’employeur à notre retraite
  2. Meilleur revenu à la retraite
  3. Facilité de la planification de la retraite
  4. Sécurité des prestations

Contre
Préférence d’avoir un salaire plus élevé

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11
Q

Est-ce que la participation à un RCR est obligatoire?

A

Ça dépend, le régime peut être obligatoire ou facultatif, mais la plupart du temps sont obligatoires.

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12
Q

Si un employeur offre un RCR, peut-il l’offrir seulement à une catégorie d’employé?

A

Oui, mais il doit l’offrir à l’ensemble des personnes qui ont ce poste, mais il n’est pas tenu de l’offrir à tous ses employés.

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13
Q

Qu’est-ce qu’un régime contributif? Non- contributif?

A

Non-contributif : Financé par les cotisations des employeurs seulement
Contributif : Financé par les cotisations des employeurs et des employés

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14
Q

Quels sont les deux types de régimes?

A
  1. Prestations déterminées

2. Cotisations déterminées

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15
Q

Quels sont les différence entre les Régimes à cotisations déterminées et les Régimes à prestations déterminées?

A

Dans un régime cotisations déterminées, on sait exactement comment on va payer, mais on ne sait pas combien d’argent on va avoir à la retraite.

Dans un régime à prestations déterminées, les cotisations sont déterminées selon une formule et sont évalué chaque 3 ans lors de l’évaluation actuarielle. On sait exactement combien on va avoir pour la retraite.

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