Chapitre 2 : La sécurité sociale Flashcards
Qu’est-ce que la sécurité sociale?
Protection accordée par la société.
C’est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoin ESSENTIELS à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (pandémie).
Que signifie l’OIT? En quelle année l’OIT a été créée?
L’organisation internationale du travail, en 1946.
Qui est le secrétariat de l’OIT?
Le bureau international du travail (BIT)
En quelle année et où a été fondée le secrétariat de l’OIT?
En 1919, à la suite de la Première Guerre mondiale, à Génève en Suisse.
Pourquoi le BIT a été fondée?
Poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans traitement décent des travailleurs.
Quelle est la mission du OIT?
Rassembler les gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le but de promouvoir les droits au travail, encourager la création d’emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Combien de pays font partie du OIT en 2016?
187 pays membres.
Ils existent deux conceptions différentes de la sécurité sociale, lesquelles?
1- Bismark
2- Beveridge
Reliez les bonnes phrases au bon système (Beveridge et Bismarck)
A. Les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque.
B. Les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin.
A. Bismarck
B. Beveridge
Quels sont les trois systèmes de protection sociale contre le risque que Bismarck a mis en place?
- Maladie (1883)
- Accidents de travail (1884)
- Vieillesse et invalidité (1889)
Quels sont les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien?
Les motivations sont d’origine politique et résident dans le souci de maitriser les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie des ouvriers.
Quels sont les quatre principes du modèle bismarckien?
- Protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle
- Protection obligatoire (en bas d’un certain salaire)
- Protection reposant sur une participation financière des ouvriers ET des employeurs (cotisations sociales)
- Gérée par les salariés et les employeurs
Est-ce que l’assurance est différente de l’assistance sociale? Pourquoi?
La protection sociale est en effet accordée en contrepartie d’une activité professionnelle.
Quels sont les 4 principes du système de Beveridge ?
- L’universalité de la protection sociale
- L’uniformité des prestations
- L’unicité
- Le financement par l’impôt
Quels pays ont adopté le fondement du système de beveridgienne?
- Danemark
- Finlande
- Irlande
- Suède
En quelle année a été publiée la déclaration universelle de droits de l’homme (Nations-Unies)?
En 1948
Selon la déclaration universelle de droits de l’homme (Nations-Unies), qui a droit à la sécurité sociale?
Tout membre de la société
Sur quoi est fondée la sécurité sociale dans la Déclaration universelle de droits de l’homme?
Obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité grâce à l’effort nationale.
Quels sont les bases nécessaires pour avoir un niveau de vie suffisant pour assurer la santé et le bien-être d’une famille?
- Alimentation
- Habillement
- Logement
- Soins médicaux
- Services sociaux
- Chômage si nécessaire
Est-ce que tous les enfants jouissent de la même protection sociale?
Oui, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage
Les états membres de l’OIT doivent mettre en place au moins 3 des 9 protections de sécurité sociale. Nommez-les
- Soins médicaux
- Indemnités de maladie
- Chômage
- Vieillesse
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Familles
- Invalidité
- Maternité
- Survivants
Dans les 9 protections suivantes , 1. Soins médicaux 2. Indemnités de maladie 3. Chômage 4. Vieillesse 5. Accident du travail et maladies professionnelles 6. Familles 7. Invalidité 8. Maternité 9. Survivants Les états membres doivent offrir au moins une de 4 protections, lesquelles?
- Chômage
- Vieillesse
- Accident du travail et maladies professionnelles
- Survivants
Quels sont les trois extensions possibles aux 9 protections?
1- Logement
2- Éducation
3- Assistance sociale
Au Québec et au Canada, entre 1608-1914, est ce que les gens pouvaient subvenir à leur besoin en cas de crise? Si ils ne pouvaient pas, qui devait s’occuper d’eux?
Non, l’Église devait s’occuper d’eux!
Qu’est-ce qui a été crée en 1886 ?
Première loi sur l’hygiène publique, auparavant le soin des malades était une responsabilité individuelle.
En quel année le premier programme moderne de sécurité en sociale au Canada été créée ? Quelle est ce programme?
1914, Loi sur les accidents de travail de l’Ontario
Qu’est-ce qui arrive en 1921 au Québec?
Loi sur l’assistance publique. Elle établit un mode de financement à trois parties.
En quoi la crise de 1929 à accélérer l’établissement d’une politique sociale?
La crise de 1929 a mené a un taux de chômage très élevé. Les gens ne pouvaient plus subvenir aux besoins financiers de leur famille. Ainsi, le gouvernement a accru son intervention en faisant des camps de secours pour les chômeurs, mais toujours avec le soutien de l’Église.
En quelle année a été créé l’assurance vieillesse? Est-ce que c’est facile d’être admissible?
1927, et non. Vérifications strictes de l’admissibilité.
En quelle année les hôpitaux sont placés sous autorités provinciales?
En 1935.
Quel avantage a apporté la 2e guerre mondiale?
La guerre a réglé les problèmes de chômage.
En 1940, que fait le gouvernement fédéral?
Il devient partenaire de la politique sociale en créant l’assurance chômage. (premier programme national!)
En quelle année est créé le programme d’allocation familiales du fédéral?
En 1944
En quelle année est créé le programme de pension de vieillesse?
En 1952
Que se passe-t-il entre 1960-1970?
Beaucoup de régimes sont mis en place au Québec
Nommez les programmes mis en place par le gouvernement provincial pendant les années 1960-1970.
- Régime universel d’assurance hospitalisation (1960)
- Régime de rentes du Qc. 1er régime avec indexation (1966)
- Allocations familiales (1967)
- Couverture universelle des soins de santé (1971)
En quelle année a été créé le régime québécois d’assurance automobile?
en 1978
Qu’est-ce qui se passe en 1981-1983 ? Comment cela affecte les programmes sociaux?
Poussée inflationniste, grave récession économique, taux de chômage très élevée.
Cela engendre la basse de revenus fiscaux, donc il y a une hausse des déficits. Des restrictions budgétaires sont nécessaires : Couper dans l’assurance chômage, allocations familiales, pension vieillesse.
Tout cela vient baisser la qualité de la protection sociale.
En quelle année l’assurance médicaments et le RQAP a été fondée?
Assurance médicaments : 1997
RQAP : 2006
Le Canada et le Québec couvre les 9 fonctions décrits par l’OIT via des programmes. Lesquelles?
- Aide sociale
- Assurance emploi
- Accidents travail (CNESST)
- RRQ
- PSV (sécurité vieillesse)
- Assurance santé (maladie)
- Assurance automobile
- Assurance médicaments
- Assurance parentale
Quel est objectif de l’assistance sociale?
De fournir une protection minimale, de derniers recours.
Quels sont les caractéristiques de l’assistance sociale?
- Test les besoins de la personne (en a-t-elle vraiment besoin?)
- Test de résidence
- Financement gouvernementale
- Programme par répartition, aucune capitalisation (pay as you go)
Quels sont les trois programmes pour les démunis au Québec?
- Programme du gouvernement du Québec (l’aide sociale)
- Prime au travail : Crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à faible revenue à demeurer sur le marché du travail
- Supplément du revenu garanti (SRG) et allocation au conjoint (fédéral)
Est-ce que les prestations d’aide sociales sont imposables?
Non
Quel est l’objectif de l’assurance sociale?
D’offrir une protection de base
Quels sont les caractéristiques de l’assurance sociale?
- Contribution obligatoire
- Les montants de prestation sont en fonction de la participation
- Supervision gouvernementale
- Capitalisation totale ou partielle
Quel est l’avantage et les inconvénients de l’assurance sociale?
Avantage :
Protection de base
Inconvénient :
Pas universel et insuffisance des prestations
Quels sont les similitudes de l’assurance social à l’assurance privée
- Mise en commun des risques
- Description des prestations
- Calcul mathématique des prestations
- Contributions pour le financement
Quels sont les différences entre l’assurance sociale et privée?
Placer les choix liés à la bonne assurance :
1. Obligatoire de base / Facultati
2. Équité individuel / Équité sociale
3. Compétition / Monopole
4. Pas toujours pleinement capitalisé / Plus facile à capitaliser
5. Sélection des risques / Aucune sélection des risques
6. Indexation des prestations
Sociale:
- Obligatoire de base
- Équité sociale
- Équité sociale
- Pas toujours pleinement capitalisé
- Aucune sélection des risques
- Indexation des prestations
Privée
- Facultatif
- Équité individuel
- Compétition
- Plus facile à capitaliser
- Sélection des risque
Quels sont les caractéristiques des régimes universels?
- Obligatoire et universel
- Pas de test au besoin
- Test de résidence
- Prestations fixes et définies
- Non capitalisé
- Financé par l’état
Quels sont les avantages et inconvénients des régimes universels?
Avantage :
Combat la pauvreté
Désavantages :
Pas relié aux besoins
Coût caché
Faibles prestations
Nommez les régimes existants en les classant : Assurance sociale (5 régimes) Assistance sociale (3 régimes) Régimes universels (2 régimes)
Régime à classer : Aide sociale Assurance parentale Allocation SRG CNESST SV Assurance emploi RAMQ RRQ Assurance médicaments
Assurance sociale (Bismarck)
- RRQ
- Assurance emploi
- Assurance parentale
- Assurance médicale
- CNESST
Assurance sociale
- Aide sociale
- SRG
- Allocation…..
Régimes universels (Beveridge)
- SV
- Soin de santé et d’hospitalisation (RAMQ)
Quel pays de l’OCDE ne verse pas d’allocations familiales?
Les États-Unis, les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la constitution américaine.
Quel est la vision des États-Unis vis à vis l’assistance sociale?
La meilleur assistance sociale est le plein emploi : il cherche à maintenir la croissance économique et faire baisser le chômage.
Quels sont les six volets à la sécurité sociale aux États-Unis?
- Vieillesses et décès (survivants)
- Invalidité
- Médicare (Medicaid)
- Chômage
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Assurance maladie (OBAMA care)
En quoi consiste l’Obama Care?
Oblige les individus à souscrire une assurance maladie individuelle privée si non couvert par l’employeur
Comment fonctionne le montant des primes sous l’Obama Care?
Le montant des primes varie selon les ressources naturelles et le gouvernement accorde de l’aide si les revenus sont entre 100% et 400% du seuil de pauvreté.
Est-ce que à ce jour l’Obama Care est toujours en exécution ?
Non, Donald Trump a aboli l’Obama Care en 2019.
