Chapitre 5 Partie I - La régime de rentes du Québec Flashcards
Quel est la raison d’être du RRQ?
Offrir une protection financière de base aux travailleurs (ainsi qu’à leurs proches), à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité.
Qu’est-ce qui est spécial avec la RRQ comparé aux autres provinces?
Le Québec est la SEULE province qui a établi son propre régime public de pensions.
Les autres provinces canadiennes ont décidé d’adhérer au Régime de pensions du Canada (RPC), administré par le gouvernement fédéral.
Qu’est-ce qui a été rajouté au 1er Janvier 2019?
Le Régime a été bonifié par l’ajout d’un régime supplémentaire pour aider la future génération de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite.
Vrai ou Faux?
Pour être couvert par la régime de rentes du Québec, il faut avoir un salaire en dessous de 64 900$ en 2022.
Faux, tous les emplois au Québec sont couverts par le Régime.
Nommez les 8 caractéristiques du RRQ.
- Universel
Basé sur le travail - Public
Administré par le gouvernement - Obligatoire
Pour tous les travailleurs - Contributif
Coût supporté par les cotisations (travailleurs & employés) - Imposable
Prestations imposables - Transférable
Entre employeurs - Autofinancé
Sommes requises - Indexé de 2 façons
Quels sont les deux façons d’indexer la RRQ?
- Au coût de la vie des prestations
2. Indexation en fonction du salaire
Quels sont les types de prestations offertes par le RRQ?
- Retraite
- Invalidité
- Décès
Qui gère les actifs du Régime de rentes du Québec?
La Caisse de dépôt et placement du Québec.
En quelle année a été adoptée la loi sur le régime de rentes du Québec?
En Juillet 1965, en même temps que la Régie des rentes du Québec, elle qui administre le régime.
Qu’est-ce que le MGA? À sa première année en 1966, quelle était ce moment? Et en 2022?
Le maximum des gains admissibles. c’est-à-dire le montant maximal sur lequel un travailleur cotise.
Ce montant était de 5 000$ en 1966 et 66 600$ en 2023.
Depuis 2016, ce n’est plus la Régie qui administre le RRQ. Quel est l’organisme?
Retraite Québec
Combien il y a de cotisants aujourd’hui?
4.3 millions
Combien il y a de bénéficiaires?
2 millions
À combien est évalué la réserve du RRQ?
103 milliards pour le régime de base et 3 milliards pour le régime supplémentaire
366 millions pour le régime supplémentaires
À combien s’élève les revenus de cotisations et les dépenses de prestations?
Revenus de cotisations : 11.1 milliards
Dépenses de prestations : 13.8 milliards
Donc, plus d’argent qui sort qui en rentre!
Pendant la réforme de 1998 du régime, le gouvernement propose de revoir le régime en conservant 4 acquis intacts, lesquels?
- Taux de remplacement de revenus (25%)
- ANR
- Indexation des prestations avec l’IPC
- Retranchements des gains faibles ou nuls
Quels sont les modifications apportés pendant la réforme de 1998? (8 points)
- Hausse des cotisations de 6% en 1997 à 9.9% en 2003.
- Diminution progressive de l’important relative de l’exemption générale en la gelant à 3 500$.
- Les retraités qui travaillent doivent maintenant cotiser au régime.
- Ajustement des gains passés avec la moyenne des cinq dernières années plutôt que les 3 dernières.
- Diminution de la prestation de décès
- Reduction de la rente de retraite des personnes qui reçoivent une rente d’invalidité.
- Évaluation actuarielle aux 3 ans plutôt que 5
- Consultation publique tous les 6 ans
Lors de la consultation publique de 2004, quelles sont les problématiques soulevées?
1 - Vieillissement démographique (Baby-boom)
- Changement du marché du travail
- Évolution des réalités familiales
Lors de l’évaluation actuarielle de 2009, quelles sont les problématiques soulevées?
Le taux de cotisation de 9.9% est rendu insuffisant. Après 2039, il n’y aura plus assez de cotisation pour faire fonctionner le régime!
Avec la problématique soulevée en 2009 des insuffisances des cotisations, quelles modifications ont été apportés en 2011?
- Augmentation de la réduction actuarielle si la rente est reçue avant 65, sauf pour les rentes faibles.
- Augmentation graduelle du taux de cotisation de 9.9 à 10.8% en 2017.
- Réduction de la rente de conjoint survivant combinée à une rente de retraite ou une rente d’invalidité
- Mécanisme permanent d’ajustement du taux de cotisation sera mis en place à compter de 2018.
Quelle est la conclusion de l’évaluation actuarielle de 2018?
Le taux de cotisation de 10.8% est supérieur au taux de cotisation d’équilibre (10.61%). En effet, la réserve continuera d’augmenter jusqu’à 548 milliards en 2068, les entrées de fonds sont nettement suffisantes.
Qu’est-ce qui est mis en place en 2019?
S1 : Un régime supplémentaire qui obligera les gens à économiser davantage (passer de 25% à 33% du salaire)
S2 : Augmenter le MGA
