Chapitre 5 Partie II - Le régime de rentes du Québec

Question 1

Depuis quand le régime de base existe-t-il?

Answer 1

Depuis 1966.

Question 2

D’où provient le financement du régime?

Answer 2

Il provient des cotisations des travailleurs et employeurs.

Question 3

À partir de quel âge qu’on cotise au régime et est-il obligatoire d’y cotiser?

Answer 3

À partir de 18. Il est obligatoire d’y cotiser lors de travail rénuméré.

Question 4

Quand finit la période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite ? (3 options)

Answer 4

À la fin du premier des mois suivants :

1. Atteint l’âge de 70 ans
2. Décès de la personne
3. Le mois précèdent le début d’une rente de retraite

Question 5

Si une personne reçoit une rente de retraite et continue à travailler, doit-elle cotiser au régime?

Answer 5

Oui

Question 6

Si quelqu’un reçoit une rente d’invalidité, doit-il cotiser pendant ce temps-là au régime?

Answer 6

Non

Question 7

Quelle est l’exemption générale pour ne pas payer de cotisation sur le salaire ?

Answer 7

3500, seuil gelé depuis 1998

Question 8

Qu’est-ce que le MGA?

Answer 8

MGA = Maximum des gains admissibles
Limite supérieure au-delà de laquelle les gains de travail d’une personne pour une année donnée ne sont pas assujettis à des cotisations.

Question 9

Est-ce que le MGA augmente ou il est gelé depuis sa création?

Answer 9

Il augmente à chaque année selon la croissance du salaire moyen au Canada.

Question 10

À combien était le taux de cotisation entre 1966 et 1986 ?

Answer 10

Stable à 1.8%

Question 11

Qu’est-ce que le taux de cotisation d’équilibre?

Answer 11

Le taux de cotisation d’équilibre représente le taux de cotisation qui est nécessaire pour maintenir constant à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles.

Question 12

Si quelqu’un a gagné 100 000$ en 2022, combien a-t-il payé en cotisation du RRQ? Le taux de cotisation était à 10.8%. Le MGA était de 64 900 $.

Answer 12

Le salaire au-dessus du MGA (> 64 900$) n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.

De plus, tout salaire inférieur à 3 500$ n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.

Ainsi, (64 900 - 3 500 = 61 400$) 61 400$ est admissible au calcul des cotisations.

Puisque le taux de cotisation est à 10.8% et que l’employeur en paye la moitié, l’employé paye 5.4%. Il paiera donc (61 400 * 0.054) = 3 315.60$

Question 13

Si quelqu’un gagne 50 000$ en 2022, combien va-t-il payer en cotisation du RRQ? Le taux de cotisation est à 10.8% et le MGA à 64 900 $.

Answer 13

Tout salaire inférieur à 3 500$ n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.

Ainsi, (50 000 - 3 500 = 46 500$) 46 500$ est admissible au calcul des cotisations.

Puisque le taux de cotisation est à 10.8% et que l’employeur en paye la moitié, l’employé paye 5.4%. Il paiera donc (46 500 * 0.054) = 2 511$

Question 14

Si le taux de cotisation est inférieur au taux de cotisation d’équilibre, qu’est-ce qui est fait pour résoudre le problème?

Answer 14

On augmente le taux de cotisation légal de 0.10% annuellement jusqu’à l’écart entre les deux taux soit inférieur à 0.10%

Question 15

Que doivent payer les travailleurs autonomes au niveau des cotisations du RRQ?

Answer 15

Ils doivent payer les deux parties (employé et employeur), donc 10.8% en 2022.

Question 16

Est-il possible de récupérer les cotisations versées?

Answer 16

Nope

Question 17

Est-ce quelqu’un de 60 ans (avant le ANR qui est de 65 ans), peut demander sa rente de retraite?

Answer 17

Oui, si la personne a cotisé au moins 1 an au Régime et que la personne en fait la demande.

Question 18

Est-ce que quelqu’un peut recevoir sa rente de retraite tout en continuant de travailler?

Answer 18

Oui

Question 19

Est-ce que quelqu’un pourrait demander sa rente après l’ANR, donc après 65 ans?

Answer 19

Oui, le montant de la rente serait ainsi augmenté, puisque le calcul de la rente tient compte de l’âge du bénéficiaire.

Question 20

Quelles sont les étapes du calcul de la rente de retraite ?

Answer 20

1. Établissement de la période cotisable
2. Exclusion de certains mois, s’il y a lieu
3. Rajustement des gains admissibles pour le calcul de la moyenne
4. Retranchement de certains mois
5. Calcul de la rente de retraite de base (RRB)
6. Application du facteur d’ajustement actuariel

Question 21

Si une personne âgée de 20 ans ne travaille pas pendant trois années, est-ce que ces années sont considéré dans le calcul de prestations payables par la Régie des rentes?

Answer 21

Oui.

Question 22

Si quelqu’un est invalide pendant plusieurs mois et reçoit une rente du RRQ, est-ce que ces mois sont comptés dans le calcul de prestations payables?

Answer 22

Non, cela fait partie des exclusions.

Question 23

Quel est le but du partage de gains admissibles dans un couple marié?

Answer 23

Équilibrer les revenus de travail des conjoints qui mettent fin à leur union

Question 24

Quelle est la raison principale de la division de la rente de retraite?

Answer 24

Fiscale, payer moins d’impôt

Question 25

Quel est le % que représente la rente comparé à la moyenne mensuelle des revenus ajustés?

Answer 25

25%

Question 26

Est-ce que le RRQ est un système de financement par capitalisation ou répartition?

Answer 26

Un mélange des deux.

Question 27

Présentement, la réserve du RRQ est de \_\_\_\_ fois les déboursés de l'année qui suit.
A) 0.5 fois
B) 1.2 fois
C) 4.3 fois
D) 6.1 fois
E) 15 fois
F) 22.1 fois

Answer 27

C) 4.3 fois

Question 28

Quelles sont les buts du régime supplémentaire?

Answer 28

1. Améliorer la qualité de vie des futurs retraités
2. Assurer l’équité intergénérationnelle
3. Renforcer le financement du Régime

Question 29

En quelle année est entrée en vigueur le régime supplémentaire S1? En quelle année va entrer en vigueur le S2?

Answer 29

S1 : 1er janvier 2019

S2: 1er janvier 2024

Question 30

En quoi consiste le régime supplémentaire S1?

Answer 30

Augmenter le % que représente la rente comparé à la moyenne mensuelle des revenus ajustés de 25 à 33%.

Question 31

En quoi consiste le régime supplémentaire S2?

Answer 31

Concerne ceux qui ont un gros salaire. Cela va s’appliquer aux gains entre le MGA et le MSGA (plus haut que le MGA). Ces gens vont cotiser sur leur revenu supérieur au MGA jusqu’au nouveau plafond.

Question 32

Est-ce que les cotisations sont déductibles d’impôt?

Answer 32

Oui!

Question 33

Est-ce qu’un retraité admissible au régime de base est automatiquement admissible au régime supplémentaire?

Answer 33

Oui.

Question 34

Est-ce que le régime supplémentaire est du type financement par répartition ou par capitalisation?

Answer 34

Capitalisation

Question 35

Vrai ou Faux?
La réserve du régime supplémentaire va devenir énorme dans les prochaines décennies, mais jamais au point de dépasser la réserve du régime de base.

Answer 35

Faux! En 2041, la réserve du régime supplémentaire va dépasser celle du régime de base.

Question 36

Quel est le % de remplacement de revenu à 65 ans si on cotise au S2?

Answer 36

33.33%