Chapitre 5 Partie II - Le régime de rentes du Québec Flashcards
Depuis quand le régime de base existe-t-il?
Depuis 1966.
D’où provient le financement du régime?
Il provient des cotisations des travailleurs et employeurs.
À partir de quel âge qu’on cotise au régime et est-il obligatoire d’y cotiser?
À partir de 18. Il est obligatoire d’y cotiser lors de travail rénuméré.
Quand finit la période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite ? (3 options)
À la fin du premier des mois suivants :
- Atteint l’âge de 70 ans
- Décès de la personne
- Le mois précèdent le début d’une rente de retraite
Si une personne reçoit une rente de retraite et continue à travailler, doit-elle cotiser au régime?
Oui
Si quelqu’un reçoit une rente d’invalidité, doit-il cotiser pendant ce temps-là au régime?
Non
Quelle est l’exemption générale pour ne pas payer de cotisation sur le salaire ?
3500, seuil gelé depuis 1998
Qu’est-ce que le MGA?
MGA = Maximum des gains admissibles
Limite supérieure au-delà de laquelle les gains de travail d’une personne pour une année donnée ne sont pas assujettis à des cotisations.
Est-ce que le MGA augmente ou il est gelé depuis sa création?
Il augmente à chaque année selon la croissance du salaire moyen au Canada.
À combien était le taux de cotisation entre 1966 et 1986 ?
Stable à 1.8%
Qu’est-ce que le taux de cotisation d’équilibre?
Le taux de cotisation d’équilibre représente le taux de cotisation qui est nécessaire pour maintenir constant à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles.
Si quelqu’un a gagné 100 000$ en 2022, combien a-t-il payé en cotisation du RRQ? Le taux de cotisation était à 10.8%. Le MGA était de 64 900 $.
Le salaire au-dessus du MGA (> 64 900$) n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.
De plus, tout salaire inférieur à 3 500$ n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.
Ainsi, (64 900 - 3 500 = 61 400$) 61 400$ est admissible au calcul des cotisations.
Puisque le taux de cotisation est à 10.8% et que l’employeur en paye la moitié, l’employé paye 5.4%. Il paiera donc (61 400 * 0.054) = 3 315.60$
Si quelqu’un gagne 50 000$ en 2022, combien va-t-il payer en cotisation du RRQ? Le taux de cotisation est à 10.8% et le MGA à 64 900 $.
Tout salaire inférieur à 3 500$ n’est pas inclus dans le calcul de cotisation.
Ainsi, (50 000 - 3 500 = 46 500$) 46 500$ est admissible au calcul des cotisations.
Puisque le taux de cotisation est à 10.8% et que l’employeur en paye la moitié, l’employé paye 5.4%. Il paiera donc (46 500 * 0.054) = 2 511$
Si le taux de cotisation est inférieur au taux de cotisation d’équilibre, qu’est-ce qui est fait pour résoudre le problème?
On augmente le taux de cotisation légal de 0.10% annuellement jusqu’à l’écart entre les deux taux soit inférieur à 0.10%
Que doivent payer les travailleurs autonomes au niveau des cotisations du RRQ?
Ils doivent payer les deux parties (employé et employeur), donc 10.8% en 2022.
Est-il possible de récupérer les cotisations versées?
Nope
Est-ce quelqu’un de 60 ans (avant le ANR qui est de 65 ans), peut demander sa rente de retraite?
Oui, si la personne a cotisé au moins 1 an au Régime et que la personne en fait la demande.
Est-ce que quelqu’un peut recevoir sa rente de retraite tout en continuant de travailler?
Oui
Est-ce que quelqu’un pourrait demander sa rente après l’ANR, donc après 65 ans?
Oui, le montant de la rente serait ainsi augmenté, puisque le calcul de la rente tient compte de l’âge du bénéficiaire.
Quelles sont les étapes du calcul de la rente de retraite ?
- Établissement de la période cotisable
- Exclusion de certains mois, s’il y a lieu
- Rajustement des gains admissibles pour le calcul de la moyenne
- Retranchement de certains mois
- Calcul de la rente de retraite de base (RRB)
- Application du facteur d’ajustement actuariel
Si une personne âgée de 20 ans ne travaille pas pendant trois années, est-ce que ces années sont considéré dans le calcul de prestations payables par la Régie des rentes?
Oui.
Si quelqu’un est invalide pendant plusieurs mois et reçoit une rente du RRQ, est-ce que ces mois sont comptés dans le calcul de prestations payables?
Non, cela fait partie des exclusions.
Quel est le but du partage de gains admissibles dans un couple marié?
Équilibrer les revenus de travail des conjoints qui mettent fin à leur union
Quelle est la raison principale de la division de la rente de retraite?
Fiscale, payer moins d’impôt
