Chapitre 5 Partie III - Le Régime de rentes du Québec

Question 1

Est-ce que quelqu’un d’invalide qui ne travaille pas peut recevoir une rente d’invalidité du RRQ?

Answer 1

Non.

Question 2

Quels sont les critères d’admissibilité de la rente d’invalidité? (3 critères)

Answer 2

1. Être déclaré invalide par la Régie
2. Avoir moins de 65 ans
3. Avoir cotisé au moins 2 des 3 dernières années OU 5 des 10 dernières années OU 1/2 de toutes les années de sa période cotisable (minimum 2 années)

Question 3

À quelle moment la rente d’invalidité cesse d’être versé? (3 possibilités)

Answer 3

1. Décès (35% des cas)
2. Cessation de l’invalidité (2%)
3. À 65 ans, car remplacement par rente de retraite (63%)

Question 4

Qu’est-ce qu’une rente d’enfants de personne invalide?

Answer 4

Rente qu’un enfant âgé de moins de 18 ans dont un des parents est déclaré invalide. Le parent doit être admissible à une rente d’invalidité.

Question 5

À quelle moment la rente d’enfants de personne invalide cesse d’être versé? (3 possibilités)

Answer 5

1. Atteinte de 18 ans
2. Décès de l’enfant
3. Cessation du versement de la rente d’invalidité du cotisant

Question 6

Quel est le montant de la rente d’enfants de personne invalide?

Answer 6

Montant fixe pour tous, 84$.

Question 7

Quel est le montant maximum d’une rente d’invalidité?

Answer 7

1773$ par mois en 2023.

Question 8

Il y a deux régimes possibles pour cotiser à la rente d’invalidité : Régime de base et régime supplémentaire.

Expliquer les parties de chacun de ses régimes.

Answer 8

Régime de base
1. Partie Uniforme
Payable à tous : 524.61$
2. Partie variable :
75% de la rente de retraite acquise
Par exemple, si la retraite est prise à l'âge de l'invalidité, on fait le calcul de la rente * 0.75. Le calcul varie en fonction du salaire et année cotisation
Régime supplémentaire
1.  S1
2. S2

Question 9

Est-ce que les montants des rentes d’invalidités sont imposables?

Answer 9

Oui

Question 10

Si deux personnes vivent ensemble depuis deux ans, est-ce qu’ils sont considérés conjoint? et si ils ont un enfant? (Pour la rente de conjoint survivant)

Answer 10

1. Non, au moins 3 ans de vie commune

2. Oui, seulement 1 an de vie commune s’ils ont un enfant.

Question 11

Si une personne reçoit une rente de conjoint survivant et se remarie, qu’arrive-t-il?

Answer 11

La rente continue d’être versée. Si le nouveau conjoint décède, la Régie paiera la plus avantageuse des 2 rentes de conjoint survivant.

Question 12

Est-ce que le montant de la rente de conjoint survivant peut évoluer pendant la vie du bénéficiaire?

Answer 12

Oui, c’est la seule rente payée dont le montant évolue pendant la vie du bénéficiaire.

Question 13

À quelle âge la partie uniforme de la prestation de survivant change?

Answer 13

À 45 ans. La partie variable du régime de base correspond à 37.5% de la rente de retraite acquise par le cotisant.

Question 14

La partie variable dépend de l’âge du conjoint survivant, remplissez les phrases suivantes :

Pour les conjoints de ____ ans et moins, la partie variable du régime de base correspond à ___ % de la rente de retraite acquise par le cotisant (conjoint décédé).

Pour les conjoints de ____ ans et plus la partie variable du régime de base correspond à ___ % de la rente de retraite acquise par le cotisant (conjoint décédé).

Answer 14

1. 65 ans
2. 37.5%
3. 65 ans
4. 60%

Question 15

La partie uniforme de la rente mensuelle (régime de base) varie selon l’âge, mais également d’un autre critère, ____________.

Answer 15

Le nombre d’enfants à charge

Question 16

Est-ce que quelqu’un qui reçoit une rente de conjoint survivant peut recevoir aussi une rente de retraite?

Answer 16

Oui, il s’agit alors d’une rente combinée.
Cette rente combinée est soumise à un maximum déterminé par la loi.
La rente combinée n’est pas nécessairement la somme des rentes individuelles, il est ainsi possible que la rente de conjoint survivant soit réduite.

Question 17

Est-ce que la rente d’orphelin peut être payé deux fois, si par exemple les parents meurent à deux moments différents ?

Answer 17

Non, payable seulement une fois.

Question 18

Quel est le montant de la rente d’orphelin? Est-ce que ce montant est indexé chaque année?

Answer 18

235$/mois, ce montant est indexé chaque année.

Question 19

Quel est le montant de prestation de décès ? Qui a priorité?

Answer 19

Montant unique de 2500$.

Priorité à la personne qui a acquitté les frais funéraires sur présentation de factures.

Question 20

Quels sont les 3 réalités qui ont obligé le RRQ a faire des réformes importantes?

Answer 20

1. Vieillissement de la population
2. Dénatalité
3. Faible taux de cotisation 1966 - 1986

Question 21

Combien ils y avaient de travailleurs pour un retraité en 1966 ? en 1996 ? en 2020?

Answer 21

1966 : 8T/1 retraité
1996 : 5T/1 retraité
2020 : 2T/ 1 retraité (plus 2030…)