Chapitre 10 - L'assurance emploi

Question 1

Quel est l’objectif principal de l’assurance emploi?

Answer 1

Fournir de l’aide financière temporaire aux travailleurs canadiens qui ont perdu involontaire leur emploi, pour des raisons parentales, médicales ou aux pêcheurs.

Question 2

Dans quelle décennie l’idée d’instaurer un régime d’assurance chômage a été abordée?

Answer 2

1930

Question 3

En quelle année la loi sur l’assurance-chômage du fédéral a entré en vigueur?

Answer 3

1940

Question 4

Qu’arrive-t-il en 1996 concernant la loi sur l’assurance chômage?

Answer 4

La loi sur l’assurance chômage est remplacée par la Loi sur l’assurance emploi. Également, on pousse plus loin en ajoutant comme objectif de promouvoir l’emploi.

Question 5

Qui administre l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada?

Answer 5

Service Canada

Question 6

Quelles sont les objectifs de l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada?

Answer 6

1. Améliorer la gestion et la gouvernance du Compte d’assurance emploi
2. Accroitre l’indépendance du processus d’établissement du taux de cotisation et faire en sorte que les cotisations d’assurance-emploi servent exclusivement aux fins du Régime.

Question 7

Quels sont les conditions pour recevoir une prestation chômage (régulière) ?

Answer 7

1. Personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables
2. Qui sont disposées à travailler, qui ont la capacité de le faire, mais qui n’en trouvent pas

Question 8

Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de maladie?

Answer 8

Personnes qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure

Question 9

Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de compassion?

Answer 9

1. Personnes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de sa famille qui souffre d’une maladie grave.

Question 10

Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de pêcheurs?

Answer 10

1. Pêcher (tel jure!)

2. Pêcheurs indépendants admissibles qui recherchent activement du travail

Question 11

Quel est le taux de cotisation pour l’employé et l’employeur au Canada en 2022?

Answer 11

Employé : 1.58% du 100$ de rémunération assurable (max. 952.74$)
Employeur : 2.21%

Question 12

Quel est le taux de cotisation pour l’employé et l’employeur au Québec en 2022?

Answer 12

Employé : 1.20% du 100$ de rémun assurable

Employeur : 1.68%

Question 13

Qu’est-ce que le MRA?

Answer 13

Le maximal de rémunération assurable. Il est de 60 300$ en 2022.

Question 14

Est-ce qu’un travailleur de 16 ans ou 80 ans cotise au régime d’assurance emploi?

Answer 14

Oui, il n’y pas d’âge minimal ou maximal pour l’assurance emploi pour cotiser.

Question 15

Est-ce que les employeurs peuvent voir leur cotisation à l’assurance emploi réduit? Comment?

Answer 15

S’ils offrent aux employés une protection du revenu sous forme de régime d’assurance-invalidité de courte durée qui est semblable aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Question 16

Comment est déterminée le taux de cotisation du régime d’assurance emploi?

Answer 16

1. Certifiée annuellement par l’actuaire en chef.

2. Taux d’équilibre recherché : Assurer la viabilité à long terme du régime. (aucun surplus)

Question 17

Quelle est le maximal de variation annuelle pour la cotisation de l’assurance emploi?

Answer 17

0.05$

Question 18

Pourquoi l’année 2021 et 2022 a été spéciale concernant le taux de cotisation à l’assurance emploi?

Answer 18

Gel du taux de cotisation pour 2021 et 2022 au niveau de 2022 à cause de la Covid-19.

Question 19

Quelle est la conséquence du gel du taux de cotisation en 2021 et 2022?

Answer 19

Selon l’évaluation actuarielle, le taux de cotisation aurait dû être de 1.81 en 2022. Puisque le taux a été gelé à 1.58, soit le même taux que de 2020, un déficit a été observé (plus de dépenses que de cotisations)

Question 20

Quel est le délai de carence pour recevoir de l’assurance emploi ?

Answer 20

1 semaine d’attente

Question 21

Quel est le % de rémunération hebdomadaire qui est remplacé par l’assurance emploi ?

Answer 21

55%, sujet au MRA

Question 22

Qui est admissible au chômage?

Answer 22

1. Arrêt de rémunération non volontaire
2. Avoir occupé un emploi assurable pendant un nombre minimal d’heures pendant une période de référence
3. Être prêt à travailler
4. Présenter une demande de prestations

Question 23

Quelle est la période de référence pour le chômage?

Answer 23

La plus courte période entre

1. 52 semaines
2. La période depuis le début d’une période de prestation antérieure, si pendant 52 dernières semaines.

Question 24

Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable?

Answer 24

Entre 420 et 700 heures dépend du taux de chômage de la région

Question 25

La période de prestation s’étend sur combien de semaines pour l’assurance emploi?

Answer 25

Varie entre 14 et 45 semaines.

Question 26

Vrai ou Faux?

Pour être admissible à une prestation de maladie, il faut que notre rémunération ait diminué de plus de 40%.

Answer 26

Vrai

Question 27

Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable pour la prestation de maladie?

Answer 27

600 heures

Question 28

Quel est la période de prestation pour la prestation de maladie?

Answer 28

15 semaines (augmente à 26 semaines à l’été 2022)

Question 29

Vrai ou Faux?

Un pêcheur doit avoir travaillé 420 heures dans une année pour être admissible à la prestation de pêcheur.

Answer 29

Faux, il n’y a pas de nombre minimum d’heure travaillées pour les prestations de pêcheurs. C’est plutôt en fonction du revenu (minimum entre 2500$ et 4200$) au cours de la période d’admissibilité maximale de 31 semaines peut recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de pêcheur.

Question 30

Combien de prestations pour proches aidants existe-t-il?

Answer 30

Il en existe trois.

1. Prestations pour proches aidants d’enfants
2. Prestations pour proches aidants d’adultes
3. Prestations de compassion

Question 31

Qui est admissible aux prestations de proches aidants?

Answer 31

• Personnes qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir un soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie

Question 32

Vrai ou Faux?
Quelqu’un qui soutient une personne gravement malade et qui reçoit 85% de son salaire peut recevoir la prestation de proche aidant.

Answer 32

Faux, la rénumération doit avoir diminué de plus de 40%.

Question 33

Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable pour la prestation de maternité?

Answer 33

600 heures

Question 34

Quel est la période de prestation pour la prestation de maternité?

Answer 34

15 semaines

Question 35

Est-ce que les parents adoptifs ont accès à une prestation de maternité?

Answer 35

Oui, 15 semaines

Question 36

Quelles sont les deux options pour les prestations parentales?

Answer 36

1. Standard
   40 semaines à 55% du salaire (ou du MRA). Un seul parent ne peut recevoir plus de 35 semaines
2. Prolongée
   69 semaines à 33% du salaire (ou du MRA)
   Un seul parent ne peut recevoir plus de 61 semaines.

Question 37

Quelqu’un gagne 500$ par semaine. Il a opté pour les prestations régulières de 55% (donc 275$ qu’il est supposé recevoir).

Il continue à travailler et gagne 300$ par semaine.

Combien recevra t-il en prestation régulière parentales?

Answer 37

Réduction (Le prestataire converse 0.50$ de prestation pour chaque dollar gagné) : 300/2 = 150$

Prestations régulières amputée : 275 - 150 = 125$ qu’il va recevoir

Question 38

Est-ce que les prestations d’assurance emploi sont imposables?

Answer 38

Oui

Question 39

Question sur disposition de récupération, pas super bien compris

Answer 39

À suivre

Question 40

Quels sont les objectifs à venir pour le régime d’assurance emploi?

Answer 40

1. Permettre à un plus grand nombre de travailleurs canadiens d’accéder à l’assurance emploi en guise de soutien du revenu temporaire
2. Assurer que les prestations d’assurance emploi sont adéquates pour le soutien des travailleurs canadiens pendant les périodes de chômages ou les évènements critiques de la vie
3. Favoriser un marché du travail efficace qui permet aux travailleurs sans emploi de retourner au travail lorsque cela est possible
4. Veiller à ce que le régime soit abordable et viable sur le plan financier pour les travailleurs et employeurs qui paient des cotisations