Chapitre 10 - L'assurance emploi Flashcards
Quel est l’objectif principal de l’assurance emploi?
Fournir de l’aide financière temporaire aux travailleurs canadiens qui ont perdu involontaire leur emploi, pour des raisons parentales, médicales ou aux pêcheurs.
Dans quelle décennie l’idée d’instaurer un régime d’assurance chômage a été abordée?
1930
En quelle année la loi sur l’assurance-chômage du fédéral a entré en vigueur?
1940
Qu’arrive-t-il en 1996 concernant la loi sur l’assurance chômage?
La loi sur l’assurance chômage est remplacée par la Loi sur l’assurance emploi. Également, on pousse plus loin en ajoutant comme objectif de promouvoir l’emploi.
Qui administre l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada?
Service Canada
Quelles sont les objectifs de l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada?
- Améliorer la gestion et la gouvernance du Compte d’assurance emploi
- Accroitre l’indépendance du processus d’établissement du taux de cotisation et faire en sorte que les cotisations d’assurance-emploi servent exclusivement aux fins du Régime.
Quels sont les conditions pour recevoir une prestation chômage (régulière) ?
- Personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables
- Qui sont disposées à travailler, qui ont la capacité de le faire, mais qui n’en trouvent pas
Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de maladie?
Personnes qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure
Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de compassion?
- Personnes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de sa famille qui souffre d’une maladie grave.
Quels sont les conditions pour recevoir une prestation de pêcheurs?
- Pêcher (tel jure!)
2. Pêcheurs indépendants admissibles qui recherchent activement du travail
Quel est le taux de cotisation pour l’employé et l’employeur au Canada en 2022?
Employé : 1.58% du 100$ de rémunération assurable (max. 952.74$)
Employeur : 2.21%
Quel est le taux de cotisation pour l’employé et l’employeur au Québec en 2022?
Employé : 1.20% du 100$ de rémun assurable
Employeur : 1.68%
Qu’est-ce que le MRA?
Le maximal de rémunération assurable. Il est de 60 300$ en 2022.
Est-ce qu’un travailleur de 16 ans ou 80 ans cotise au régime d’assurance emploi?
Oui, il n’y pas d’âge minimal ou maximal pour l’assurance emploi pour cotiser.
Est-ce que les employeurs peuvent voir leur cotisation à l’assurance emploi réduit? Comment?
S’ils offrent aux employés une protection du revenu sous forme de régime d’assurance-invalidité de courte durée qui est semblable aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Comment est déterminée le taux de cotisation du régime d’assurance emploi?
- Certifiée annuellement par l’actuaire en chef.
2. Taux d’équilibre recherché : Assurer la viabilité à long terme du régime. (aucun surplus)
Quelle est le maximal de variation annuelle pour la cotisation de l’assurance emploi?
0.05$
Pourquoi l’année 2021 et 2022 a été spéciale concernant le taux de cotisation à l’assurance emploi?
Gel du taux de cotisation pour 2021 et 2022 au niveau de 2022 à cause de la Covid-19.
Quelle est la conséquence du gel du taux de cotisation en 2021 et 2022?
Selon l’évaluation actuarielle, le taux de cotisation aurait dû être de 1.81 en 2022. Puisque le taux a été gelé à 1.58, soit le même taux que de 2020, un déficit a été observé (plus de dépenses que de cotisations)
Quel est le délai de carence pour recevoir de l’assurance emploi ?
1 semaine d’attente
Quel est le % de rémunération hebdomadaire qui est remplacé par l’assurance emploi ?
55%, sujet au MRA
Qui est admissible au chômage?
- Arrêt de rémunération non volontaire
- Avoir occupé un emploi assurable pendant un nombre minimal d’heures pendant une période de référence
- Être prêt à travailler
- Présenter une demande de prestations
Quelle est la période de référence pour le chômage?
La plus courte période entre
- 52 semaines
- La période depuis le début d’une période de prestation antérieure, si pendant 52 dernières semaines.
Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable?
Entre 420 et 700 heures dépend du taux de chômage de la région
La période de prestation s’étend sur combien de semaines pour l’assurance emploi?
Varie entre 14 et 45 semaines.
Vrai ou Faux?
Pour être admissible à une prestation de maladie, il faut que notre rémunération ait diminué de plus de 40%.
Vrai
Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable pour la prestation de maladie?
600 heures
Quel est la période de prestation pour la prestation de maladie?
15 semaines (augmente à 26 semaines à l’été 2022)
Vrai ou Faux?
Un pêcheur doit avoir travaillé 420 heures dans une année pour être admissible à la prestation de pêcheur.
Faux, il n’y a pas de nombre minimum d’heure travaillées pour les prestations de pêcheurs. C’est plutôt en fonction du revenu (minimum entre 2500$ et 4200$) au cours de la période d’admissibilité maximale de 31 semaines peut recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations de pêcheur.
Combien de prestations pour proches aidants existe-t-il?
Il en existe trois.
- Prestations pour proches aidants d’enfants
- Prestations pour proches aidants d’adultes
- Prestations de compassion
Qui est admissible aux prestations de proches aidants?
- Personnes qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir un soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie
Vrai ou Faux?
Quelqu’un qui soutient une personne gravement malade et qui reçoit 85% de son salaire peut recevoir la prestation de proche aidant.
Faux, la rénumération doit avoir diminué de plus de 40%.
Quel est le nombre minimal d’heures d’emploi assurable pour la prestation de maternité?
600 heures
Quel est la période de prestation pour la prestation de maternité?
15 semaines
Est-ce que les parents adoptifs ont accès à une prestation de maternité?
Oui, 15 semaines
Quelles sont les deux options pour les prestations parentales?
- Standard
40 semaines à 55% du salaire (ou du MRA). Un seul parent ne peut recevoir plus de 35 semaines - Prolongée
69 semaines à 33% du salaire (ou du MRA)
Un seul parent ne peut recevoir plus de 61 semaines.
Quelqu’un gagne 500$ par semaine. Il a opté pour les prestations régulières de 55% (donc 275$ qu’il est supposé recevoir).
Il continue à travailler et gagne 300$ par semaine.
Combien recevra t-il en prestation régulière parentales?
Réduction (Le prestataire converse 0.50$ de prestation pour chaque dollar gagné) : 300/2 = 150$
Prestations régulières amputée : 275 - 150 = 125$ qu’il va recevoir
Est-ce que les prestations d’assurance emploi sont imposables?
Oui
Question sur disposition de récupération, pas super bien compris
À suivre
Quels sont les objectifs à venir pour le régime d’assurance emploi?
- Permettre à un plus grand nombre de travailleurs canadiens d’accéder à l’assurance emploi en guise de soutien du revenu temporaire
- Assurer que les prestations d’assurance emploi sont adéquates pour le soutien des travailleurs canadiens pendant les périodes de chômages ou les évènements critiques de la vie
- Favoriser un marché du travail efficace qui permet aux travailleurs sans emploi de retourner au travail lorsque cela est possible
- Veiller à ce que le régime soit abordable et viable sur le plan financier pour les travailleurs et employeurs qui paient des cotisations
