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ATCR > Chapitre 7 - RCR Partie 2 (Début examen Final) > Flashcards

Chapitre 7 - RCR Partie 2 (Début examen Final) Flashcards

1
Q

Dans les prestations déterminées, est-ce que le montant versé à la retraite est connu ou inconnu?

A

inconnu (petite attrape), c’est la formule qui servira à déterminer les prestations qui est connu

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2
Q

Comment varie le montant d’une prestation déterminées?

A

Généralement, le montant est fonction du nombre d’années de service.

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3
Q

Quels sont les types de formule pour calculer les prestations de rentes? (P.D)

A

1- Prestations forfaitaires

2- Régimes pourcentage salaire

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4
Q

Comment calcule-t-on une rente annuelle?

A

C’est un montant fixe selon le nombre d’années de services

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5
Q

Si quelqu’un paie un montant fixe de 100$ par mois par année de service, et qu’il y a 30 ans de service. Quelle est sa rente par année (prestations forfaitaires)?

A

100 * 30, 3000$/mois, donc 36 000$/années

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6
Q

Quels sont les avantages/désavantages des prestations forfaitaires?

A

Avantages
Assez facile à comprendre pour les participants
Administration assez simple

Désavantages

  1. Pas relié au participant
  2. Pas de notion de remplacement de revenu
  3. Aucune indexation
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7
Q

Quels sont les trois principales versions du régime pourcentage de salaire?

A
  1. Salaire de carrière
  2. Derniers salaires
  3. Salaire des meilleures années
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8
Q 
Dans une version salaire de carrière (2%), si une personne  gagne : 
35 000 $ en 2004
40 000 $ en 2005
43 000 $ en 2006
48 000 $ en 2007
50 000 $ en 2008
Quel sera sa rente?
A 
Rente constitué (à 2%)
700 $ en 2004
800 $ en 2005
860 $ en 2006
960 $ en 2007
1000 $ en 2008
Total : 4 320$
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9
Q

Quels sont les avantages/désavantages du salaire de carrière?

A

Avantages

  1. Assez simple à comprendre pour le participant car directement en fonction du salaire
  2. Assez simple à administrer et calculer

Désavantages

  1. Rentes créditées en début de carrrière : faible % du salaire final
  2. Ratio de remplacement de revenu peut être inadéquat
  3. Moins avantageux si progression salariale importante
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10
Q

Comment est calculé la rente dans la version de derniers salaires?

A

Basé sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen au cours des Y années précèdent la retraite.

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11
Q

Quels sont les avantages/désavantages de la version derniers salaires?

A

Avantages

  1. Rente de retraite souvent liée aux meilleurs salaires
  2. Reflètent l’inflation, car basé sur salaires récents.
    • généreux que salaire de carrière, mais + coûteux

Désavantages

  1. Administration plus complexe
  2. Coûts du régime plus difficiles à prévoir - salaires non reconnus avant la prise de la retraite
  3. Pénalise les retraites progressives ou changement d’emploi en fin de carrière pour salaire inférieur
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12
Q

Comment est calculé la rente de la version salaires meilleures années ?

A

Rente = 2% * salaire final moyen 3 ans * nbr. d’années services

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13
Q

Quel version est la plus généreuse entre salaire de carrière, version de derniers salaires et salaire meilleurs années?

A

Salaire meilleurs années, c’est le + généreux et le + coûteux

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14
Q 
2009 : 65 000
2008 : 77 000
2007 : 74 000
2006 : 70 000
...
1975 : 21 000
2% de cotisation 
35 années de service

Quel est le montant de la rente pour

a) derniers salaires (3 dernières années)
b) salaire meilleures années (3 ans)

A

A) (65 000 + 77 000 + 74 000)/3 = 72 000
Rente : 2% * 72 000 * 35 = 50 400$/année

B)
(77 000 + 74 000 + 70 000)/3 = 73 667
Rente : 2% * 73 667 * 35 = 51 567$/année

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15
Q

Qu’est-ce qu’une rente flexible?

A

Permet le versement de cotisations optionnelles (CO) par les participants pour acheter des prestations accessoires (PA) de leur choix.

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16
Q

Est-ce que les cotisations optionnelles sont déductibles d’impôt dans le régime flexible?

A

Oui, et ne réduisent pas la marge permise pour le RÉER!

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17
Q

Donnez 3 exemples de prestations accessoires (Prestations déterminées)

A

Bonne réponse parmi :

  1. Bénéfice de décès avant la retraite
  2. Garantie en cas de décès après la retraite
  3. Plus grande réversibilité de la rente payable au conjoint en cas de décès
  4. Indexation après la retraite
  5. Rente de raccordement
  6. Prestation de cessation d’emploi
  7. Retraite anticipée sans réduction ou partiellement subventionnée
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18
Q

Quel est le principal désavantage d’un régime flexible?

A

Plus difficile à administrer pour l’employeur

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19
Q

Quel sont les principaux avantages d’un régime flexible?

A

S’adapte à la situation de chaque employé.

L’employé peut ne rajouter aucune prestation additionnelle s’il ne désire pas cotiser plus.

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20
Q

Dans les prestations déterminées, est-ce que c’est l’employé ou l’assureur qui assume un risque?

A

C’est l’employeur qui a l’obligation de compenser le manque pour les prestations promises.

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21
Q

Comment sont déterminés les cotisations de l’employeur dans les prestations déterminées?

A

Le montant de la cotisation patronale est déterminé périodiquement par une évaluation actuarielle.

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22
Q

Qui a la responsabilité d’investir les cotisations pour qu’il y ait assez pour permettre le versement des prestations futures dans les prestations déterminées?

A

L’employeur. Il doit s’assurer que

cotisations patronales + cotisations salariales + revenues de placement = prestations promises

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23
Q

Requis par la loi , les évaluations actuarielles se font au ____ ans (prestations déterminées)

A

trois ans

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24
Q

Quels sont les objectifs d’une évaluation actuarielle? (prestations déterminées)

A
  1. Estimer la situation financière du régime
  2. Recommander le niveau de cotisation patronale
  3. Se conformer aux exigences légales
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25
Q

Lors d’une évaluation actuarielle d’un système à prestation déterminée, on se rend compte que (3 scénarios différents) :

a) les salaires sont plus élevés que prévu
b) les rendements sur les placements sont meilleurs que prévu
c) Augmentation de l’espérance de vie

Dans les trois scénarios, devons nous augmenter ou diminuer la cotisation patronale selon ce seule critère, en gardant les autres variables constantes?

A

a) Augmenter la cotisation patronale (perte)
b) Diminuer la cotisation patronale sous certaines conditions (surplus)
c) Augmenter la cotisation patronale (perte)

26
Q

À quoi sert le provisionnement dans les prestations déterminées ?

A
  1. Assurer la sécurité des prestations promises
  2. Éliminer les transferts de coût entre les générations
  3. Possibilité de rendement sur les sommes accumulées, pouvant réduire les cotisations requises.
27
Q

Vrai ou Faux?

  1. Dans un système de cotisations déterminés, la méthode pour calculer les cotisations sont déterminés d’avance, mais peuvent changer dans le temps.
  2. Dans un système de cotisations déterminées, le montant de la rente est déterminé à l’avance comme les cotisations.

a) 1 est vrai
b) 2 est vrai
c) 1 et 2 sont vrais
d) 1 et 2 sont faux

A

D) les deux sont faux
1. La formule est déterminée d’avance et n’est pas changé.

  1. Les montants de la rente n’est pas connu d’avance
28
Q

Quels sont les trois types de formule pour calculer les prestations de rentes dans un régime à cotisations déterminées

A
  1. Cotisations détermines de base
  2. Avec participation aux bénéfices
  3. Régime simplifié
29
Q

Si quelqu’un participe à un régime de cotisations déterminées de base et qu’elle gagne 40 000$, a 22 années de service.

L’employé cotise à un taux de 1%.

L’employeur cotise habituellement à un taux de 4%.
Cependant, pour les 10 premières années de service, ce taux est réduit de 25%.

Quelle est la rente de retraite de cette personne?

A

Employé : 1% * 40 000 * 22 = 8 800$

Employeur 10 premières années : (0.75 *4%) * 40 000 * 10 = 12 000$

Employeur 12 dernières années :
4% * 40 000 * 12 = 19 200$

30
Q

Dans un régime de cotisation déterminé avec participation aux bénéfices, comment varie les cotisations patronales?

A

Avec la rentabilité de l’entreprise.

31
Q

Vrai ou Faux?
Dans un régime de cotisation déterminé avec participation aux bénéfices, l’employeur n’est pas obligé de verser de cotisations.

A

Faux, l’ARC oblige l’employeur a versé un minimum de 1% de la masse salariale, même dans les années de faibles rentabilités.

32
Q

Qui gère un régime simplifié de cotisation déterminé?

A

Administré par un établissement financier, auquel adhèrent plusieurs employeurs.

33
Q

Qui assume le risque dans un régime de cotisation déterminé?

A

Entièrement assumé par l’employé : il ne sait pas le montant de la rente à sa retraite.

34
Q

Dans un régime de cotisation déterminé, qui est responsable du choix des placements?

A

L’employé (c’est lui qui assume le risque)

35
Q

À la fin de la participation d’un régime à cotisation déterminé, quels sont les options de l’employé pour transféré le montant accumulé?

A

Ce montant peut-être transféré dans :

  • Un compte de retraite immobilisé (CRI)
  • Un fonds de revenu viager (FRV)
  • Une rente auprès d’une compagnie d’assurance (viagère ou différée)
36
Q

Vrai ou Faux?

Un FRV est l’équivalent d’un FEER

A

Vrai

37
Q

Qu’est-ce qu’un régime hybride?

A

Régime à cotisation & à prestations déterminées

38
Q

Quels sont les deux types de formule pour calculer les prestations de rentes dans un régime hybride?

A
  1. Cotisations et prestations déterminées

2. Combiné

39
Q

Quelle montant est versé à la retraite dans un régime hybride avec un calcul de cotisations et prestations déterminés?

A

max(rente prestations déterminé , solde compte cotisations déterminée)

40
Q

Qui gère les investissements dans un régime hybride avec un calcul de cotisations et prestations déterminés?

A

L’employeur

41
Q

Dans un régime hybride avec une formule combiné pour calculer les prestations, comment calcule-t-on la rente?

A

Somme de la rente provenant composant à prestations déterminées + somme provenant de la composante à cotisation déterminée.

42
Q

Qui est responsable des placements dans un régime hybride avec une formule combiné?

A

Employeur responsable = partie des prestations déterminées

Employé responsable = partie des cotisations déterminées

43
Q

Quel est le principal désavantage d’un régime hybride avec une formule combiné?

A

Complexe à administrer et à expliquer

44
Q

Que veut-on dire par la coordination des régimes de l’État et d’un RCR?

A

Le régime public et le régime privé se complètent à la retraite. Le RCR est diminué pour tenir compte de la rente versée par le RRQ.

45
Q

Simon prend sa retraite à 61 ans Il a cotisé à un régime de retraite du secteur publique et à la RRQ (obligatoire en).
Simon demande sa RRQ à 65 ans.
Vrai ou Faux?
La rente provenant du secteur publique sera la même pour toute la durée de sa retraite.

A

Faux, à partir de 65 ans, sa rente de retraite provenant du régime public sera diminué, car il va commencer à recevoir une rente du RRQ.

46
Q

Vrai ou Faux?

Un régime de retraite formel doit être enregistré auprès des organismes de réglementation.

A

Vrai

47
Q

Qui régit la loi RCR du Québec?

A

Retraite Québec

48
Q

Est-ce que les cotisations aux RCR sont déductibles d’impôt?

A

Oui, jusqu’à un certain plafond.

49
Q

Est-ce que les revenus de placement et gains en capital sont imposable?

A

Oui pis non

Imposable seulement lorsqu’elles sont versés.

50
Q

Qu’est ce que la LIR?

A

Loi de l’impôt sur le revenu

51
Q

Quels sont les principaux points de la réforme du LIR en 1991?

A
  1. Encourager à épargner en vue de la retraite.

2 Éliminer les inégalités entre les contribuables peu importe le régime de retraite.

52
Q

Sur quelle principe est fondée le LIR?

A

Que tous contribuables ayant le même revenu devraient bénéficier du même niveau d’aide fiscale à l’épargne retraite peu importe le mode d’épargne utilisée.

53
Q

Quelle est la limite globale d’aide fiscale?

A

18% * revenu gagné de l’année précèdente (sujet à un max)

54
Q

Qu’est-ce qui a été introduit pour être équitable entre les contribuables qui bénéficient d’un RCR et ceux qui en n’ont pas?

A

Un facteur d’équivalence (FE)

55
Q

Qu’est-ce que le FE?

A

Il déduit de la limite globale et vient limiter le montant qu’une personne peut cotiser à son RÉER ou son RVER.

Montant REER ou RVER = Limite globale - FE

56
Q

Simon gagne 40 000$ par année.

Il adhére au régime de cotisation déterminé suivant :
5% employé et 5% employeur.

Quelle est le montant qu’il peut investir dans son REER?

A

C.D = 5% + 5% = 10% taux de cotisation

Montant FE : 40 000 * 10% = 4 000$
Limite globale de Simon 2009 = 18% * 40 000 = 7200$

Marge investi dans le REER = 7 200 - 4 000 = 3 200$

57
Q

Est-il obligatoire d’avoir une prestation de décès avant la retraite?

A

Oui, ce montant doit être égal au moins à a valeur des des droits que le participant a accumulé dans le régime.

58
Q

Vrai ou Faux?

La loi ne prévoit pas de prestations de décès PENDANT la retraite.

A

Faux, elle en prévoit une. Elle doit être au moins égale à 60% de celle que le participant recevait.

59
Q

Si un conjoint survivant reçoit une prestation de décès et qu’il se remarie, garde-il cette prestation?

A

Oui.

60
Q

Si quelqu’un gagne 42 000$, a des déductions de 3 000$ et un crédit d’impôt de 1000$ .
Les braquettes d’impôts sont les suivantes :

41 095$ ou moins : 16%
41 095$ < Salaire < 82 190$ : 20%

Combien d’impôt cette personne va payer?

A

Salaire imposable : 42 000 - 3000 (déductions) = 39 000$

Impôt : 39 000 * 16% = 6 240$

Crédit d’impôt réduit l’impôt : 6 240 - 1 000 = 5 240$

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