Chapitre 11: Réglementations sur les aliments Flashcards
Signification de la MAPAQ
Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du québec
Qui fait l’inspection des services alimentaires de Place Laurier (Québec)
Provincial: Centre québecois d’inspection des aliments et de santé animale
V ou F: Le prix du lait varie d’une place à l’autre.
Vrai, la variation a lieu dans un intervalle de prix déterminé selon la région et le détaillant.
Nutriments obligatoires à inscrire sur l’étiquette:
Lipides (saturé, trans) Protéines Glucides (sucres, fibres) Cholestérol Minéraux et vitamines (pourcentage)
Causes de l’altération des aliments:
Nature de l’aliment
Environnement de l’aliment
Personnel
but de la réglementation des aliments:
Protection de la santé des consommateurs
Régir l’ensemble des activités bio-alimentaires
Responsables de la protection du consommateur:
Entreprise privée
Organismes gouvernementaux (inspection par des agents du secteur publique)
Consommateurs (dates de péremption, conditions de conservation, etc.)
Techniques de contrôle de la qualité:
Analyses sensorielles/chimiques/physiques/microbiologiques en cours de production ou sur le produit lui-même
Qu’est ce que le contrôle de la qualité:
Vérification des normes et des standards de production de l’entreprise et conformation aux normes légales
Qu’est ce que l’inspection?
Vérification de l’identification, l’environnement, la composition, le classement, la salubrité et la nutrition
Niveaux d’intervention en matière d’inspection:
Fédéral: commerce interprovincial ou international, MINISTÈRE DE LA SANTÉ et AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
Provincial: inspection des aliments vendus au québec, MAPAQ
Administration municipale: inspection des établissements ou sont consommés les aliments (restaurant, hotel, cafétéria) SEULEMENT À MONTRÉAL
Action du ministère de la santé:
Application de la Loi sur les aliments et drogues (santé publique, salubrité, nutrition)
Action de l’agence canadienne d’inspection des aliments:
Salubrité des aliments Protection du consommateur Accès au marché Rappels d'aliments Alertes à l'allergie
Action de la MAPAQ:
Publication des listes d’amende et d’infarctions
Inspection des aliment vendus au Québec
Objectifs des lois:
Protection du publique et de la santé des citoyens
Initiation à des pratiques commerciales loyales
Contrôle de la qualité
Principales lois fédéales:
Loi sur les aliments et drogues Lois sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Loi sur l'inspection du poisson Loi sur l'inspection des viandes Loi sur les produits agricoles du Canada
Action de de la Loi sur les aliments et drogues:
Innocuité, composition, valeur nutritionnelle, étiquetage
Produits concernés: médicaments, cosmétiques, matériels médicaux, aliments (produits laitiers, fruits, légumes, huiles), additifs, produits à usages diététiques spéciaux/de fortification/d’enrichissement)
Utilité du Règlement sur les produits de santé naturels:
Régulation des produits de santé naturels (homéopathie, vitamines, minéraux, plantes médicinales, médecine traditionnelle, probiotiques, acides aminés, acides gras naturels)
Principales lois provinciales:
Règlement sur les aliments
Règlement sur la salubrité des produits laitiers
Règlement sur les succédanés des produits laitiers
Règlement sur la composition, l’emballage, l’étiquetage des produits laitiers
Loi sur la protection du consommateur
Aspect important de la loi sur la protection du consommateur:
Indication du prix de vente (obligatoire sur le prix à l’unité et sur le prix à l’unité de mesure)
Action de la régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (sous-organisme de la MAPAQ):
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires, de la pêche et de la forêt
Surpasser les complications survenant lors de la production et la mise en marché en tenant compte des intérêts du consommateur
Application de la régie:
Règlement sur le prix du lait (moins cher si écrémé…)
Qu’est ce que l’étiquetage?
Mentions, marques, labels, images ou signes, fiche, carte…
But de l’étiquetage:
Renseignement de base sur le produit
Aspects sanitaires et nutritionnels du produit
Outil de commercialisation, promotion et concurrence
V ou F: Il est illégal de tromper le consommateur en ce qui a trait à la nature, la valeur, la quantité, la composition et la salubrité du produit.
VRAI (mais les sacs de chips mensongers avec trop d’air……………………………………..)
Éléments concernés en ce qui a trait à l’étiquetage DANS LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES:
Ingrédients
Étiquetage nutritionnel
Allégations relatives à la valeur nutritives
Déclaration obligatoire de certains aliments/additifs
Étiquetage des aliments associés à un régime alimentaire spécial
Éléments concernés en ce qui a trait à l’étiquetage DANS LA LOI SUR L’EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION:
Utilisation d’unités métriques
Étiquetage bilingue
Éléments concernés en ce qui a trait à l’étiquetage DANS LE GUIDE D’ÉTIQUETAGE ET DE PUBLICITÉ SUR LES ALIMENTS:
Étiquette sur tous les aliments emballés (sauf bonbons d’une bouchée et fruits et légumes frais)
Renseignements bilingues
Quantité nette en unité métriques ou mesures courantes
Nom et adresse de l’établissement par qui ou pour qui le produit a été fabriqué
Liste des ingrédient en ordre décroissant de proportions (avec les constituants)
Date de péremption
Étiquette nutritionnelle sur les produits préemballés
Indication de la valeur calorique
Qu’est ce qu’un constituant?
Ingrédient d’un ingrédient
Règlements sur les allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine:
Réjeter les mots équilibré, prescrit, meilleur, supérieur
Allégations nouveau ou amélioré (maximum d’un an)
Terme fait à la maison=non fabriqué dans un établissement commercial
Goût maison=ok
Naturel (aucun minéral, vitamine, arome, additifs ajoutés, aucun éléments retirés ou modifiée de l’aliment)
Ingrédients naturels (ajout de minéral, vitamines, etc.)
Exception de modification d’un aliment étiqueté comme naturel:
Retrait de l’eau (PAS AJOUT D’EAU)
Dernière année possible pour modifier les étiquettes nutritionnelles:
2007 (pour les petites entreprises à moins d’un million de dollar par année de chiffre d’affaire)
V ou F: Un produit dont l’étiquette inscrit nouveau peut resté tel quel pendant maximum 6 mois.
Faux, plutôt 1 an!
V ou F: Il est obligatoire d’indiquer la valeur exacte de la portion dans des aliments vendus en portions individuelles.
Faux, des lignes directrices (intervalle) sont données au fabricant…
Nb de nutriments principaux:
13
V ou F: l’indication du poids est facultatif en ce qui a trait au cholestérol, mais le % est obligatoire!
Faux, mais l’inverse est vrai…
Allégations sur la valeur nutritive permises:
sans, faible teneur en, maigre, extra-maigre, léger, source de, bonne source de, plus de, réduit en…
V ou F: il est possible de ne mettre qu’une allégation sur la valeur nutritive (sans l’étiquette).
Faux, il est OBLIGATOIRE!
Cas ou les allégations indiquants un non ajout sont permises (non sucré, sans sel ajouté):
L’aliment de base n’en contient pas naturellement
L’élément nutritif est présent naturellement dans l’aliment ou dans un ingrédient ajouté (en petite quantité)
Signification de l’allégation non sucré:
PAS SANS SUCRE, MAIS SANS SUCRE AJOUTÉ!
Faible teneur en graisse saturé:
sodium:
Sans sodium:
sucre:
Source élevée en fibre:
calcium:
Légèrement salé:
Faible teneur en graisse saturé: moins de 2g
sodium: moins de 140mg
Sans sodium: moins de 5mg
sucre: moins de 0,5mg
Source élevée en fibre: plus de 4g
calcium: 165mg ou plus
Légèrement salé: 50% de moins de sel qu’un produit similaire
Allégation positive:
Bonne source, teneur élevée…
Conditions d’une allégation comparative:
2 produits semblables et bien identifiés
Différence significative de 25%
Conditions d’utilisation du terme léger:
teneur réduite en gras ou en énergie
Types d’allégations santé:
Thérapeutique (ILLÉGAL)
Réduction du risque de maladies
Nutritionnelles fonctionnelles (sous ensemble des allégations fonctionnelles)
Santé général
Allégation de réduction du risque de maladies:
Calcium et vitamines D et ostéoporose
Fruits et légumes et cancer
Sodium et potassium et HTA
Graisse saturé et trans et maladies cardiovasc.
Gommes à mâcher, bonbons durs et produit pour raffréchir l’haleine et caries
Qu’est ce qu’une allégation nutritionnelle fonctionnelle:
Effets bénéfiques sur les fonctions normales ou les activités biologiques de l’organismes
Sujets touchés par les allégations de santé générale:
Poids, vitamines, minéraux, matériel éducatif, approbation par une tierce partie, logos, symboles en forme de coeur, lignes directrice pour une alimentation saine
Symbole en forme de coeurè
Alimentation saine pauvre en graisse saturée et en gras trans = diminution du risque de maladie du coeur…Aliments pauvre en graisse saturée et trans…
