C11 Violence et HP (Val) Flashcards

1
Q

Donne moi la définition de ce qu’est la violence au travail

A

La violence désigne tout acte ou tout autre comportement faisant en sorte qu’une personne est abusée, menacée, intimidée, harcelée ou attaquée dans son travail. Bien que la définition exacte puisse varier selon la législation, en général, la violence au travail comprend le comportement menaçant, les menaces orales ou écrites, le harcèlement, excès verbaux et l’agression physique.

(diapo 2)

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2
Q

Nomme moi quelques facteurs professionnels qui augmentent le risque de violence au travail (10)

A
  • le travail avec le public
  • la manutention d’argent comptant, d’objets de valeur ou de médicaments (ex: caissiers, pharmaciens)
  • la tenue d’inspections ou l’application des règlements (ex: fonctionnaires)
  • la prestation de services, soins, conseils ou formation (ex: soins médicaux, enseignement)
  • le travail avec des personnes instables (ex: service social ou justice pénale)

(diapo 3)

  • le travail dans des débits d’alcool (ex: service aux tables)
  • le travail seul ou en petit nombre (ex: commis de dépanneurs, agents d’immeuble)
  • le travail communautaire (ex: infirmières, travailleurs sociaux et soignants à domicile)
  • les lieux de travail mobiles (ex: chauffeurs de taxi, transport en commun)
  • le travail en période de changement organisationnel intense (ex: grève, compression de personnel)

(diapo 3)

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3
Q

Nomme moi quelques professions les plus exposées (7)

A
  • travailleurs des soins de santé
  • agents de services correctionnels
  • employés des services sociaux
  • enseignants
  • inspecteurs municipaux des logements
  • employés des travaux publics
  • employés du commerce au détail

(diapo 4)

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4
Q

Nomme moi des pratiques préventives liées à la CONCEPTION DES LIEUX de travail (7)

A
  • mettre les aires de réception, de vente et de service à la clientèle à des endroits où les autres employés et le public peuvent voir ce qui se passe
  • placer le mobilier de manière à ce que l’employé soit plus près de la sortie que le client et qu’il ne puisse pas être coincé
  • installer des barrières physiques (ex: des guichets cloisonnés ou des enceintes à l’épreuve de balles)
  • avoir aussi peu d’entrées que possible donnant accès aux lieux de travail
  • utiliser des cartes ou des clés codées pour contrôler l’accès à l’immeuble ou à certaines aires
  • avoir un éclairage extérieur suffisant autour de l’immeuble et près des entrées
  • placer des clôtures stratégiquement pour contrôler l’accès aux lieux de travail

(diapo 5)

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5
Q

Nomme moi des pratiques préventives ADMINISTRATIVES (5)

A
  • garder aussi peu d’argent que possible dans les caisses
  • utiliser des systèmes de paiement électronique pour réduire la quantité d’argent en mains
  • faire les relèves de caisse à des heures différentes
  • installer et utiliser un coffre-fort de dépôt provisoire
  • faire dépouiller la caisse régulièrement par une firme de sécurité autorisée

(diapo 6)

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6
Q

Nomme moi d’autres pratiques préventives (6)

A
  • dresser un plan de travail quotidien pour que les gens sachent où on doit se trouver à des heures données
  • désigner une personne-ressource au bureau et une personne de secours
  • tenir sa personne-ressource au courant de ses allées et venues et respecter son itinéraire
  • vérifier les pièces d’identité de ses clients
  • travailler en duo, surtout lorsqu’on se sent que sa sécurité personnelle est menacée
  • ne pas entrer dans une situation ou un endroit où on se sent menacé ou hors de sécurité

(diapo 6)

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7
Q

Selon les statistiques québécoises, qui subit le plus de harcèlement psychologique en milieu de travail selon la catégorie professionnelle (3) et le sexe?

A
  • les femmes du personnel et des ouvrières non-qualifiés et des manoeuvres (21,9%)
  • les femmes de contremaître et de cadres de premier niveau (21,3%)
  • les femmes ouvrières qualifiées (19,4%)

(diapo 7)

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8
Q

Quels sont les 3 ingrédients caractérisant le harcèlement en milieu de travail?

A

La conduite vexatoire doit se manifester par des comportements, des paroles ou des gestes RÉPÉTÉS

1- qui sont hostiles ou non désirés
2- qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié
3- qui rendent le milieu de travail néfaste

(diapo 8)

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9
Q

Quelle serait la seule conduite grave qui pourrait aussi constituer du harcèlement psychologique? (mm si arrive une fois et pas juste répétitif)

A

Si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié (pas besoin detre répétitif dans ce cas)

(diapo 8)

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10
Q

*****Quels sont les 5 formes de harcèlement? Décrire chacune.

A
  • HARCÈLEMENT DESCENDANT: implique un superviseur qui harcèle un ou des subordonnés
  • HARCÈLEMENT ASCENDANT: fait référence à une personne ou à un groupe de personnes qui manifeste une conduite harcelante envers une personne en autorité
  • HARCÈLEMENT HORIZONTAL: correspond au cas d’une victime qui fait les frais du harcèlement d’une personne ou d’un groupe de personnes de même niveau qu’elle, ses collègues ou ses pairs
  • INTIMIDATION: une seule personne a une conduite vexatoire (un agresseur) envers une ou plusieurs personnes
  • HARCÈLEMENT DE GROUPE: plusieurs membres d’un groupe (plusieurs agresseurs) adoptent des comportements répétés à l’égard d’une seule personne

(diapo 9)

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11
Q

Nomme moi 5 agissements pouvant constituer du harcèlement.

A
  • ignorer, isoler la victime et l’empêche de s’exprimer
  • mépriser la victime et nuire à sa réputation
  • sous-estimer et discréditer la contribution de la victime au travail
  • comploter pour humilier la victime, lui nuire et l’éliminer
  • intimider ou menacer la victime et compromettre sa santé

(diapo 10)

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12
Q

Quelles sont les 2 obligations de l’employeur dans la Loi sur les normes du travail?

A
  • obligation de prévention (Art. 81. 19)
  • obligation de correction si la situation se présente (Art. 81. 19)
  • tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique
  • l’employeur est responsable d’assurer ce droit

(diapo 11)

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13
Q

Quelles sont les 3 personnes automatiquement protégées par les dispositions de la loi en matière de harcèlement?

A
  • les personnes syndiquées
  • les cadres supérieurs
  • les employés de la fonction publique québécoise non couvert par une CC (convention collective?)

(Art. 81. 20): Les personnes syndiquées sont automatiquement protégées par les dispositions de la loi en matière de harcèlement puisque ces dispositions sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective. Elles s’appliquent aussi aux cadres supérieurs. Les employés de la fonction publique québécoise non couvert par un CC doivent exercer les droit devant la Commission de la fonction publique du Québec.

(diapo 11)

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14
Q

Est-ce que les 2 obligations s’agit d’une obligation de moyens ou une obligation de résultats?

A

Une obligation de moyens

diapo 11

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15
Q

Quelle POLITIQUE la LNT impose aux employeurs?

A

La LNT impose aux employeurs grâce à l’obligation de moyen à partir du 1er janvier 2019 de mettre en place une POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel

(diapo 11)

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16
Q

Quels sont les recours de la personne harcelée selon la LNT?

A

Si le Tribunal administratif du travail juge que le salarié a été victime de harcèlement psychologique et que l’employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l’article 81.19, il peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire incluant le caractère discriminatoire de la conduite.

(diapo 13)

17
Q

Nomme moi 7 DÉCISIONS justes et raisonnables selon le Tribunal administratif lorsqu’un salarié est victime de harcèlement psychologique et que l’employeur respecte ses obligations. (ce qu’on peut ordonner à l’employeur)

A

1- ordonner à l’employeur de RÉINTÉGRER le salarié
2- ordonner à l’employeur de PAYER au salarié une INDEMNITÉ jusqu’à un maximum équivalent au salaire perdu
3- ordonner à l’employeur de prendre les MOYENS raisonnables pour faire cesser le harcèlement
4- ordonner à l’employeur de VERSER au salarié des DOMMAGES ET INTÉRÊTS punitifs et moraux
5- ordonner à l’employeur de VERSER au salarié une INDEMNITÉ pour perte d’emploi
6- ordonner à l’employeur de FINANCER LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE requis par le salarié, pour une période raisonnable qu’il détermine
7- ordonner la MODIFICATION DU DOSSIER DISCIPLINAIRE du salarié victime de harcèlement psychologique

(diapo 13)

18
Q

Quels sont les 6 principes de la gestion de la discipline?

A
  • agir rapidement
  • double sanction: ne pas se peinturer dans le coin
  • la progression des sanctions (pas juger 2 fois pour la mm chose binouche)
  • proportion faute/mesure disciplinaire
  • FA/FA (facteurs aggravants/atténuants)
  • dossier bien garni

(diapo 14)