C10 Relation Travail (Su)

Question 1

C’est quoi un syndicat selon vous?

Answer 1

Centré pour défendre des intérêts économiques (rémunération) des membres et sur l’amélioration de leurs conditions de travail

Question 2

VRAI OU FAUX : Si nous sommes dans une organisation qui a des problèmes avec les syndicat, généralement c’est un manque de leadership au sein de la direction de l’organisation et culture de coopération et partenariat avec le syndicat

Answer 2

Vrai

Question 3

C’est quoi l’importance de gérer les relations de travail pour les organisations? (4)

Answer 3

• Éviter les coûts reliés aux arrêt de travail
• Assurer la continuité des services
• Concurrentielle
• Avoir une meilleure culture de coopération

Question 4

C’est quoi l’importance de gérer les relations de travail pour les employés? (4)

Answer 4

• Pour éviter les perte de revenus reliés aux arrêts de travail
• Améliorer les conditions de travail
• Se faire entendre
• Avoir la possibilité de faire valoir leurs points (dénoncer)

Question 5

C’est quoi l’importance de gérer les relations de travail pour la société? (3)

Answer 5

• Éviter les coûts sociaux (réduction des revenus disponibles, moins d’impôts, moins de taxes)
• Paix industrielle (ex: si tout le monde va en grève fait un froid)
• Favoriser un climat propice à l’investissement et à la création d’emplois

Question 6

C’est quoi et son fonctionnement d’un syndicat local?

Answer 6

Unité de négociation déterminée suivant l’activité économique, la structure de l’entreprise et la demande du syndicat. (à l’interne)

• Exécutif syndical: Membres élus participant à plusieurs instances relatives à l’organisation des activités syndicales et à la négociation collective. (prend + décisions)
• Délégué syndical: Personne aidant les membres de l’unité d’accréditation à résoudre des problèmes au travail et servant de courroie de transmission entre les membres et les dirigeants syndicaux (intermédiaire)

Question 7

1) C’est quoi et son fonctionnement d’une centrale syndicale?
2) qu’est-ce qu’un représentant syndical?

Answer 7

1) Organisation qui regroupe des syndicats locaux qui ont comme objet la défense des intérêts de leurs membres.
2) Représentant syndical: Personne désignée par la centrale syndicale pour conseiller et assister le syndicat local dans ses activités.

Question 8

C’est quoi une démarche de syndicalisation?

Answer 8

L’accréditation confère à l’association de salariés le pouvoir exclusif de négocier les conditions de travail et de conclure une convention collective pour les salariés compris dans l’unité de négociation.

Question 9

*****Quelle est la démarche de syndicalisation? (5 étapes) (notes en classe à attendre)

Answer 9

1. DAS (demande d’accréditation syndicale)-> trouve des volontaires
2. Signature des cartes d’adhésion au syndicat
3. Envoyer au syndicat de travail (si + que 50% des gens dans org veulent etre syndiqués va a étape 4 sinon si entre 35% et 50% doit faire vote)
4. Vérification par ministère du travail
5. Accréditation officiel du syndicat

*toujours faire toutes les étapes

Question 10

Quels sont les objets d’encadrement juridiques de la négociation collective (3)

Answer 10

• Négociation:
  • Commence à compter du moment où l’avis a été reçu par son destinataire ou est supposé
  avoir été reçu.
• Mécanisme de règlement des conflits:
  • L’une ou l’autre des parties peut demander au ministre de désigner un conciliateur pour les aider à conclure une entente.
  • Un différend est une mésentente relative à la négociation est soumis à un arbitre sur demande écrite adressée au ministre par les parties. L’arbitre est tenu de rendre sa sentence selon l’équité et la bonne
  conscience. L’arbitre peut tenir compte, entre autres, des conditions de travail qui existent dans des entreprises semblables
  • Négociation d’une première convention collective l’arbitre doit décider de déterminer le contenu de celle-ci lorsqu’il est d’avis qu’il est improbable que les parties en arrivent à la conclusion d’une convention collective dans un délai raisonnable. Il informe alors les parties et le ministre de sa décision.
• Usage des moyens de pression économique:
  • La grève est la cessation concertée de travail par un groupe de salariés. Le droit de grève est acquis 90jours après la réception par le ministre du Travail de l’avis de négociation.
  • Le lock-out est le refus par un employeur de fournir du travail à ses salariés en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail. Le droit au lock-out est acquis 90 jours après la réception par le ministre du Travail de l’avis de négociation.
  • L’employeur ne peut avoir recours à des briseurs de grève. Notamment, il ne peut engager de personnel (cadre ou salarié) après le début de la phase de négociation pour remplir les fonctions d’un salarié en grève ou en lock-out.

Question 11

Quelles sont les étapes de la négociation collective? (5)

Answer 11

1. La préparation de la négociation collective
   permet aux parties de cerner les principaux enjeux de la négociation collective.
2. L’ouverture des négociations
   permet aux parties de présenter, à tour de rôle, le raisonnement à l’appui de chacune de leurs demandes
3. L’exploration des solutions
   permet aux parties de découvrir la position de l’autre sur les sujets difficiles, et aux négociateurs de détecter les premiers indices des concessions possibles.
4. Le rapprochement
   permet aux parties de réduire la distance qui les sépare, ce qui peut donner lieu à des échanges vigoureux.
5. L’entente finale
   elle survient lorsque les parties ont en main une entente de principe en vue de conclure leur convention collective.

Question 12

Quelles sont les 2 approches de négociation collective?

Answer 12

Négociation traditionnelle (+ souvent, rapport de force, qqn qui gagne over quelqu’un)

Négociation raisonnée (Rare que ce soit totalement raisonnée, plus souvent une petite partie, trouver un point ou tout le monde gagne)

Question 13

Quelles sont les 5 traits distinctifs de la négociation collective traditionnelle?

Answer 13

• Orienter sur le rapport de force (dépend du contexte, parfois c’est les employeurs, parfois les employés ou syndicats)
• Dynamique gagnant-perdant
• Basée sur des principes de négociation distributive
• Fondée sur les positions
• Menée dans un climat de méfiance

Question 14

Quelles sont les 5 traits distinctifs de la négociation collective raisonnée?

Answer 14

• Orientée sur la résolution de problème
• Dynamique gagnant-gagnant
• Basée sur des principes de négociation intégrative
• Fondée sur les intérêts
• Menée dans un climat de confiance

Question 15

C’est quoi les 2 types arrêts de travail? expliquez les

Answer 15

• La grève: Cessation de travail concertée par un groupe de salariés.
• Le lock-out: Refus par l’employeur de fournir du travail à ses salariés en vue de les contraindre à accepter ses offres au sujet des conditions de travail devant apparaître à la convention collective.

Question 16

la facilitation active de la négociation collective, expliquez c’est quoi (2) (commence par conciliation et apres arbitrage sinon)

Answer 16

• La conciliation: Formule volontaire visant à aider à régler un différend et à conclure une entente.
• L’arbitrage de différends: Recours conjoint à un arbitre qui détermine le contenu d’une convention collective pour les parties et à leur place. Les parties perdent alors le droit de faire marche arrière et de récupérer leur droit de grève ou de lock-out.

Question 17

Quels sont les clauses (4) de la convention collective et les enjeux reliés?

Answer 17

1. Ancienneté
   - Équité dans les conditions de travail
   - Effets négatifs sur les employés moins anciens
2. Protection de l’emploi
   - Recherche de flexibilité dans les assignation
   - Sécurité d’emploi
3. Heures de travail
   - Flexibilité des heures de travail
   - Continuité de la production et de la prestation de services
4. Salaire
   - Lien avec la performance
   - Pression visant à contenir les hausses salariales

Question 18

C’est quoi la procédure interne de règlement des griefs de la résolution des litiges relatifs à l’application de la convention collective?

Answer 18

Précise les étapes et les niveaux où seront traités les griefs, les interlocuteurs, les délais, etc.

Question 19

C’est quoi la médiation préarbitrale des griefs de la résolution des litiges relatifs à l’application de la convention collective?

Answer 19

Procédure volontaire et plutôt informelle qui consiste à faire appel à un tiers intervenant qui a pour tâche d’aider les parties à résoudre certains griefs. L’issue de la médiation est décidée par les deux parties directement concernées par le grief.

Si la procédure interne de règlement des griefs n’a pas était suffisante

Question 20

C’est quoi l’arbitrage des griefs de la résolution des litiges relatifs à l’application de la convention collective?

Answer 20

Mécanisme de contrôle externe des décisions prises par l’employeur dont l’objectif est d’assurer un règlement rapide, définitif et exécutoire de toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective.

Demander à qqun de l’externe d’arbitrer

Question 21

Quelles sont les étapes de l’arbitrage des griefs?

Answer 21

1. Préparation:
   
   • Préparation de la stratégie
   • Retour sur les faits et les éléments de preuves
2. Ouverture de l’audition
   - Présentation des parties
   - Échanges de documents
   - Admission de certains faits
3. Objections préliminaires
   - Présentation des objections préliminaires et des répliques
4. Preuves
   - Démonstration des faits pour convaincre
   - Démonstration prépondérante par rapport à celle de la partie adverse
5. Plaidoirie
   - Présentation d’une argumentation, d’un raisonnement qu’on propose

Question 22

Quels sont les trois leviers de la collaboration patronale-syndicale? (comment collaborer entre eux, quand font face a décision, 3 chemins)

Answer 22

1. Informer (informer, ne veut pas dire négocier)
2. Consulter (Informer et demander l’avis de l’autre)
3. Décider ensemble (Régler les problèmes ensemble, faire des compromis)

Question 23

En quoi consiste le levier INFORMER dans la collaboration patronale-syndicale?

Answer 23

C’est un levier de collaboration qui porte sur la décision dont la responsabilité incombe entièrement à l’un des partenaire

Permet aux partenaires de recevoir l’information relativement à une décision prise par l’autre partenaire

Information communiquée est accompagnée d’explication pertinentes qui permettent de comprendre la décision et les facteurs l’ayant motivée

Les partenaires se considèrent comme des interlocuteurs privilégiés et se communiquent les décisions en conséquences

Question 24

En quoi consiste le levier CONSULTER dans la collaboration patronale-syndicale?

Answer 24

• Levier essentiellement sur des positions qui conduiront pour la prise de décision par l’un des partenaires
• Permet de partager avec son partenaire certaines orientations ou décisions, lui permettant d’exprimer ses commentaires ou remarque
• Tenir compte des préoccupation, intérêt et remarque pour prendre une décision
• Le but n’est pas d’obtenir l’adhésion de l’autre partenaire, mais de connaître son point de vue et d’en tenir compte

Question 25

En quoi consiste le levier DÉCIDER ENSEMBLE dans la collaboration patronale-syndicale?

Answer 25

Ce levier porte essentiellement sur les enjeu, des situations problématiques et des orientations pour lesquelles les parties conviennent qu’elles ont un intérêt à chercher conjointement des solutions

Pour prendre des décision avec le partenaire quant à l’enjeu ou au problème à résoudre

Question 26

Quelles sont les 5 conditions de succès des relations de travail

Answer 26

• Respect du cadre légal
• Respect du cadre institutionnel
• Adoption d’une approche proactive
• Compréhension et application uniforme de la convention collective
• Amélioration du climat des relations de travail

Question 27

Droits individuels

Answer 27

Diapo 16

Question 28

Salarié et contrat de travail

Question 29

Les bonnes pratiques climat de travail