8. ANS Flashcards
Quelle est la forme juridique de l’agence nationale du sport ?
L’ANS est un groupement d’intérêt public
Quelles sont les missions de l’agence nationale du sport ?
L’ANS a pour mission
1. le développement de la pratique sportive pour tous
2. de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportives (en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques).
- Pratique sport pour tous
- Sport de haut niveau
- Haute perfomance sportives
Quel rôle joue-t-elle par rapport aux projets sportifs territoriaux et aux projets sportifs des fédérations ?
Elle veille à la cohérence des projets sportifs territoriaux ainsi que des projets sportifs des fédérations.
Quelles sont les sources de financement de l’agence nationale du sport ?
Les ressources de l’ANS sont:
- 10,6% du produit brut des paris sportifs en ligne
- 6,6% du produit brut des paris sportifs en réseau physique
- 5,1% du produit brut sur les paris (loterie) en réseau physique et en ligne
- 5% du montant des cessions des droits audiovisuels de manifestations sportives (dit Taxe Buffet).
- Tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
Que doit conclure l’agence nationale du sport avec l’État et pour quelle durée ?
L’ANS conclut avec l’État une convention d’objectifs d’une durée de 3 à 5 années civiles
- Convention d’objectifs
- 3 à 5 ans Max
.
Quel organe de l’agence nationale du sport doit respecter la parité et comprendre la présence de députés et de sénateurs (indiquer leur nombre) ?
Le conseil d’administration de l’ANS doit respecter la parité.
Le conseil d’administration de l’ANS comprend deux députés et deux sénateurs.
- Conseil d’Administration
- 2 Députés
- 2 Sénateurs
Quelles structures peuvent recevoir un concours financier de l’agence nationale du sport pour ce qui concerne le développement de la haute performance sportive ?
Peuvent recevoir un concours financier de l’Agence nationale du sport concernant le développement de la haute performance sportive :
- Les fédérations sportives agréées
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Toute personne publique menant une action dans le champ du sport
Quelles structures peuvent recevoir un concours financier de l’agence nationale du sport pour ce qui concerne le développement des pratiques sportives ?
Peuvent recevoir un concours financier de l’ANS concernant le développement des pratiques sportives :
- Les fédérations sportives agréées et les associations qui leurs sont affiliées,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations agréées
Qui compose les conférences régionales du sport ?
Les conférences régionales du sport sont composées :
-des représentants de l’État
-des représentants des collectivités territoriales
-des instances locales du CNOSF ( ou à défaut les instances nationales)
-des représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport
- des centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS),
-et des autres personnes physiques ou morales intéressées par le développement du sport notamment les représentants locaux ou, à défaut, nationaux,
-des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
Qui en est le délégué territorial de la conférence régionale du sport?
Le délégué territorial de la conférence régionale du sport est le préfet de région.
Quels collèges composent chaque conférence régionale du sport ?
Dans chaque conférence régionale du sport il y a 4 collèges :
1. Collège représentant de l’État,
2. Collège représentants des Collectivité Territoriale et établissements publics,
3. Collège représentants du mouvement sportif,
4. Collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport.
Quel document sportif local doivent établir les conférences régionales du sport ?
Le projet sportif territorial.
par quels documents est accompagné le projet sportif territorial s’agissant du financement et des moyens à mettre en œuvre ?
de contrats pluriannuels d’orientation et de financement
A quels contrôles est soumise l’agence nationale du sport ?
L’ANS est soumise aux :
- Contrôle de l’agence française anti-corruption
- Contrôle Economique et financier de l’État par l’intermédiaire d’une autorité désignée par le Ministère de l’économie
- Contrôle d’un comissaire du gouvernement nommé conjointement par le ministre chargé du budget et le Ministre des sports.
