type de sociétés

Question 1

Société liées :

Answer 1

• Obligation transaction JVM
• S’il y a une acquisitions entre 2 sociétés liée, l’entreprise acquéreurs reprend les caractéristiques fiscales de l’actifs (ex : FNACC, PBR… du vendeur et pas droit BIAA ni demi-taux)
  Conditions pour être liées
  1- contrôlé même groupe de personne ou même personnes
  2- si chacune des société est contrôlés par une personne et si les personnes sont liées entre elle.

Question 2

Société associés

Answer 2

• Partage plafond des affaires
• Doit déterminer le revenu de placement en considérant sociétés associés
• Partage plafond passations en charges immédiate (1,5M$)

Question 3

Société rattachés

Answer 3

• Utilisé pour l’impôt de la partie 4

Sont rattaché si répond à 1 ou l’autre des conditions :
1- Une société a le contrôle de l’autre
2- Une société détient plus de 10% des actions votantes et émise et plus de 10% de la JVM des actions émises

Question 4

Société affiliés

Answer 4

Limitation des pertes lors transferts de bien entre les personnes affiliés ou lors rachat d’actions
Condition pour être affiliés
Chaque société est contrôlée par une personne et la personne contrôle l’une des sociétés est affiliés à la personnes qui contrôle l’autre personne.