revenus de locations vs entreprises

Question 2

Les 4 exceptions pour que revenus de locations soit considéré comme du revenus d’entreprise

Answer 2

1- Doit démontrer que le contribuable offre des services additionnel au service de location ex: Hôtel qui offre des services de spectacles, restaurations …
2- Que l’entreprise engage plus de 5 employés à temps pleins tout au long de l’année.
3- Le revenu de bien provient d’une sociétés associés et qu’elle a diminuer son propre REEA du montant versé et donc sera considéré comme du revenu d’entreprise.
4- S’il s’agit de revenu accessoire ou qu’ils proviennent d’un bien nécessaires à l’exploitation d’entreprise (ex: location temporaire % usine en attendant avoir une machines par exemple).

Question 3

Les critères pour déterminés le type de revenus.

Answer 3

1. Intention primaire (moment acquisition) et intentions secondaires du contribuables (si 1ère intention ne se réalise pas) (pour évaluer intention secondaire elle devait existés au moment acquisition)
2. Fréquences des transactions: plus le nombre de transactions plus il y a de chance que ça soit du revenus d’entreprise.
3. Durée de possession des bien: plus la détention est longue plus la thèse revenu de capital est plausible.
4. Natures des biens acquis: est-ce que le bien était une immeuble locatifs ou maison par exemple aide a déterminée si ses du revenus bien ou entreprise.
5. Relation entre la transaction et l’entreprise exploités par le contribuable ( ex: si profession contribuable = entrepreneur )