Impôt des non-résidents et des résidents Flashcards
Étape1 : Assujettissement – Résident ou non-résident
**Résidence – Question de faits **
Endroit où tu vis et où tu exerces tes activités
Liens conservés avec le Canada :
a) Liens primaires (logement, conjoint, personnes à charge)
b) Liens secondaires (biens conservés au Canada, liens économiques, permis de conduire, etc.)
c) Intention de rompre les liens avec le Canada
Analyser la régularité et la durée des visites au Canada
Aucun lien avec la règle des « 183 jours ou plus »
Étape1 : Assujettissement – Résident ou non-résident
**Résidence réputée – «183 jours ou plus» **
Réputé résident canadien pour toute l’année si séjour de 183 jours ou plus au Canada
Séjourner = signifie d’habiter de façon temporaire au Canada
Ex. La question est bien pertinente pour des gens qui ont un poste comme ambassadeur ou qui font partie des forces armées canadiennes, etc.
