fractionnement revenus

Question 1

fractonnement de revenus
objectifs

Answer 1

Objectif du client est de faire du fractionnement de revenu
Il doit savoir qu’il y a des règles fiscales qui limite le fractionnement de revenu

Question 2

Quelle mécanique pour fractionnée le revenu
Enfant de 17 ans : est-ce que bonne idée de mettre un enfant de 17 ans actionnaire de SPCC

Answer 2

• Il faudrait que la société par action verse des dividendes
• L’enfant va s’imposé au taux marginal maximum = 33% puisque fractionnement de revenu.
• Impôt sur le revenu fractionné a préséance sur les règles d’attribution.
• L’enfant n’a pas droit à ses crédits d’impôt de base ainsi que fractionnement de revenus ne sera possible.
• (Donc pas avantageux plus imposé que le père a 90 000$) Il a doit au crédit d’impôt pour dividende.
  Règle de réattribution :
  Les revenu sa réattribution, les revenus sont réattribués à son parent. S’il y a un transfert de bien qui existait avant
  Option pour ne pas être visé impôt de fractionnement du revenu.
  Il pourrait possiblement verser un salaire raisonnable à l’enfant selon le nombre heur travaillé-> donc pourrait fractionner du revenu en versant un salaire.

Question 3

De plus de 18 moins de 25 ans

Answer 3

• Il faudrait que la société par action verse des dividendes
• Dans le cas, elle ne veut pas travailler donc pas possible de verser du salaire, donc pas possible de fractionnée le revenu.
  Les règles d’attribution s’applique-t-il à des enfants majeurs ?
• Non, elle ces de s’appliqué dès que les enfants ont 18 ans.
• Si enfant de plus de 18 ans, il doit travailler maximum 20 h semaines
  *

Question 4

Enfant de plus de 25 ans

Answer 4

• Ex : si enfant de plus de 25 ans, il pourrait détenir au moins 10 % d’action qui sont des actions exclus, pas dans le domaine du service, ou de domaine de service professionnel, ex : dentiste comptable …
• Pourrait être possible ex : entreprise manufacturière.
• Plus de 25 ans et impliqué dans l’entreprise et tu as mis des $ dans l’entreprise.

Question 5

Conjointe

Answer 5

• Il faudrait que la société par action verse des dividendes
• Ou bien la société pourrait lui verser un salaire raisonnable en fonction des heures travaillées. Oui, le fractionnement de revenu est possible considérant qu’elle n’a pas d’autre revenu.

Facon de plus facile de fractionner revenu
* Le fractionnement de revenu serait possible dans sa situation si elle travaille plus de 20h par semaines.
* Les revenus de dividendes ne serait pas assujettie sur l’impôt sur les revenus fractionnés.