Dépenses déductibes contre revenus emploi Flashcards
Frais de bureau à domicile – employé
Conditions :
1- l’une ou l’autre des 2 conditions suivantes :
a) S’agit du lieu où le particulier accomplit principalement (+ de 50 % du temps) les fonctions de son emploi
ou
b) Le bureau est utilisé exclusivement pour tirer un revenu ET pour rencontrer des clients (ou patients) de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’accomplissement de ses fonctions
Limite des dépenses = revenu d’emploi de l’année pour un employé, et revenu d’entreprise pour un travailleur autonome (mais on peut reporter le solde aux années futures)
Frais de bureau à domicile – travailleur autonome
Conditions : l’une ou l’autre des 2 conditions suivantes :
a) S’agit de son principal lieu d’affaires
ou
b) Le bureau est utilisé exclusivement pour tirer un revenu d’entreprise ET pour rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue
Limite des dépenses = revenu tiré de l’entreprise pour l’année
(le solde est aussi reportable aux années futures)
Frais de déplacement et de repas
Déductibles lorsque l’employé est tenu d’exercer ses fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur
** 3 conditions à respecter :**
a) Ne doit PAS avoir reçu d’allocation pour ces frais
b) Doit être tenu d’exercer ses fonction AILLEURS qu’au lieu d’affaires de l’employeur ou à différents endroits
c) Son contrat l’OBLIGE à payer de tels frais
Frais de repas
Précisions additionnelles pour les frais de repas :
Déductibles seulement à 50 %
ET
2) L’employé doit être HORS de la région métropolitaine (ville de son employeur) pour AU MOINS 12 heures
Dépenses déductibles reliées à l’emploi – vendeur à commissions
2 options possibles par rapport à ses déductions :
Déduire l’ensemble de ses dépenses comme vendeur à commissions :
+ Ceci permet de déduire DAVANTAGE de dépenses
Certaines dépenses sont limitées aux revenus de commissions de l’année
2) Déduire l’ensemble de ses dépenses à titre d’un employé «ordinaire» :
+ Les dépenses ne sont PAS limitées à ses revenus de commissions
- Moins de dépenses sont déductibles