Régles adminstatives particulier et société.

Question 1

Particulier

Qui doit faire ses impôt personnel?

Answer 1

Tous les particuliers qui ont gagné du revenu s’ils ont de l’impôt a payer ou réalisé un gain en capital ou s’il désir recevoir des crédits impôts, frais garde .

Question 2

Société

Qui doit faire ses impôt société

Answer 2

Tous les entreprises incorporée

Question 3

Règle administrative société

Quel date limites ?

Answer 3

• Date de production délais maximal 6 mois après la fin d’année d’imposition.

Question 4

Règle administrative particuliers

Quel date limites ?

Answer 4

30 avril pour particulier
15 juin travailleur autonome (+ conjoint)

Question 5

Règle administrative société particuliers

Quels sont les pénalités pénalités pour impôt impayé

Answer 5

• 5%+1% par mois de retard.
  Délais opposition avis de cotisation 90 jours
  .

Question 6

Règle administrative société particuliers

Quels sont les pénalités pénalités pour impôt impayé

Answer 6

• Délais paiement impôt 2 ou 3 mois (SPCC + plafond affaire 500 000$ après fin année d’imposition)
  Délais opposition avis de cotisation 90 jours.
  .

Question 7

TPS et obligations

Comment fonctionne la TPS

Answer 7

• TPS = taxes multistades payé a chaque étape de production ou de la vente.
• Les personnes inscrites à la TPS facture et perçoit la taxe sur les fournitures taxables effectuées au canada

.
* Les entreprises peuvent récupérer la tps payée sur les achats et les dépenses effectués a des fins d’activités commercial (fourniture taxable et détaxé)

• Le consommateur final paie la taxe et ne peut pas la récupérer

Question 8

TPS

Qui doit s’inscrire obligatoirement à la TPS

Answer 8

• Une personne qui exerce une activité commerciale et qui ne pas un petit fournisseur

Question 9

TPS

Quel est le taux de TPS

Answer 9

• 5% fédéral et 9,975% au qc

Question 10

TPS

Petit fournisseur ses quoi ?

Answer 10

• Un petit fournisseur fournit des ventes taxables et détaxés n’excédant pas 30 000 pour les 4 trimestres précédents.
• Si montant de 30 000 dépassé au cours d’un seul trimestre la personne doit percevoir la taxe de vente sur le montant excédentaire au 30 000$ sinon la perception devient obligatoire le 1er jour du 2e mois suivant le 4em trimestre

Question 11

TPS

Seuil de petit fournisseur le même pour tous les contribuables ?

Answer 11

• Non, seuil de 50 000 pour les Organismes de service public (OSBLOBE municipalité)

Question 12

TPS

À quel moment on percevoir la taxes

Answer 12

• La taxe doit être perçue à la 1er des dates suivantes lors paiement de la fourniture ou le jours ou la contrepartie devient due.

Question 13

TPS

Comment ont demandé les CTI

Answer 13

• Les CTI sont réclamé lors de la production de tps pour la période ou les achats ont été faits