Avantage imposable Flashcards
Avantages imposables régles adminstative
La JVM des avantages imposables et des allocations doit être déclarée sur un feuillet fiscal T4 ou T4A, et l’employeur doit généralement retenir l’impôt sur le revenu sur ces avantages et allocations
Structure de réponse pour les avantages imposables
Si l’avantage imposable est prévu dans la LIR ⇢ il faut l’AJOUTER au revenu de l’employé
Si l’avantage qu’il reçoit n’est pas spécifiquement prévu par la LIR, il est possible que l’employé doive tout de même s’imposer sur un avantage imposable. On doit donc statuer sur le traitement à recommander en se posant les 3 questions ci-dessous
Qui est le bénéficiaire principal de l’avantage. Est-ce votre employé ou est-ce vous en tant qu’employeur ?
Si l’avantage bénéficie davantage à l’employeur, alors il n’y a pas d’avantage imposable pour l’employé (et vice versa)
Est-ce qu’il s’agit du paiement ou du remboursement de dépenses qui constituent des frais personnels ou de subsistance pour l’employé ?
Si oui, l’employé en est le bénéficiaire principal et il doit donc s’imposer sur un avantage imposable
Est-ce que l’employeur aurait exigé que l’employé fasse un voyage pour son travail ?
Si oui, c’est l’employeur le bénéficiaire principal du voyage, et donc il n’y aurait pas d’avantage imposable pour l’employé
Avanatge non-imposable
Contribution de l’employeur pour :
Régime de pension agrée (RPA) / participation différée aux bénéfices (RPDB)
Régime d’assurance salaire collective (maladie ou accidents)
Régime privé d’assurance maladie (médicaments et hospitalisation) (Au Québec, c’est toutefois imposable)
Valeur des points accumulés sur une carte de crédit personnelle de l’employé qui proviennent de ses voyages d’affaires
Ne doivent pas être convertis en argent ou autres rémunération de ce genre)
Frais d’études ou de formation
Si à la demande de l’employeur et bénéfiques pour celui-ci.
Cadeaux AUTRES qu’en argent ou sous forme de carte-cadeau, d’une valeur maximum de 500 $ par année
Si l’employé a un lien de dépendance avec l’employeur → imposable
Si le cadeau est en argent ou en carte-cadeau, même de moins de 500 $ → imposable (nouvelle position 2023!)
Si le cadeau excède 500 $ pour l’année → la partie en excès de 500 $ sera imposable (sauf pour reconnaitre les années de service, tel que mentionné précedemment)
Automobile fournie par l’employeur(p. 81-83)
Un employé qui utilise à des fins personnelles une automobile fournie par l’employeur se voit octroyer deux avantages liés à son utilisation :
a) Un avantage lié au droit d’usage (d’utilisation) de l’automobile
(en fonction du coût d’acquisition ou du coût de location de l’automobile)
ET
b) Un avantage relatif aux frais de fonctionnement (en fonction des dépenses liées à l’automobile : essence, réparation, immatriculation, etc.)
Le montant de ces 2 avantages est considéré comme un avantage imposable et doit être inclus dans le revenu d’emploi de l’employé
allocation pour automobile (p. 83)
Un employé n’a pas à inclure, dans son revenu tiré d’une charge ou d’un emploi, les allocations raisonnables reçues au titre de frais afférent à l’utilisation d’une automobile dans le cadre des fonctions de son emploi
Une allocation est considérée comme étant raisonnable si :
a) Elle est évaluée uniquement en fonction du kilométrage ET
b) L’employeur ne rembourse aucune dépense reliée au véhicule ET
c) Elle n’excède pas 0,61 $ / km pour les 5 000 premiers km et l’excédent 0,55 $ / km
En 2023, les taux passent à 0,68 $ / km pour les 5 000 premiers km et l’excédent 0,62 $ / km
Employeur : Un employeur peut déduire de son revenu d’entreprise l’allocation raisonnable payée à l’employé et l’allocation considérée comme déraisonnable dans le mesure où l’employé a inclus à son revenu ladite allocation
Frais de déplacement - employé (p. 99)
** L’employé pourrait déduire ces frais de déplacement si :**
a) Il n’a pas reçu d’allocation non imposable relativement à ces frais; ET
b) Il est tenu d’exercer ses fonctions ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur; ET
Son contrat l’oblige à payer de tels frais (T2200 à remplir)
Options d’achat d’actionsImpacts fiscaux pour l’employé
OAA : droit pour un employé d’acquérir une action à un prix établi pour une période déterminée
Trois moments stratégiques :
a) Octroi de l’option d’achat : Moment où l’option est accordée à l’employé
b) Exercice de l’option (levée de l’option) : Moment où l’employé décide d’exercer son droit et acquiert les actions
c) Vente de l’action : Moment où l’employé vend les actions acquises
OAA société publique
OAA spcc
OAA nouvelles réglès
Participation à des congrès :
Il est possible de déduire le coût de participation à un maximum de 2congrès par année
Ces congrès doivent répondre aux deuxconditions suivantes:
a) Ils se rapportent à l’entreprise ou à la profession libérale
b) Ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l’organisateur fait habituellement sesaffaires
L’expression «limites du territoire» correspond aux limites géographiques du secteur où l’organisation exerce habituellement ses activités
** Principaux avantages imposables : **
a) Automobiles fournies par l’employeur
b) Prêt à un employé sans intérêt ou à faible taux d’intérêt
(Taux prescrit * dette impayée) – intérêts payés au + tard 30 jours suivants la fin de l’année civile
c) Cadeaux et récompenses (l’avantage imposable doit inclure les taxes de vente)
Monétaire : imposable en entier peu importe le montant (même pour une carte-cadeau)
Non monétaire : 1er tranche de 500 $ = non imposable, l’excédent oui (sauf si pour souligner les années de service qui doivent être d’au moins 5 ans)
d) Billets d’avions et laissez-passer pour transport en communs
Stationnement personnel remboursé par l’employeur
e) Uniformes et vêtements spéciaux (sauf si doivent obligatoirement être portés pour l’exercice des fonctions)
f)Remboursements ou allocations déraisonnables
