Frais de déménagement Flashcards
Frais de déménagement conditions admissibilité
1- Le déménagement est pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou pour étudier au Canada
2- Le déménagement de l’ancienne résidence à la nouvelle résidence doit permettre de se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail ou d’études.
3- Les deux résidences doivent se trouver au Canada
3- Si l’employeur indemnise pour la perte encourue à la vente de l’ancienne résidence, est-ce que la somme reçue de votre employeur est imposable [6(20) LIR] ?
L’employé doit s’imposer sur un avantage imposable si l’employeur rembourse l’employé pour la perte subie à la vente de son ancienne résidence. S’il s’agit d’une réinstallation admissible (conditions pour déduire les frais de déménagement), le montant imposable se calcule de la façon suivante :
(montant recu - 15 000) / 2 = montant imposable
Ce qui est admissible déduction déménagement
2- Est-ce que la totalité des dépenses permises sont déductibles ?
a) Max: revenu au nouveau lieu de travail (emploi ou entreprise ou bourses d’études)
b) reportable année suivante Les frais non déductibles sont reportables à l’année subséquente
c) ne peut pas déduire si remboursement par exmploeur
Frais de repas déménagement
Repas (méthode simplifiée : 23 $ par repas pour un max. de 69 $ par jour par personne)
Frais de déménagement camions déménage,emt
Frais de déplacement entre l’ancienne et la nouvelle résidence (repas, hôtel).
Frais de transport et d’entreposage des meubles.
Logement temportaire frais de déménagement
Logement près de l’ancienne résidence ou de la nouvelle résidence (max. 15 jours).
Frais de résiliation de bail.
Frais déductible anncienne maisons non vendu
Si l’ancienne résidence n’est pas vendue, mais effort sérieux de vente : Intérêts hypothécaires, impôts fonciers, assurances, chauffage, électricité (max. 5 000 $).
Frais déductible vente maisons
Frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence (commission d’agent d’immeuble, honoraires d’un notaire, frais de publicité).
Frais légaux pour acquérir la nouvelle résidence, droit de mutation. Ces frais sont admissibles seulement si une ancienne résidence a été vendue.
Coût de révision de documents juridiques pour tenir compte de la nouvelle adresse, remplacement des permis de conduire, connexion et déconnexion des services publics.